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Matières grasses

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1) OBJECTIF

Le règlement vise à instaurer une organisation commune de marché dans le secteur des matières grasses, dont l'huile d'olive. L'organisation permet de stabiliser les prix et d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs en fixant les modalités des échanges avec les pays tiers.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Règlement n°136/66/CEE du Conseil du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

Modifié par:

Règlement (CEE) n° 2146/68 du Conseil du 20 décembre 1968
Règlement (CEE) n° 1253/70 du Conseil du 29 juin 1970
Règlement (CEE) n° 1547/72 du Conseil du 18 juillet 1972
Acte d'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Règlement (CEE) n° 1707/73 du Conseil du 26 juin 1973
Règlement (CEE) n° 2560/77 du Conseil du 7 novembre 1977
Règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil du 29 juin 1978
Acte d'adhésion de la Grèce
Règlement (CEE) n° 1585/80 du Conseil du 24 juin 1980
Règlement (CEE) n° 3454/80 du Conseil du 22 décembre 1980
Règlement (CEE) n° 1413/82 du Conseil du 18 mai 1982
Règlement (CEE) n° 2260/84 du Conseil du 17 juillet 1984
Règlement (CEE) n° 231/85 du Conseil du 29 janvier 1985
Acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal
Règlement (CEE) n° 1454/86 du Conseil du 13 mai 1986
Règlement (CEE) n° 1915/87 du Conseil du 2 juillet 1987
Règlement (CEE) n° 3994/87 du Conseil du 23 décembre 1987
Règlement (CEE) n° 1098/88 du Conseil du 25 avril 1988
Règlement (CEE) n° 2210/88 du Conseil du 19 juillet 1988
Règlement (CEE) n° 3499/90 du Conseil du 27 novembre 1990
Règlement (CEE) n° 3577/90 du Conseil du 4 décembre 1990
Règlement (CEE) n° 1720/91 du Conseil du 13 juin 1991
Règlement (CEE) n° 356/92 du Conseil du 10 février 1992
Règlement (CEE) n° 2046/92 du Conseil du 30 juin 1992
Règlement (CE) n° 3179/93 du Conseil du 16 novembre 1993
Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la suède
Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994
Règlement (CE) n° 1581/96 du Conseil du 30 juillet 1996
Règlement (CE) n° 1638/98 du Conseil du 20 juillet 1998
Règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999
Règlement (CE) n° 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000

3) CONTENU

Produits concernés. Les produits concernés sont: les graines et fruits oléagineux ainsi que leur farines, les graisses et huiles végétales, les margarines, les tourteaux et résidus d'extraction de l'huile, les graisses et huiles de poisson et de mammifères marins. Toutefois, depuis 1992, le règlement concerne presque exclusivement les olives et les huiles d'olive.

Echanges avec les pays tiers

2. Importations. L'octroi de certificats est obligatoire pour les olives et les huiles d'olive et subordonné à une garantie.

Tarif douanier commun. Les taux des droits du tarif douanier commun sont appliqués aux produits du secteur des matières grasses.

Exportations. L'octroi de certificats est obligatoire pour les huiles d'olive et subordonné à une garantie. Lorsque des exportations vers les Etats tiers ont lieu et que les prix mondiaux sont supérieurs à ceux de la communauté, un prélèvement peut être perçu pour combler la différence de prix.

Restitutions. Pour les exportations d'huile d'Olive, de graines de navette et de colza la différence entre les prix pratiqués sur le marché mondial et les prix communautaires peut être l'objet d'une restitution à l'exportation..

Entraves aux échanges. Dans le cadre des échanges avec les Etats tiers les perceptions de taxes équivalentes à des droits de douane ainsi que l'application de toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent sont bannies.

Mesures de sauvegarde. Des mesures de sauvegarde peuvent être prises si le marché risque de subir des perturbations à cause des importations ou des exportations.

Huile d'Olive

Prix indicatif. Pour les campagnes de commercialisation de 1998/1999 à 2003/2004, le prix indicatif à la production est fixé à 383,77 euros/100 kg

Aide à la production. L'aide à la production est fixée à 132,25 euros /100kg pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2003/2004. La quantité totale d'huile d'Olive pouvant bénéficier d'une aide est de 1 777 261 tonnes réparties en quantité nationales garanties (QNG) dont 1,4% sera allouée aux actions d'amélioration de la qualité de la production oléicole et de son impact sur l'environnement et 0,8% aux organisations de producteurs. Chaque Etat membre, après accord de la Commission européenne, peut allouer une part de sa QNG et de l'aide au soutien de sa production d'olives de table. Lorsque la production d'un Etat est inférieure à sa QNG durant une campagne de commercialisation, 20% de la différence est répartie entre les autres Etats et 80% de la différence est ajoutée à la campagne suivante.

Stockage. En cas de menaces de perturbation du marché et notamment si le prix sur le marché pendant une période représentative est inférieur à 95% du prix d'intervention pour la campagne de commercialisation 1997/1998, des organismes agréés pourront stocker l'huile.
Lorsque les récoltes sont irrégulières, le Conseil sur proposition de la Commission peut ordonner la création d'un stock régulateur d'huile par les organismes d'intervention.

11.Production de conserves à base d'huile d'olive. Pour les conserves utilisant de l'huile d'olive, une restitution pourra être octroyée.

Organisations de producteurs. Les oléiculteurs se regroupent en organisation de producteurs et peuvent former des unions d'organisations. Un pourcentage de l'aide à la production est versé aux organisations pour leur permettre de remplir leurs missions.

Les graines oléagineuses et autres huiles végétales

Les graines oléagineuses peuvent bénéficier du régime des cultures arables prévu par le règlement (CE) n° 1251/99. Aucune autre mesure n'est prévue.

Autres dispositions

Aides d'Etat. Sauf disposition contraire contenue dans le règlement, les règles du traité relatives aux aides d'Etat sont applicables au secteur des matières grasses.

Commercialisation. Des normes de commercialisation de l'huile d'olive portant notamment sur l'emballage ou le classement par qualité peuvent être arrêtées.

L'huile d'olive utilisée à des fins humanitaires est provient du marché communautaire ou des stocks d'intervention. Les autres huiles sont achetées sur le marché communautaire. En cas d'indisponibilité de ces produits, ils peuvent être achetés dans un pays en voie de développement.

Communication. Les Etats membres et la Commission se communiquent les informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement.

Comitologie. Pour la mise en œuvre du règlement, la Commission est assistée par un comité de gestion des matières grasses composé des représentants des Etats membres et présidé par un membre de la Commission.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

  • Règlement n° 136/66 (CEE): 01.10.1966
  • Règlement n° 2146/68 (CEE): 03.01.1969
  • Règlement n° 1253/70 (CEE): 01.07.1970
  • Règlement n° 1547/72 (CEE): 24.07.1972
  • Règlement n° 1707/73 (CEE): 01.09.1973
  • Règlement n° 2560/77 (CEE): 01.01.1978
  • Règlement n° 1562/78 (CEE): 01.11.1978
  • Règlement n° 1585/80 (CEE): 27.06.1980
  • Règlement n° 3454/80 (CEE): 01.01.1980
  • Règlement n° 1413/82 (CEE): 21.05.1982
  • Règlement n° 2260/84 (CEE): 03.08.1984
  • Règlement n° 231/85 (CEE): 03.02.1985
  • Règlement n° 1454/86 (CEE): 24.05.1986
  • Règlement n° 1915/87 (CEE): 03.07.1987
  • Règlement n° 3994/87 (CEE): 01.01.1988
  • Règlement n° 1098/88 (CEE): 29.04.1988
  • Règlement n° 2210/88 (CEE): 26.07.1988
  • Règlement n° 3499/90 (CEE): 05.12.1990
  • Règlement n° 3577/90 (CEE): 01.01.1991
  • Règlement n° 1720/91 (CEE): 26.06.1991
  • Règlement n° 356/92 (CEE): 01.11.1992
  • Règlement n° 2046/92 (CEE): 30.07.1992
  • Règlement n° 3179/93 (CEE): 23.11.1993
  • Règlement n° 3290/94 (CE): 01.07.1995
  • Règlement n° 1581/96 (CE): 19.08.1996
  • Règlement n° 1638/98 (CE): 04.08.1998
  • Règlement n° 2702/99 (CE): 01.01.2000
  • Règlement n° 2826/2000 (CE): 01.01.2001

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel L 172, 30.09.1966
Journal officiel L 314, 31.12.1968
Journal officiel L 143, 01.07.1970
Journal officiel L 165, 21.07.1972
Journal officiel L 73, 27.03.1972
Journal officiel L 175, 29.06.1973
Journal officiel L 303, 28.11.1977
Journal officiel L 185, 07.07.1978
Journal officiel L 291, 19.11.1979
Journal officiel L 160, 26.06.1980
Journal officiel L 360, 31.12.1980
Journal officiel L 162, 12.06.1982
Journal officiel L 208, 03.08.1984
Journal officiel L 26, 31.01.1985
Journal officiel L 302, 15.11.1985
Journal officiel L 133, 21.05.1986
Journal officiel L 183, 03.07.1987
Journal officiel L 377, 31.12.1987
Journal officiel L 110, 29.04.1988
Journal officiel L 197, 26.07.1988
Journal officiel L 338, 05.12.1990
Journal officiel L 353, 17.12.1990
Journal officiel L 162, 26.06.1991
Journal officiel L 39, 15.02.1992
Journal officiel L 215, 30.07.1992
Journal officiel L 285, 20.11.1993
Journal officiel C 241, 29.08.1994
Journal officiel L 349, 31.12.1994
Journal officiel L 206, 16.08.1996
Journal officiel L 210, 28.07.1998
Journal officiel L 327, 14.12.1999
Journal officiel L 328, 23.12.2000

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Importation

Règlement (CEE) n° 283/67- Journal officiel L 151, 13.07.1967
Règlement de la Commission, du 11 juillet 1967, relatif aux modalités d'application concernant le montant compensatoire applicable à l'importation de certaines huiles végétales. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 501/73- Journal officiel L 49, 22.02.1973

Règlement (CEE) n° 3786/89- Journal officiel L 367, 16.12.1989
Règlement de la Commission, du 15 décembre 1989, autorisant le Portugal à supprimer, pour les tourteaux, les droits à l'importation en provenance des autres Etats membres et à appliquer les droits du tarif douanier commun à l'importation en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) n° 3657/91- Journal officiel L 348, 17.12.1991
Règlement de la Commission, du 16 décembre 1991, autorisant l'Espagne à suspendre totalement les droits de douane à l'importation des graines de tournesol en provenance des pays tiers

Règlement (CEE) n° 2828/93- Journal officiel L 258, 16.10.1993
Règlement de la Commission, du 15 octobre 1993, établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits des codes NC 1515 90 59 et 1515 90 99 importés. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) n° 592/95- Journal officiel L 60 du 18.03.1995

Aides

Résolution du Conseil 67/518/CEE - Journal officiel L 183, 05.08.1967
Résolution du Conseil, du 26 juillet 1966, sur l'éligibilité, au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, d'aides à la production d'huile de pépins de raisins

Règlement (CEE) n° 1031/75- Journal officiel L 102, 22.04.1975
Règlement de la Commission, du 17 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l'aide pour les graines de coton

Exportation

Règlement (CEE) n° 1312/91- Journal officiel L 123, 18.05.1991
Règlement de la Commission, du 17 mai 1991, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil pour la fourniture d'huile de tournesol à la Roumanie

Communication

Vente

Règlement (CEE) n° 1193/78- Journal officiel L 146, 02.06.1978
Règlement de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 995/79
- Journal officiel L 125, 22.05.1979

Approvisionnement des départements français d'outre-mer

Approvisionnement de Madère

Qualité

Règlement (CE) nº 528/1999- Journal officiel L 62, 11.03.1999
Règlement de la Commission du 10 mars 1999 arrêtant les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production oléicole. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 629/2003- Journal officiel L 92, 09.04.2003

Aide humanitaire

Règlement (CEE) n° 3067/85- Journal officiel L 290, 01.11.1985
Règlement du Conseil du 29 octobre 1985 fixant les critères de mobilisation sur le marché de la Communauté des huiles végétales destinées à l'aide alimentaire

Olives de table

Règlement (CEE) n° 632/88- Journal officiel L 63, 09.03.1988
Règlement de la Commission du 8 mars 1988 portant suppression des droits de douane applicables aux olives de table en provenance d'Espagne et du Portugal, importées dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 1985

Matières grasses tartinables

Règlement (CE) n° 2991/94- Journal officiel L 316, 09.12.1994
Règlement du Conseil, du 5 décembre 1994, établissant des normes pour les matières grasses tartinables. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 577/97- Journal officiel L 087, 02.04.1997

Règlement (CE) nº 577/97- Journal officiel L 87, 02.04.1997
Règlement de la Commission du 1er avril 1997 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 2991/94 du Conseil établissant des normes pour les matières grasses tartinables et du règlement (CEE) nº 1898/87 du Conseil concernant la protection de la dénomination du lait et des produits laitiers lors de leur commercialisation. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 568/1999- Journal officiel L 70, 7.03.1999

Décision 2000/500/CE- Journal officiel L 200, 08.08.2000
Décision de la Commission du 24 juillet 2000 relative à l'autorisation de mise sur le marché de «matières grasses à tartiner enrichies aux esters de phytostérol» en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) nº 258/97 du Parlement européen et du Conseil

Huile d'olive

  • Qualité

Règlement (CEE) n° 172/66-Journal officiel L 202, 07.11.1966
Règlement de la Commission, du 5 novembre 1966, portant fixation des coefficients d'équivalence des différentes dénominations et qualités des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 3818/85- Journal officiel L 368, 31.12.1985

  • Importation

Règlement (CEE) n° 306/74- Journal officiel L 34, 07.02.1974
Règlement du Conseil, du 4 février 1974, relatif aux importations des huiles d'olive de Turquie

Règlement (CEE) n° 3056/78- Journal officiel L 361, 23.12.1978
Règlement de la Commission, du 22 décembre 1978, fixant le lieu de passage en frontière de la Communauté pour l'huile d'olive importée

Règlement (CEE) n° 3136/78-Journal officiel L 370, 30.12.1978
Règlement de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif aux modalités d'application du régime de fixation par voie d'adjudication du prélèvement à l'importation d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 3818/85- Journal officiel L 368, 31.12.1985

Règlement (CEE) n° 2048/87- Journal officiel L 192, 11.07.1987
Règlement de la Commission du 10 juillet 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CEE) n° 3170/87- Journal officiel L 301, 24.10.1987
Règlement de la Commission du 23 octobre 1987 portant modalités d'application des mesures spéciales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CEE) n° 665/88- Journal officiel L 69, 15.03.1988
Règlement de la Commission du 11 mars 1988 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CEE) n° 104/91- Journal officiel L 12, 17.01.1991
Règlement de la Commission, du 16 janvier 1991, relatif à l'importation de certaines olives dans la Communauté

Règlement (CE) n° 1476/95- Journal officiel L 145, 29.06.1995
Règlement de la Commission, du 28 juin 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n° 2543/95- Journal officiel L 260, 31.10.1995
Règlement de la Commission, du 30 octobre 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 726/98- Journal officiel L 100, 01.04.1998

Règlement (CE) n° 2005/97- Journal officiel L 284, 16.10.1997
Règlement du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie

Règlement (CE) n° 2006/97- Journal officiel L 284, 16.10.1997
Règlement du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc. Suspendu par:
Règlement (CE) nº 593/2000- Journal officiel L 71 du 18.03.2000

Règlement (CE) n° 2007/97- Journal officiel L 284, 16.10.1997
Règlement du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban

Règlement (CE) nº 2008/97- Journal officiel L 284, 16.10.1997
Règlement du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive et de certains autres produits agricoles de la Turquie. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 846/98- Journal officiel L 120, 23.04.1998

Règlement (CE) n° 148/98- Journal officiel L 18, 23.01.1998
Règlement de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2005/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire d'Algérie

Règlement (CE) n° 152/98- Journal officiel L 18, 23.01.1998
Règlement de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2006/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Maroc

Règlement (CE) nº 953/98- Journal officiel L 133, 07.05.1998
Règlement de la Commission du 6 mai 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CE) nº 2640/98- Journal officiel L 335, 10.12.1998
Règlement de la Commission du 9 décembre 1998 portant modalités d'application pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie

Règlement (CE) nº 2798/1999- Journal officiel L 340, 31.12.1999
Règlement du Conseil, du 17 décembre 1999, fixant les règles générales pour l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2000 et abrogeant le règlement (CE) nº 906/98. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 251/2000- Journal officiel L 26, 02.02.2000

  • Restitution à la production

Règlement (CEE) n° 1963/79- Journal officiel L 227, 07.09.1979
Règlement de la Commission, du 6 septembre 1979, fixant les modalités d'application de la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 1458/89- Journal officiel L 144, 27.05.1989

  • Aide à la production

Règlement (CEE) n° 2941/80- Journal officiel L 305, 14.11.1980
Règlement de la Commission, du 13 novembre 1980, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 1964/81- Journal officiel L 192, 15.07.1981

Règlement (CEE) n° 3137/81- Journal officiel L 312, 31.10.1981
Règlement de la Commission, du 30 octobre 1981, portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 1727/82- Journal officiel L 189, 01.07.1982

Règlement (CEE) n° 2261/84- Journal officiel L 208, 03.08.1984
Règlement du Conseil du 17 juillet 1984 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par:
Règlement (CE) nº 2366/98- Journal officiel L 293, 31.10.1998

Règlement (CEE) n° 3500/90- Journal officiel L 338, 05.12.1990
Règlement du Conseil, du 27 novembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2261/84 arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive et aux organisations de producteurs

  • Prélèvements

Règlement (CEE) n° 1004/71-Journal officiel L 109, 15.05.1971
Règlement de la Commission, du 14 mai 1971, relatif à la fixation des prélèvements applicables aux huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Acte d'adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) n° 3131/78-Journal officiel L 370, 30.12.1978
Règlement de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif au recours à la procédure d'adjudication pour la fixation des prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Acte d'adhésion de la Grèce

Règlement (CEE) n° 3135/78-Journal officiel L 370, 30.12.1978
Règlement de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la fixation du prélèvement pour les olives et les résidus de la production d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Acte d'adhésion de la Grèce

  • Exportation

Règlement (CEE) n° 616/72- Journal officiel L 78, 31.03.1972
Règlement de la Commission, du 27 mars 1972, relatif aux modalités d'application des restitutions et prélèvements à l'exportation d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 2962/77- Journal officiel L 348, 30.12.1977

  • Intervention

Règlement (CEE) n° 2960/77- Journal officiel L 348, 30.12.1977
Règlement de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif aux modalités de mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 2712/1999- Journal officiel L 327, 21.12.1999

Règlement (CEE) n° 2754/78- Journal officiel L 331, 28.11.1978
Règlement du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 2203/90- Journal officiel L 201, 31.07.1990

Règlement (CEE) n° 3130/78- Journal officiel L 370, 30.12.1978
Règlement de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) n° 1833/94- Journal officiel L 191, 27.07.1994

Règlement (CEE) n° 3472/85- Journal officiel L 333, 11.12.1985
Règlement de la Commission du 10 décembre 1985 relatif aux modalités d'achat et de stockage de l'huile d'olive par les organismes d'intervention. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 2187/98- Journal officiel L 275 du 10.10.1998

Règlement (CEE) n° 741/93- Journal officiel L 77, 31.03.1993
Règlement du Conseil, du 17 mars 1993, relatif à l'application du prix commun d'intervention de l'huile d'olive au Portugal

Règlement (CE) nº 2768/98- Journal officiel L 346, 22.12.1998
Règlement de la Commission du 21 décembre 1998 relatif au régime d'aide pour le stockage privé d'huile d'olive

Règlement (CE) nº 2712/1999- Journal officiel L 327, 21.12.1999
Règlement de la Commission, du 20 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la mise en vente de l'huile d'olive détenue par les organismes d'intervention espagnol et grec

  • Promotion
  • Approvisionnement de Madère
  • Divers

Règlement (CEE) n° 154/75- Journal officiel L 19, 24.01.1975
Règlement du Conseil, du 21 janvier 1975, portant établissement d'un casier oléicole dans les Etats membres producteurs d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 1638/98- Journal officiel L 210, 28.07.1998

Règlement (CEE) n° 3519/83- Journal officiel L 352, 15.12.1983
Règlement du Conseil du 12 décembre 1983 prévoyant certaines mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-produits de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive

Règlement (CEE) n° 2262/84- Journal officiel L 208, 03.08.1984
Règlement du Conseil du 17 juillet 1984 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 150/1999- Journal officiel L 18, 23.01.1999

Règlement (CEE) n° 27/85- Journal officiel L 4, 05.01.1985
Règlement de la Commission du 4 janvier 1985 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2262/84 prévoyant des mesures spéciales dans le secteur de l'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante :
Règlement (CE) nº 2366/98- Journal officiel L 293, 31.10.1998

Règlement (CEE) n° 2568/91- Journal officiel L 248, 05.09.1991
Règlement de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 379/1999- Journal officiel L 046, 20.02.1999

Décision 93/468/CEE- Journal officiel L 218, 28.08.1993
Décision de la Commission, du 24 février 1993, concernant un programme national AIMA relatif à une aide en faveur des organisations de producteurs d'huile d'olive et de leurs unions

Règlement (CE) n° 3498/93- Journal officiel L 319, 21.12.1993
Règlement de la Commission, du 20 décembre 1993, déterminant les faits générateurs applicables spécifiquement dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) n° 1948/95- Journal officiel L 187, 08.08.1995
Règlement de la Commission, du 7 août 1995, prévoyant des mesures particulières d'application du règlement (CE) n° 974/95 dans le secteur de l'huile d'olive

Règlement (CE) nº 2138/97- Journal officiel L 297, 31.10.1997
Règlement de la Commission du 30 octobre 1997 délimitant les zones homogènes de production d'huile d'olive. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 2461/2000- Journal officiel n° L 283 du 09/11/2000

Règlement (CE) nº 2366/98- Journal officiel L 293, 31.10.1998
Règlement de la Commission du 30 octobre 1998 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante :
Règlement (CE) nº 2383/2002- Journal officiel L 358, 31.12.2003

Règlement (CE) nº 2367/98- Journal Officiel L 293, 31.10.1998
Règlement de la Commission du 30 octobre 1998 prévoyant des mesures transitoires dans le secteur de l'huile d'olive en vue de l'application du régime prévu pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 à 2000/2001

Décision 2000/274/CE- Journal officiel L 86, 07.04.2000
Décision de la Commission, du 27 mars 2000, portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers en Grèce

Décision 2000/406/CE- Journal officiel L 154, 27.06.2000
Décision de la Commission du 9 juin 2000 portant approbation du programme de nouvelles plantations d'oliviers au Portugal

Rapport spécial nº 11/2000 - Journal officiel C 215, 27.07.2000
Rapport spécial concernant le régime d'aide dans le secteur de l'huile d'olive, accompagné des réponses de la Commission

Oléagineux

Mémorandum d'accord - Journal officiel L 147, 18.06.1993
Mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les Etats-Unis d'Amérique concernant les graines oléagineuses dans le cadre du GATT. Adopté par :
Décision 93/355/CEE du Conseil du 8 juin 1993 - Journal officiel L 147, 18.06.1993

Règlement (CE) n° 3405/93- Journal officiel L 310, 14.12.1993
Règlement de la Commission, du 13 décembre 1993, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1765/92 du Conseil en ce qui concerne la communication des prix et offres du marché par certains Etats membres et l'évaluation ultérieure par la Commission du prix de référence noté des graines oléagineuses

Autres produits

Règlement (CEE) n° 1193/78- Journal officiel L 146, 02.06.1978
Règlement de la Commission, du 1er juin 1978, établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de graines de ricin. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 995/79
- Journal officiel L 125, 22.05.1979

Règlement (CEE) n° 1853/78- Journal officiel L 212, 02.08.1978
Règlement du Conseil, du 25 juillet 1978, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les graines de ricin

Règlement (CEE) n° 3519/83- Journal officiel L 352, 15.12.1983
Règlement du Conseil du 12 décembre 1983 prévoyant certaines mesures pour les huiles acides de raffinage issues des sous-produits de l'huile d'olive ou de l'huile de grignons d'olive

Règlement (CEE) n° 3164/89- Journal officiel L 307, 24.10.1989
Règlement de la Commission, du 23 octobre 1989, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de chanvre. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 3587/92- Journal officiel L 364, 12.12.1992

Règlement (CEE) n° 2568/91- Journal officiel L 248, 05.09.1991
Règlement de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 379/1999- Journal officiel L 046, 20.02.1999

Règlement (CEE) n° 183/93- Journal officiel L 22, 30.01.1993
Règlement de la Commission, du 29 janvier 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes d'analyse y afférentes. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CEE) n° 826/93- Journal officiel L 87, 07.04.1993

Divers

Règlement (CE) n° 1251/1999- Journal officiel L 160, 26.06.1999
Règlement du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante:
Règlement (CE) nº 1672/2000- Journal officiel L 193, 29.07.2000

Règlement (CE) nº 2461/1999- Journal officiel L 299, 20.11.1999
Règlement de la Commission, du 19 novembre 1999, portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1251/1999 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des terres mises en jachère pour la production de matières premières servant à la fabrication, dans la Communauté, de produits qui ne sont pas directement destinés à la consommation humaine ou animale. Ce règlement a été modifié en dernier lieu par la mesure suivante :
Règlement (CE) nº 2555/2000 2000- Journal officiel L 292, 21.11.2000

Règlement (CE) nº 1673/2000- Journal officiel L 193, 29.07.2000
Règlement du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Dernière modification le: 24.07.2001
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