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L'OCM du houblon

Archives

Les aides accordées par l'Union européenne au houblon passent à partir du 1er janvier 2005 (fin de la période transitoire le 31 décembre 2005) au système des aides découplées (indépendance des aides octroyées par rapport à la production) et au paiement unique par exploitation. Néanmoins, chaque État membre peut accorder un maximum de 25% de l'aide au secteur, comme une aide supplémentaire aux agriculteurs et/ou aux organisations de producteurs agrées.

ACTE

Règlement (CE) n° 864/2004 du Conseil, du 29 avril 2004, modifiant le règlement (CE) n° 1782/2003 établissant les règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, et en adaptant ce règlement en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne.

SYNTHÈSE

Champ d'application

L'organisation commune de marché (OCM) du houblon concerne les cônes de houblon, frais ou secs, les poudres et pellets de houblon et les extraits de houblon.

Découplage

Les aides directes au houblon seront complètement découplées de la production, à partir le 1er janvier 2005 (sauf pour les pays qui appliquent pour le houblon la période transitoire pour passer au nouveau système jusqu'au 31 décembre 2005).

Aides directes

Les États membres, et selon leurs plafonds nationaux respectifs, pourront maintenir un maximum de 25% des anciennes aides directes à la surface en production ou mise au repos temporaire. Ces aides sont octroyées pour tenir compte des situations de marché particulières ou des situations structurelles au niveau régional (régions productrices qui se trouvent dans des cas spéciaux).

Calcul du montant des aides directes (à la surface en production ou au repos temporaire)

Pour connaître le montant de référence des aides pour chaque producteur, l'État membre multiplie le nombre d'hectares (arrondi à deux décimales), pour lesquels il y avait eu une aide en 2000-2002, par un montant de 480 euros par hectare.

Écoconditionnalité

Comme les autres aides directes destinées aux producteurs, les agriculteurs doivent accomplir certaines obligations: l'écoconditionnalité, la modulation et la discipline financière.

Contexte

L'OCM du houblon a été modifiée dans un ensemble appelé «paquet méditerranéen» pendant les négociations au Conseil de ministres et au Parlement européen. Cet ensemble comprend aussi le tabac, le coton ainsi que et l'huile d'olive et les olives de table. Bien que la réforme du secteur du houblon puisse commencer en 2005, l'entrée en vigueur des réformes des OCM des autres produits n'est prévue que pour le 1er janvier 2006.

Ces produits se sont intégrés dans un deuxième temps au système du paiement unique découplé, mais avec des spécificités: soit en maintenant une partie de l'ancienne aide par hectare (coton, huile d'olive); soit en maintenant une aide supplémentaire aux agriculteurs ou aux groupements de producteurs (houblon); soit en établissant un passage complet mais avec une large période transitoire (tabac).

Le coton, tabac et l'huile d'olive sont produits dans certaines régions souffrant d'un retard de développement. La réforme essaie de maintenir les cultures dans ces régions, en accordant une priorité au revenu des agriculteurs plutôt qu'à l'aide du produit. Dans ce contexte, le tabac et le coton vont bénéficier d'un soutien couplé à la production pour l'adaptation au nouveau système. Une aide couplé pour le houblon peut être octroyée pour tenir compte des situations de marché particulières ou des situations structurelles au niveau régional.

9. L'actuelle réforme des «produits méditerranéens» se base sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen: « Parvenir à un modèle agricole durable pour l'Europe par la PAC réformée - les secteurs du tabac, de l'huile d'olive, du coton et du sucre ». La réforme du secteur du houblon a été précédée par un rapport sur le développement du secteur du houblon [COM (2003)571 final].

Pour d'autres informations concernant le houblon, voir la page de référence à la Direction générale d'Agriculture.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Règlement (CE) n° 864/2004. [adoption : consultation: CNS/2003/0278]01.05.200401.01.2005 (pour le houblon)J.O. L 161 du 30.04.2004

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon [Journal officiel L 355 du 15.12.2006]

Règlement (CE) n°1557/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n°1952/2005 du Conseil en ce qui concerne l'enregistrement des contrats et les communications des données dans le secteur du houblon [Journal officiel L 288 du 19.10.2006]

Liste des groupements de producteurs reconnus dans le secteur du houblon [Journal officiel C 230 du 23.9.2006]

Liste des centres de certification du houblon et leur codification [Journal officiel C 230 du 23.9.2006]

Liste des lieux de production dans le secteur du houblon [Journal officiel C 230 du 23.9.2006]

 
Dernière modification le: 14.01.2008

Voir aussi

Pour plus de détail, voir la législation concernant le houblon.

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