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Service volontaire européen pour les jeunes: programme d'action
1) OBJECTIF
Stimuler la mobilité des jeunes européens dans le cadre d'une citoyenneté active, leur permettre d'acquérir une expérience formatrice dans plusieurs secteurs d'activités, favoriser leur contribution active au service de la construction européenne et à la coopération entre la Communauté et les pays tiers, à travers leur participation à des activités transnationales d'utilité collective.
2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ
Décision 1686/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juillet 1998, établissant le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes".
3) CONTENU
Le programme d'action communautaire "Service volontaire européen pour les jeunes" est adopté pour la période allant du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999.
Le programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de coopération dans le domaine de la jeunesse tel qu'établi dans le programme Jeunesse pour l'Europe. Il est destiné à stimuler la mobilité et la solidarité des jeunes européens dans le cadre d'une citoyenneté active en leur permettant d'acquérir une expérience formatrice informelle validée.
Les objectifs spécifiques du programme sont les suivants:
- intensifier la participation des jeunes résidant légalement dans un État membre à des activités transnationales de longue ou de courte durée au service de la collectivité, au sein de la Communauté ou dans les pays tiers; ces activités ne doivent se substituer à des emplois rémunérés, potentiels ou existants;
- favoriser la reconnaissance de la valeur d'une expérience formatrice informelle validée au niveau européen;
- encourager l'esprit d'initiative, de créativité et de solidarité des jeunes afin de favoriser leur intégration dans la société et leur contribution au développement des objectifs du programme;
- faciliter l'accès au programme de tous les jeunes.
À cet effet, les axes d'action du programme sont les suivants:
- soutenir des activités transnationales au service de la collectivité, au sein de la Communauté et dans les pays tiers;
- soutenir des activités visant à promouvoir des partenariats axés sur le service volontaire européen et des actions innovantes de réseaux;
- soutenir des projets visant à promouvoir le suivi des jeunes volontaires et à valoriser l'expérience acquise par ces derniers;
- développer et soutenir la préparation, notamment linguistique et interculturelle, et l'encadrement des jeunes volontaires;
- soutenir la qualité de l'ensemble des activités du programme, le développement de leur dimension européenne, et contribuer à la coopération dans le domaine de la jeunesse.
L'enveloppe financière pour l'exécution du programme est établie à 47,5 MEUROS pour la période 1998-1999.
Une attention particulière est consacrée à l'accès de tous les jeunes, sans discrimination, aux activités du programme.
Un effort particulier doit être consenti au profit des jeunes qui, pour des raisons d'ordre culturel, social, physique, économique ou géographique, ont le plus de difficultés pour participer aux programmes d'action existants.
Le programme est ouvert à la participation des pays de l'AELE.
L'accent est mis sur la complémentarité du programme avec les autres actions des États membres et de la Communauté relatives aux jeunes et sur la coopération avec les organisations internationales compétentes, en particulier le Conseil de l'Europe.
La Commission et les États membres prennent les mesures adéquates afin de développer les structures mises en place aux niveaux communautaire et national pour réaliser les objectifs du programme, et en assurer l'évaluation et le suivi. Dans ce contexte, la Commission et les États membres font en sorte qu'une information et une sensibilisation adéquates des volontaires sur leurs droits et leurs obligations soient assurées aux niveaux européen, national et local.
Chaque État membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour assurer le fonctionnement du programme, notamment en ce qui concerne les obstacles juridiques et administratifs à l'accès au programme et à la mobilité transnationale des jeunes volontaires, et en ce qui concerne la reconnaissance de la spécificité de la situation du jeune volontaire.
Les jeunes volontaires reçoivent une attestation européenne établie par la Commission en coopération avec les États membres de leur participation au service volontaire européen et des expériences et compétences acquises durant cette période.
Pour la mise en œuvre du programme, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.
En temps utile, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation des actions communautaires en matière de jeunesse.
4) échéance fixée pour la mise en oeuvre de la législation dans les états membres
Non requis
5) date d'entrée en vigueur (si elle ne concorde pas avec la date précédente)
31.07.1998
6) références
Journal officiel L 214, 31.07.1998
7) travaux ultérieurs
8) mesures d'application de la commission
Décision - C(98) 2486/2 C(98)2486 [non publié au Journal officiel]Le 4 septembre 1998, la Commission a adopté une décision relative à l'adoption des modalités de mise en œuvre du programme Service Volontaire Européen - Guide de l'utilisateur, du plan de travail de la Commission pour la mise en œuvre du programme en 1998 ainsi que de l'allocation des crédits décentralisés 1998.
Le Guide de l'utilisateur reprend les modalités de mise en œuvre du programme Service Volontaire Européen et contient plus particulièrement des informations détaillées relatives :
- au rôle des intervenants dans le programme ;
- à la nature des activités susceptibles d'un financement via le programme ;
- aux critères formels d'éligibilité ;
- aux procédures conduisant à l'établissement de projets liés au programme ;
- aux modalités de financement des projets.
Le plan de travail contient les priorités définies par la Commission pour la mise en place du nouveau programme en 1998 en fonction des résultats de l'action pilote de Service Volontaire Européen. Les éléments nouveaux liés à l'action pilote sont les suivants :
- modalités nouvelles de financement ;
- développement de projets multilatéraux ;
- renforcement de la coopération avec les pays tiers ;
- activités de courte durée;
- activités de formation;
- action "capital avenir".
Décision - C(99) 1 [non publié au Journal officiel]Le 13 janvier 1999, la Commission a adopté la décision relative à l'adoption des mesures pour la mise en œuvre du programme Service volontaire européen (SVE) : plan de travail 1999, distribution des crédits décentralisés 1999 par État membre.
Le Service volontaire européen est entré en vigueur le 31 juillet 1998, par conséquent le programme de travail 1999 s'inspire largement de celui de 1998. À la lumière des premiers résultats du programme, la Commission présente une série de priorités.
a) le volet décentralisé
Ce volet comporte les projets de longue durée et de courte durée. Ils constituent la base du programme (ces projets représentaient près de 75% des placements dans le cadre de l'action pilote). La Commission entend confirmer la priorité donnée à ce type de projets en termes budgétaires. Ainsi 11 600 000 euros sont alloués aux activités de SVE de longue durée soit près de 51,6% du budget total du programme. Cette dotation devrait permettre l'envoi d'environ 2 000 volontaires de longue durée.
Afin d'améliorer la flexibilité, le programme prévoit également l'envoi de volontaires pour une courte durée (3 semaines à 3 mois). La mise en œuvre progressive de ce type de projets est maintenue en 1999 et doit permettre le recrutement de populations cibles spécifiques, ayant des difficultés particulières dans l'accès au service volontaire. La dotation de ce type d'actions est de 800 000 euros.
b) le volet centralisé
Ce volet du programme est constitué de divers types de projets :
- les projets multilatéraux : la mise en oeuvre de ce type de projets nécessite l'implication de partenaires de différents États membres ; dans son programme de travail , la Commission prévoit d'élargir les possibilités de participation à toute structure publique ou privée (associations, municipalités etc.) ayant au moins des partenaires dans six États membres. La dotation pour les projets multilatéraux est maintenue à 1 600 000 euros en 1999 ;
- les activités à caractère exceptionnel : ce type de projets vise à associer le programme à des événements exceptionnels afin d'accroître la participation des volontaires et de donner une plus grande visibilité au programme. En 1999, deux événements feront l'objet d'un financement : à Weimar, une équipe de jeunes volontaires contribuera à l'organisation et à l'animation d'activités culturelles sur la préservation de la mémoire historique collective de l'Europe, sur le chemin de Saint Jacques de Compostelle, des volontaires mettront en place une animation culturelle. L'enveloppe financière pour ce type de projets est de 600 000 euros pour 1999 ;
- les projets avec les pays tiers : la Commission souhaite privilégier les projets ciblés sur l'Europe centrale et orientale et le bassin méditerranéen, et plus particulièrement les projets visant à améliorer la formation et l'établissement de partenariats. Dès la mise en oeuvre du programme EURO-MED J, une coopération doit être instaurée avec le SVE. La dotation budgétaire de ces projets est de 550 000 euros ;
- les projets expérimentaux de courte durée : la Commission affirme son intention d'apporter son soutien aux projets innovants proposés par des organisations compétentes tout en étudiant l'apport spécifique de ce type de projets;
- les activités de formation: la Commission prévoit le développement de projets concernant plus particulièrement les formateurs, en coopération avec le programme Jeunesse pour l'Europe.
Concernant l'assurance des volontaires, sa gestion s'est faite en 1998 au niveau des Agences nationales et des ONG porteuses de projets. Afin de simplifier et de limiter le nombre d'intermédiaires, la Commission propose de gérer de manière centralisée l'assurance des volontaires pour les projets de 1999. Dans ce but, une enveloppe financière de 1 209 257 euros est prévue.
Le succès du programme dépend largement de la valeur éducative du service volontaire. Afin de répondre pleinement aux attentes des volontaires, la Commission souhaite la poursuite des activités de préparation avant le départ pour que les volontaires s'adaptent plus rapidement aux réalités de chaque pays. Des efforts doivent être également faits afin d'améliorer l'information et la promotion du programme par un renforcement du soutien aux Agences nationales et la poursuite de la sensibilisation du public (courrier, Internet, média locaux et régionaux, foires, expositions).
Au-delà de la remise de l'attestation délivrée par la Commission aux volontaires ayant effectué leur service, la Commission étudie les possibilités de renforcer la contribution de cette attestation après la fin du service. Cette démarche nécessite de s'insérer dans une stratégie plus large visant à améliorer la reconnaissance de la valeur éducative du SVE dans les milieux économiques, sociaux et politiques.
La Commission désire enfin poursuivre et approfondir l'initiative "capital avenir", dont l'objectif est d'aider les volontaires à valoriser et exploiter l'expérience qu'ils ont acquise dans la vie active (développement du parrainage, des mesures d'accompagnement).
Décision - C(99) 2410 [non publié au Journal officiel]La Commission a adopté, le 27 juillet 1999, un projet de décision relatif à l'évaluation du programme Service volontaire européen.
La Commission indique qu'une évaluation externe de l'action pilote SVE a été opérée pour la période de novembre 1997 à mai 1998. Les évaluateurs ont reconnu que la sous-estimation du temps nécessaire pour développer un travail de coopération a été de nature à empêcher l'implication et la coopération étroite des projets et des structures nationales.
Dans ses conclusions, l'évaluation externe de l'action pilote indique qu'un choix important doit être fait pour le futur entre une stratégie d'évaluation plus traditionnelle et une stratégie dans laquelle les principaux acteurs du programme tant au niveau européen qu'au niveau national s'approprient le processus d'évaluation dès le départ. À la lumière des résultats de l'expérience pilote, la Commission entend privilégier la deuxième option et continuer à impliquer activement les différents acteurs du programme, notamment les structures nationales. Elle propose également la mise en place d'un cadre simplifié en raison des limites de l'enveloppe budgétaire.
Enfin, elle souligne l'importance d'une telle évaluation dans le cadre du futur programme " Jeunesse ".