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Accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

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1) OBJECTIF

Créer un cadre politique destiné à guider la CE dans la définition d'une action cohérente, globale et accélérée, s'inscrivant dans le cadre des efforts visant au plan mondial à améliorer le niveau de santé des plus pauvres, pour lutter contre les trois principales maladies transmissibles : le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose, qui font obstacle au développement.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission, du 20 septembre 2000, au Conseil et au Parlement européen sur l'accélération de la lutte contre les principales maladies transmissibles dans le cadre de la réduction de la pauvreté.

3) CONTENU

Contexte
Il est reconnu que l'amélioration de la santé est un facteur déterminant de la forte croissance économique d'une grande partie du monde au 20ème siècle. Des systèmes d'éducation et de santé publique efficaces constituent une condition préalable essentielle en matière de réduction de la pauvreté et de développement.

Les maladies transmissibles, notamment le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose, continuent de freiner le développement humain. À l'échelle mondiale, ces trois maladies font plus de cinq millions de morts chaque année et les maladies transmissibles représentent 60% du fardeau de la morbidité dans les pays en développement.

Ces maladies n'ont pas pu être enrayées. Au contraire, on constate une recrudescence de celles-ci. Malgré la possibilité de diagnostiquer et traiter la tuberculose depuis plus de 50 ans, elle demeure l'une des principales maladies mortelles et elle est réapparue dans des régions où elle était autrefois enrayée, voire éradiquée (ex. l'Europe de l'Est).

Il est possible d'améliorer la santé des populations les plus pauvres en ciblant l'investissement sur la lutte contre les maladies transmissibles et notamment le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose.

L'aide que la Communauté accorde dans ce domaine est de longue date. Depuis 1990, 3,4 milliards d'euros investis dans les programmes Santé, Sida, et Démographie (SSD) ont bénéficié à plus de 100 pays en voie de développement. Le programme dans le domaine de VIH/SIDA dans les pays en voie de développement date de 1987. L'UE fournit 65% de l'aide mondiale accordée à Santé, Sida et Population.

Cependant, la lutte contre les maladies transmissibles est devenue une urgence planétaire qui fait qu'un nouveau cadre politique est requis. La nouvelle politique de développement de la Communauté européenne a pour objectif de réduire la pauvreté. Un des domaines prioritaires de l'aide communautaire est l'appui aux politiques macro-économiques des pays en développement ayant un lien explicite avec les stratégies de réduction de la pauvreté, en particulier, les programmes sectoriels dans les domaines sociaux tels que la santé.

Objectifs et actions

Les nouveaux objectifs et actions du nouveau cadre politique sont destinés à compléter, et non à remplacer les activités existantes. Ils forment, également, un ensemble d'actions interdépendantes se renforçant mutuellement.
La communication fixe un cadre d'intervention comprenant trois grands axes d'activités ciblées, à savoir :

Maximiser l'impact des interventions existantes dans le cadre communautaire de la coopération au développement

Bien que les mesures existent afin de prévoir et/ou traiter les maladies concernées, elles sont trop souvent inefficaces. Cet axe vise à optimiser leur impact en, entre autres :

  • continuant à mettre l'accent sur les mesures de prévention ;
  • encourageant les pays en développement à définir des politiques sanitaires coordonnées et cohérentes visant à cibler les principales maladies transmissibles ;
  • améliorant les modes de fourniture et d'assurance de qualité de produits de santé, tels que préservatifs, moustiquaires de lit, etc. ;
  • intensifiant l'aide ciblée par le biais de partenariats novateurs qui ne se limitent pas au secteur traditionnel de la santé (ex. les partenariats avec des organisations de la société civile, avec le secteur privé, etc).

Rendre les médicaments essentiels plus abordables par le biais d'une approche globale

Le prix des médicaments essentiels et des spécialités pharmaceutiques de base nécessaires pour prévenir et traiter les trois principales maladies transmissibles constitue l'un des principaux obstacles en vue d'un meilleur accès à la santé et aux soins de santé des populations pauvres des pays en développement. Ils sont, pour la plupart, produits dans les pays industrialisés, sous brevet, et donc restent inabordables pour les pauvres.
Une approche globale et synergique à ce problème est essentielle.
Les activités de la CE dans ce domaine s'inspireront des lignes directrices suivantes :

  • le renforcement de l'aide actuelle de la CE afin de consolider les politiques et les pratiques nationales relatives aux produits pharmaceutiques avec l'objectif final d'améliorer l'assurance de qualité, la distribution, etc. ;
  • la réexamination des prix des médicaments essentiels de ces trois principales maladies transmissibles ainsi que l'impact des droits et des taxes d'importation ;
  • l'application des prix différenciés par le secteur pharmaceutique afin de permettre aux fabricants de pratiquer les prix les plus bas possibles dans les pays les plus pauvres sans que cela remette en cause leurs profits dans les pays développés ;
  • la conclusion d'accords d'octroi volontaire de licences, ce qui faciliterait la production locale des médicaments et assurerait que les pays en développement bénéficient des transferts de technologie ;
  • l'augmentation des capacités de production locale de médicaments génériques par le biais de développement des laboratoires et de coopération entre les laboratoires, les centres de recherche et l'industrie pharmaceutique. Ceci permettrait également l'établissement d'une concurrence effective sur les marchés nationaux ;
  • l'utilisation de la flexibilité prévue par l'accord ADPIC afin d'obtenir les licences obligatoires pour résoudre des problèmes de santé publique ou faire face à des situations de crise.

Investissements dans la recherche et le développement de biens publics mondiaux utilisés dans la lutte contre les trois maladies

Le dernier axe aborde le problème à long terme, en visant à surmonter les barrières qui entravent l'investissement dans la recherche et le développement.
Trois stratégies complémentaires sont envisagées :

  • le renforcement des montants et de l'efficacité des investissements publics, notamment par l'augmentation de soutien pour la recherche dans les pays en développement envisagée dans le cadre de l'Espace européen de la recherche ;
  • la mise en place d'une série de mesures incitatives en faveur des investissements privés, (ex. des mesures en faveur du capital-risque, les fonds d'achat etc.) ;
  • la participation à un partenariat mondiale afin d'assurer une meilleure prise en compte des besoins des pays en développement au cours des dix prochaines années. Actuellement, le rapport des investissements consacrés aux maladies entrant dans la charge globale de morbidité est de 10/90%. Le rapport visé est de 20/80%.

Perspective internationale
La réussite oblige une approche globale au niveau internationale. Ce cadre politique constitue la première réponse de la Communauté aux recommandations formulées au sommet du G8 à Okinawa en juillet 2000 et fait partie de l'action internationale visant à lutter contre les maladies transmissibles, notamment le VIH/Sida, le paludisme et la tuberculose, dans les pays en développement.
La réduction de la pauvreté par le biais d'amélioration de la santé oblige également une coopération entre tous acteurs internationaux ; les institutions telles que la CE, l'ONU et l'OMS, les ONG et le secteur privé.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN Ĺ’UVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

COM(2000) 585 final
Non publié au Journal officiel à ce jour

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Dernière modification le: 12.10.2001
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