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Pour une Europe de la connaissance

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1) OBJECTIF

Présenter les orientations pour les futures actions communautaires dans les domaines Éducation - Formation - Jeunesse pour la période 2000-2006, devant conduire à la construction d'une Europe de la connaissance.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication de la Commission, du 12 novembre 1997: Pour une Europe de la connaissance

3) CONTENU

Les orientations pour les futures actions communautaires en matière d'éducation - formation - jeunesse reposent sur deux grandes préoccupations:

  • faire des "Politiques de la connaissance" (innovation, recherche, éducation, formation) l'un des quatre axes fondamentaux des politiques internes de l'Union, ainsi que proposé dans l'Agenda 2000;
  • élever le niveau des connaissances et des compétences de tous les citoyens européens pour promouvoir l'emploi.

Il existe une forte attente pour la poursuite des actions déjà engagées (Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse pour l'Europe). Les nouvelles actions communautaires devront valoriser cet acquis, en se concentrant sur un nombre limité d'objectifs.

L'orientation principale est de construire progressivement un espace éducatif européen ouvert et dynamique, selon trois axes complémentaires: offrir aux citoyens les moyens indispensables pour une mise à jour permanente de leurs connaissances autant que pour le développement des aptitudes à l'emploi par l'acquisition de compétences en rapport avec les évolutions du travail et de son organisation, et servir de cadre au processus d'enrichissement de la citoyenneté européenne. L'ampleur de ces enjeux suppose une plus grande intégration des domaines de l'éducation, de la formation et de la politique de la jeunesse.

La nouvelle génération d'actions doit donc désormais se concentrer sur un nombre limité d'objectifs:

  • le développement de l'accès des citoyens européens aux ressources éducatives européennes;
  • l'innovation quant à ces ressources;
  • la large diffusion des bonnes pratiques éducatives.

Dans la cadre de cet effort de concentration des actions, six grands types de mesures sont proposés:

  • des actions de mobilité physique, incluant l'extension des modalités de reconnaissance mutuelle;
  • des actions de promotion de mobilités virtuelles, favorisant l'accès de tous aux nouveaux outils éducatifs en stimulant la connexion aux réseaux de communication et d'information, et incitant à la production et la diffusion de produits et de services multimédias européens exploitables pour l'éducation et la formation;
  • des actions visant au développement de réseaux de coopération au niveau européen permettant un échange d'expériences et de bonnes pratiques;
  • des actions de promotion des compétences linguistiques et de compréhension des différentes cultures;
  • des actions visant au développement de l'innovation grâce à des projets pilotes fondés sur des partenariats transnationaux;
  • des actions permettant une amélioration continue des termes de référence communautaires sur les systèmes et les politiques d'éducation, de formation et de la jeunesse des États membres (chiffres clés, base de données...).

Toutes ces activités sont conçues et conduites à un niveau transnational.

L'idée centrale qui préside à la définition de la nouvelle génération d'actions repose sur l'établissement d'un cadre de responsabilités conjointes entre la Communauté, les États membres et les autres acteurs concernés: les partenaires éducatifs, sociaux, économiques, territoriaux et de la vie civile. C'est aussi à cette condition que l'Europe de la connaissance trouvera sa dimension.

Cette politique s'inscrit également dans le cadre d'un renforcement de la coopération internationale: les programmes sont d'ores-et-déjà ouverts aux pays de l'EEE et ils s'élargissent progressivement aux pays candidats, les échanges avec les pays méditerranéens et les autres pays industrialisés devraient être développés.

Cette politique sera fondée sur des dispositifs juridiques basés sur les articles 126 et 127 du traité. Des dispositions communes marqueront la volonté d'intégration:

  • un cadre commun d'action, de coordination et de suivi précisera les objectifs et les types de mesures;
  • trois décisions, comprenant des articles communs en vue de renforcer la cohérence et d'exprimer la volonté d'intégration, définiront le cadre spécifique des mesures concernant l'éducation, la formation et la jeunesse.

La Commission entend donner davantage de visibilité aux interventions communautaires ainsi qu'aux objectifs poursuivis par l'Union. Une approche de partenariat visant à une meilleure consultation avec différents types d'acteurs devrait leur permettre de mieux suivre les développements de l'action communautaire.

La Commission s'attachera à faire progresser la complémentarité et la cohérence de ses différentes politiques en matière de ressources humaines. Elle s'engage à alléger la gestion et à la rendre plus proche des publics concernés, ainsi qu'à faciliter l'accès aux aides communautaires.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

Communication de la Commission COM(97) 563 final
Non publié au Journal officiel

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Présentation des instruments juridiques basés sur les articles 126 et 127 du traité - projets de décision - par la Commission pour la mise en oeuvre de la politique dans les domaines "Éducation - Formation - jeunesse" en mai 1998; décisions du Conseil et du Parlement (codécision) attendues au printemps 1999.

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

Mise en oeuvre des décisions à partir du 01.01.2000 par la Commission et ses partenaires États membres pour la période 01.01.2000 - 31.12.2006.

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