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Programme de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis

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L'objectif principal de ce programme est d'établir une coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnelle entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.

ACTE

Décision 2001/196/CE du Conseil, du 26 février 2001, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, et de l'enseignement et de la formation professionnelle

SYNTHÈSE

Compte tenu des bons résultats de la première phase du programme (1995-1999), le Conseil a décidé de renouveler le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur, et de l'enseignement et de la formation professionnels entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique pour la période2000-2005.

Les objectifs du programme sont :

  • promouvoir la compréhension mutuelle entre les peuples de la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique ;
  • améliorer la qualité du développement des ressources humaines ;
  • encourager un ensemble d'activités de coopération novatrices et viables, centrées sur l'étudiant et ayant un effet durable ;
  • améliorer la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants ;
  • encourager l'échange de compétences concernant les innovations récentes dans l'enseignement supérieur et l'enseignement et la formation professionnels ;
  • promouvoir des partenariats parmi les institutions d'enseignement et de formation, les associations professionnelles, les autorités publiques, le secteur privé et les autres associations ;
  • renforcer la dimension européenne et la dimension américaine de la coopération transatlantique dans l'enseignement et la formation ;
  • compléter les programmes bilatéraux entre les États membres de la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique.

Les principes fondateurs de l'accord sont :

  • le strict respect des compétences des États membres et des États des États-Unis d'Amérique ainsi que de l'autonomie des institutions d'enseignement et de formation ;
  • l'avantage mutuel résultant des activités entreprises dans le cadre du présent accord ;
  • le financement d'un ensemble de projets novateurs ayant pour effet l'établissement des structures et liens nouveaux ;
  • la large participation des différents États ;
  • la reconnaissance mutuelle de toute diversité culturelle, sociale et économique ;
  • la sélection des projets sur une base concurrentielle.

L'accord prévoit, en annexe, les catégories d'activités suivantes :

  • des projets de consortia communs CE/USA : chaque consortium (composé de 3 partenaires actifs de part et d'autre de l'Atlantique) bénéficiera d'un financement pendant une période maximale de 3 ans. Les activités admissibles peuvent comprendre : des activités préparatoires ou d'élaboration de projets ; des projets de mobilité des étudiants, y compris l'organisation de stages ; des échanges structurés d'étudiants, d'enseignants, de formateurs et tout autre sujet opérant dans le secteur de l'enseignement et de la formation ; des projets de programmes d'études novateurs ; de courts programmes intensifs ; des modules d'enseignement communs ainsi que la diffusion de nouvelles méthodes d'enseignement;
  • le programme Fullbright/EU qui finance des bourses d'études, de recherche et de cours sur les questions communautaires européennes et sur les relations EU/USA;
  • des activités complémentaires afin d'intensifier les échanges d'expérience dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle (conférences, études, etc.) ;

Une Commission mixte est instituée avec un nombre égal de représentants se réunissant une fois tous les deux ans, afin de passer en revue les activités de coopération envisagées et de fournir un rapport sur le niveau, l'état et l'efficacité des activités de coopération.

Le financement des activités de coopération est supporté par les deux parties, chacune supportant le financement de ses activités.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurTransposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2001/196/CE [adoption : consultation CNS/2000/0263]01.03.2001-JO L 71 du 13.03.2001

ACTES LIÉS

Décision n° 2006/910/CEdu Conseil, du 4 décembre 2006, relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels [Journal officiel L 346 du 09.12.2006].

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels [Journal officiel L 346 du 09.12.2006].

Communication de la Commission, du 27 juin 2005, sur l'évaluation des programmes de coopération entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels, et entre la Communauté européenne et le Canada dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation [COM (2005) 0274 - Non publié au Journal officiel].
La Commission rend compte de la mise en œuvre intermédiaire du programme de coopération entre l'Union et les États-Unis. Sur la base d'évaluations externes positives, la Commission précise que le programme a largement réussi à établir des partenariats transatlantiques à long terme dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle. Presque tous les projets sont parvenus à établir des échanges d'étudiants basés sur des programmes d'études partagés ou élaborés en commun. Le rapport relève que les programmes ont atteint les objectifs d'amélioration de la qualité des systèmes d'éducation et de formation.
La Commission présente les suggestions des experts visant à améliorer certains aspects des programmes mais elle précise qu'il n'y a pas de lacune majeure. Elle mentionne également qu'il existe un potentiel inexploité suite à l'insuffisance des ressources budgétaires disponibles.

 
Dernière modification le: 15.12.2006

Voir aussi

Pour plus d'informations, consultez le site de la Commission européenne consacré à la coopération entre UE et États-Unis concernant la formation supérieur et la formation professionnelle (EN)

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