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Collège européen de police (CEPOL)

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Le Collège européen de police (CEPOL) est un réseau de coopération composé par les instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police. Il vise à développer une approche commune des principaux problèmes en matière de prévention et de lutte contre la criminalité, par le biais de cours et séminaires destinés aux agents de police qualifiés.

ACTE

Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de police [Journal officiel L 336 du 30.12.2000][Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

Lors de sa réunion à Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, le Conseil européen avait convenu de mettre en place un réseau des instituts nationaux de formation policièreLa décision du Conseil instituant le Collège européen de Police (CEPOL) fait suite à cette décision. Elle vise à renforcer la coopération entre les écoles nationales de police, afin de stimuler une approche commune des problèmes les plus importants dans le domaine de la lutte contre la criminalité, de la prévention de la délinquance et du maintien de l'ordre. La présente décision a été modifiée à deux reprises: la décision 2004/566/JAI attribue une personnalité juridique au CEPOL, tandis que la décision 2004/567/JAI apporte des changements au niveau institutionnel.

L'organisation du CEPOL

Le CEPOL prend la forme d'un réseau, constitué par la réunion des instituts nationaux de formation des hauts responsables des services de police.

Le collège bénéficie d'un secrétariat permanent et est dirigé par un conseil d'administration, constitué des directeurs des instituts nationaux de formation. Chaque délégation nationale (constituée d'un ou plusieurs directeurs d'instituts nationaux de formation) dispose d'une voix au conseil d'administration. Des représentants du secrétariat général du Conseil, de la Commission et d'Europol siègent au conseil d'administration en tant qu'observateurs sans droit de vote. Si nécessaire, les membres du conseil d'administration peuvent se faire accompagner par d'autres personnes compétentes. Les frais de fonctionnement du collège sont supportés par les États membres.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité. Il établit le programme annuel de formation et peut adopter des programmes et des initiatives supplémentaires. Les décisions du conseil d'administration sont transmises au Conseil de l'Union européenne, qui en prend acte et les prend à son compte.

Formations pour les hauts fonctionnaires de police

Les activités du CEPOL se concentrent en premier lieu sur les hauts fonctionnaires de police, qui pourront bénéficier de sessions de formation fondées sur des normes communes.

Le CEPOL élaborera également des formations spécialisées pour les policiers de niveau intermédiaire et les policiers de terrain, pour les formateurs eux-mêmes et pour les policiers jouant un rôle dans la criminalité organisée ou dans la gestion non-militaire de crises dans les pays tiers.
Les autorités policières des pays candidats à l'adhésion pourront également bénéficier de cours spécialisés.

Par ailleurs, la décision prévoit des échanges de personnel et une diffusion des meilleures pratiques, ainsi que la mise sur pied d'un réseau électronique, qui servira de support aux autres tâches du CEPOL.

Le collège est ouvert à la coopération avec les instituts de formation policière des pays tiers. Il offre notamment ses infrastructures aux hauts responsables des services de police des pays candidats, de l'Islande et de la Norvège, et étudiera la possibilité de rendre accessibles ses facilités aux fonctionnaires des institutions et des autres organes de l'Union européenne.

Le CEPOL possède la capacité juridique. Le directeur administratif du CEPOL est son représentant légal.

Le siège du CEPOL est à Bramshill, Royaume-Uni.

La décision est applicable à partir du 1er janvier 2001.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision du Conseil du 22 décembre 2000 portant création du Collège européen de police01.01.2001-Journal officiel n° L 336 du 30.12.2000

Acte(s) modificatif(s)Entrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2004/566/JAI du Conseil du 26 juillet 200428.07.2004-Journal officiel n° L 251 du 27.07.2004
Décision 2004/567/JAI du Conseil du 26 juillet 200428.07.2004-Journal officiel n° L 251 du 27.07.2004
Dernière modification le: 12.08.2005

Voir aussi

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