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Tempus II (1994-1998)

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1) OBJECTIF

Suite aux résultats positifs de l'évaluation effectuée par la Commission conformément à l'article 11 de la Décision 90/233/CEE du Conseil, poursuivre ce programme au-delà de sa phase pilote en l'adaptant pour tenir compte de l'expérience acquise.

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Décision 93/246/CEE du Conseil, du 29 avril 1993, portant adoption de la deuxième phase du Programme Transeuropéen de Coopération pour l'Enseignement Supérieur (Tempus II) (1994-1998).

Modifiée par la décision 96/663/CE du Conseil, du 21 novembre 1996 qui a prolongé Tempus II jusqu'en l'an 2000.

3) CONTENU

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.

La durée de Tempus II est de 6 ans prenant cours le 1er juillet 1994.

Aux pays éligibles pour Tempus à savoir, à la date du 1er décembre 1992, la Pologne, la Hongrie, la Bulgarie, la Roumanie, les Républiques Tchèque et Slovaque, l'Albanie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Slovénie viennent de s'ajouter les républiques de l'ancienne Union soviétique.

Définition du terme "université": tout type d'établissement d'enseignement et de formation post-secondaire.

Objectifs:

Promouvoir le développement des systèmes d'enseignement supérieur par la coopération avec des partenaires de tous les États membres. Plus particulièrement, aider les pays éligibles à aborder:

  • le développement et le remaniement des programmes d'enseignement dans les domaines prioritaires;
  • la réforme des structures et de la gestion des établissements d'enseignement supérieur;
  • le développement de la formation destinée à pallier le manque de main d'oeuvre qualifiée et de compétences spécifiques.

Dialogue avec les pays éligibles:

La Commission définit en accord avec les pays éligibles des priorités et des objectifs détaillés sur la base des objectifs du programme.

La Commission assistée d'un Comité met en œuvre Tempus II. Ce Comité est composé de deux représentants désignés par chaque État membre et présidé par le représentant de la Commission.

La Commission coopère avec les institutions compétentes désignées par les États membres pour coordonner les relations et les structures nécessaires à la mise en œuvre de Tempus II, y compris l'octroi des fonds affectés par les pays éligibles.

La Commission assure la cohérence et la complémentarité entre Tempus II et d'autres actions au niveau communautaire (comme Erasmus, Comett ou Lingua), ou d'autres actions entreprises par les pays tiers.

La Commission met au point des modalités de contrôle régulier et d'évaluation de l'expérience acquise par la mise en œuvre de Tempus II. En outre, un rapport annuel est transmis au Parlement et au Comité économique et social.

La décision 96/663/CE prolonge la durée du programme Tempus jusqu'au 30 juin 2000. Un rapport final sera présenté le 30 juin 2004 au plus tard.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

Non applicable

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

01.07.1994

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel L 112, 06.05.1993
Journal officiel L 306, 28.11.1996

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Le 8 mai 1996, la Commission a présenté son rapport intermédiaire portant évaluation des réalisations de Tempus jusqu'à ce jour et examen des besoins des pays partenaires [COM(96) 197 final - non publié au Journal officiel].

Le 30 octobre 1996, la Commission a adopté son rapport annuel Tempus (1er août 1994 - 31 décembre 1995) [COM(96) 531 final - non publié au Journal officiel].

Le 19 novembre 1997, la Commission a adopté son rapport annuel Tempus 1996 [COM(97) 502 final - non publié au Journal officiel].

L'année 1996 a vu le Conseil prolonger de deux ans la durée du programme qui court ainsi jusqu'au 30 juin 2000. Pour les pays Phare associés qui vont commencer à participer au programme Socrates, les activités Tempus vont être réorientées de manière à assurer le succès de cette participation.
Le projet TOP (promotion des résultats de Tempus) a commencé à être mis en œuvre en 1996 pour les pays Phare. Les analyses ont débouché sur la publication d'une série de recommandations début 1997. La seconde phase du projet, qui a démarré fin 1996, est axée sur l'élaboration de mécanismes de diffusion des résultats du programme Tempus. Le projet TOP Tacis a été lancé en 1996 sur la base de l'expérience acquise avec TOP Phare.
En 1996, la Bosnie-Herzégovine et l'ex-République yougoslave de Macédoine sont devenues éligibles au titre de Tempus et ont déjà pu bénéficier de mesures immédiates spéciales.
Quant à la Bulgarie, elle est venue s'ajouter en 1996 à la liste des pays dont les établissements partenaires peuvent agir en tant que contractants de Projets Européens Communs (PEC).
En ce qui concerne Tempus Tacis, le Tadjikistan et le Turkménistan ont rempli en 1996 les conditions requises pour bénéficier de l'aide. La Commission a adopté des listes séparées de priorités pour chaque pays Tacis. Les Projets Compact (CP), d'une durée maximale de 18 mois, ont été créés pour financer des actions indépendantes et ciblées répondant à des besoins à court terme définis avec précision.
En 1996, la Commission a adopté une nouvelle démarche pour assurer un contrôle sur le terrain des PEC en cours: des visites sont effectuées par l'équipe de contrôle et d'évaluation TACIS. En 1996, 22 visites de ce type ont été effectuées sur des PEC commencés en 1994.
Dans les pays Phare, la somme totale affectée en 1996 aux activités Tempus a atteint 83.05 millions d'écus. 183 nouveaux PEC ont été acceptés (sur 611 candidatures reçues) et 455 ont été renouvelés. Il faut noter une chute du nombre de candidatures reçues (-30 %), probablement due à la rigueur des priorités définies pour chaque pays et aux attentes nées de la perspective d'accéder à d'autres programmes de l'Union européenne. L'action des Réseaux européens communs (JEN) a été interrompue en 1996; seuls 46 projets approuvés en 1995 ont effectué leur deuxième et dernière année d'activité. Les nouvelles Mesures Compactes assument dorénavant une partie de leurs fonctions.
Tous les pays Tacis à l'exception de la Russie et de l'Ukraine ont commencé en 1996 à percevoir les fonds destinés au financement des activités Tempus sur une base biennale. Le budget total effectivement affecté aux activités Tempus en 1996 s'élevait à 19.4 millions d'écus. Sur 241 candidatures de pré-PEC reçues en 1996, 59 se sont vues accorder un financement. Comparativement à 1995, le nombre de candidatures a chuté de 45 %, en raison de l'incidence des priorités et des projets Compacts. En ce qui concerne les PEC, 83 consortiums sur les 87 qui avaient la charge d'un pré-PEC en 1995 ont déposé une proposition de projet et 26 d'entre eux ont reçu un financement. Enfin, concernant les nouveaux projets Compacts, 22 propositions sur les 65 candidatures reçues ont bénéficié d'une bourse Tempus.

Le 24 juillet 1998, la Commission a adopté son rapport sur l'évaluation intermédiaire du programme Tempus II (mars 1998) [COM(1998) 379 final - non publié au Journal officiel]

Le rapport analyse l'impact du programme Tempus II dans les pays participants et présente les perspectives d'avenir du programme. Une proposition de décision du Conseil relative à Tempus III lui est jointe.
Le rapport distingue nettement trois groupes de pays bénéficiaires :

  • les PECO associés qui se préparent à adhérer à la Communauté européenne bénéficient de Tempus dans le cadre de Phare : Tempus (P) ; il s'agit de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie ;
  • les PECO non associés bénéficient du même programme Tempus dans le cadre de Phare : Tempus (PnA) ; il s'agit de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) ;
  • douze des quinze pays de l'ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizstan, Moldova, Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine, Ouzbékistan) et la Mongolie bénéficient de Tempus dans le cadre de Tacis : Tempus (T).

Pour diverses raisons, Tempus a évolué différemment dans ces trois groupes de pays.
La mise en œuvre de Tempus (P) se caractérise par l'approche base-sommet au sein des universités et l'attribution de ressources financières conséquentes, essentiellement déboursées par le biais de projets européens communs (PEC). Ces facteurs ont permis de générer la masse critique d'activités Tempus nécessaire et ont contribué à faire de Tempus (P) un programme efficace avec un taux appréciable de projets réussis. La définition de priorités nationales spécifiques a permis de répondre à des besoins nationaux différents, tout en continuant à mettre globalement l'accent sur le "renforcement des capacités institutionnelles" dans le cadre de la préparation à l'adhésion.
L'essentiel pour Tempus (PnA) est de tirer profit de l'expérience de Tempus (P), en tenant compte de différences flagrantes comme l'importance du budget, le nombre de priorités et la taille de la communauté universitaire. Le PEC "traditionnel" centré sur un sujet précis n'est plus le mécanisme adéquat et il convient de passer à une approche davantage axée sur les institutions pour que l'investissement consenti soit exploité au mieux. Cette approche n'est pas aisée à mettre en œuvre du fait des situations particulières des trois pays impliqués :

  • en Bosnie-Herzégovine, il s'agit essentiellement de participer à la reconstruction nationale en évitant à tout prix la division ;
  • dans l'ARYM, la difficulté réside dans la taille et la structure de l'enseignement supérieur : il n'existe que deux universités éligibles mais une multitude de facultés juridiquement indépendantes pour un nombre limité d'étudiants ;
  • l'Albanie est dans une situation plus avancée mais, vu le nombre de ses universités (11), il semble adéquat de passer à une approche axée sur des consortia d'universités.

Tempus (T) se développe dans un contexte radicalement différent en ce qui concerne la taille géographique et démographique, la diversité ethnique, linguistique et religieuse et la situation politique. Le volume de financement de Tempus (T) est insuffisant si on le compare à l'ampleur des tâches à effectuer ; par conséquent, il est illusoire de vouloir couvrir un large éventail de priorités (sauf pour la Russie) et l'impact potentiel sur l'ensemble du système universitaire est faible sauf pour la Mongolie. Il faut cependant faire la distinction entre deux sous-groupes :

  • la Russie et l'Ukraine ont des accords de partenariat et de coopération avec la Communauté et les États membres, accords qui contiennent une clause relative à l'éducation et la formation : pour ces pays, l'essentiel est maintenant de prendre les priorités les unes après les autres de manière à avoir un impact sensible sur un domaine particulier avant de passer au suivant et d'assurer une meilleure diffusion des résultats étant donné l'impossibilité de faire participer toutes les universités aux projets ;
  • les dix autres pays et la Mongolie ont conclu des accords de coopération qui ne sont pas encore ratifiés. Etant donné les grandes différences culturelles entre ces pays et l'Europe, l'objectif de Tempus (T) doit plutôt y être d'aider les universités à répondre aux demandes de l'économie mondiale. Pour ces pays, les futures activités de Tempus (T) devraient autant que possible se porter sur l'infrastructure et sur une meilleure diffusion des résultats.

Globalement, les réalisations du programme Tempus, pour tous les domaines d'activité, sont considérables et doivent être reconnues comme telles.

Le 24 juin 1999, la Commission a adopté son rapport annuel Tempus 1997 [COM(1999) 282 final - non publié au Journal officiel].

Au cours de l'année 1997, on a pu observer un renforcement des actions "du sommet à la base", à l'opposée de la stratégie développée initialement dans le programme Tempus qui allait "de la base au sommet". Durant cette année 1997, les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un montant total de 57,05 millions d'écus aux activités Tempus Phare. Pour les pays participants à Tempus Tacis, le montant était de 16,07 millions d'écus (non inclus le montant pour la Belarus et le Turkménistan).
Les procédures de contrôle adoptées en 1995 et mises en place en 1996, ont été maintenues. Ces procédures reposent sur un contrôle préventif qui doit garantir une plus grande transparence des procédures et une meilleure diffusion des informations, un contrôle documentaire qui permet d'évaluer l'exécution des projets (avancement, organisation et gestion financière), et un contrôle sur le terrain effectué au moyen de visites. Cette politique de contrôle doit toutefois faire l'objet de modifications en 1998.
En 1997, la Commission a présenté une nouvelle orientation Phare, qui met l'accent sur le développement institutionnel. Dans les pays candidats, Tempus II bis poursuivra cette approche en privilégiant les activités qui soutiennent les préparatifs à l'adhésion. Les PEC devront donc permettre le renforcement des capacités de l'enseignement supérieur afin de préparer les personnels nationaux à l'adoption de l'acquis communautaire.
Dans Tempus Tacis, les pré-PEC disparaîtront complètement. Les PEC constitueront le principal type de projets en Russie, en Belarus, et éventuellement en Ouzbékistan. Dans les autres pays, un nouveau type de projet compact d'une durée et d'une portée thématique plus large sera introduit.
En outre, le projet OES (Output Evaluation Schemes) a été lancé par la Commission en vue d'analyser le potentiel de diffusion des résultats obtenus par un certain nombre de projets PEC Tacis dans le domaine de l'économie, et de préparer un compendium des meilleurs résultats.
Une conférence Tempus a également été organisée à Portoroz en Slovénie les 14 et 15 novembre 1997, dans le cadre du projet TOP (promotion des résultats Tempus), dont les thèmes de discussion concernaient les principales réalisations de Tempus, les sujets-clés de Tempus II bis, le rôle de l'enseignement supérieur dans la construction d'une société équilibrée et le développement institutionnel.
Enfin, à partir de 1997, les universités partenaires de tous les pays associés ont pu être contractant de PEC, puisque cette possibilité a été étendue aux États baltes.

Le 20 juillet 2000, la Commission a adopté son rapport sur la mise en œuvre du programme TEMPUS (Phare et Tacis) - rapport annuel 1998

L'année 1998 a vu le renforcement et la continuation de plusieurs éléments introduits en 1997, notamment le renforcement de l'approche des actions « du sommet à la base » et de l'orientation vers le développement institutionnel. Les « Priorités nationales », identifiées conjointement par la Commission et les autorités nationales et utilisées comme paramètres de sélection guident les candidats dans leurs efforts et, avec les mesures compactes introduites en 1997, montrent clairement le renforcement croissant de l'approche « du sommet à la base ».
En 1998, les gouvernements nationaux d'Europe centrale et orientale ont alloué un montant total de 39,95 millions d'écus aux activités de Tempus Phare, une diminution légère par rapport à 1997. Pour les pays participant à Tempus Tacis, le montant était de 21,06 Mécus, qui représente une augmentation par rapport à l'année précédente.
Parmi les pays associés d'Europe centrale et orientale, 1998 s'est inscrite dans le prolongement de 1997 notamment en ce qui concerne la poursuite des activités qui préparent leur adhésion éventuelle à l'Union européenne, comformément à l'orientation générale du programme Phare.
Étant admissibles au titre du programme Socrates-Erasmus, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Roumanie ne pouvaient plus bénéficier des bourses de mobilité individuelle (BMI) en 1998, ainsi que la Slovaquie, mais uniquement pour le second tour de sélection 1998.
En ce qui concerne les pays Phare non associés ainsi que les pays Tacis, l'accent est resté sur l'élaboration des programmes d'études et la gestion universitaire. Il y avait plusieurs changements dans le déroulement du programme pour ces pays en 1998 : la formule pré-PEC (mesures préparatoires) a été interrompue, comme prévu ; les projets de mobilité individuelle ont été introduits pour la Fédération de Russie ; la possibilité d'éxecuter le rôle de coordinateur a été étendue à la Fédération de Russie et un nouveau type de projet compacte (PC) en matière d'élaboration des programmes d'études a été instauré (ce type de projet est habituellement réservé à la gestion universitaire étant envisagé pour les besoins à court terme bien définis).
Les priorités nationales pour les pays Tacis, employées dans la sélection et la mise en œuvre des projets, mettaient davantage l'accent sur le droit et l'environement et moins sur les domaines comme les langues et les études éuropéennes.
Suite à l'initiative lancée en 1995 visant à maximiser la valeur du programme par l'analyse et la diffusion de ses réalisations, la série « Tempus à l'œuvre » a été renforcée en 1998 avec les outils supplémentaires tels que les fiches individuelles par pays. De plus, le projet OES lancé en 1997 s'achevait et un recueil de meilleurs résultats des PEC Tacis de certains pays était établi. Un manuel de conception et gestion de projet axées sur les objectifs a été également produit.
En 1998 la Commission a demandé une évaluation intermédiaire sur la mise en œuvre et résultats du programme Tempus II et puis a présenté une proposition de décision du Conseil adoptant la troisième phase du programme Tempus III (2000-2006). La proposition a été adoptée le 29 avril 1999 et le programme commence le 1er juillet 2000.

Rapport de la Commission au Conseil - Rapport final sur la deuxième phase du programme Tempus (1994-2000) [COM (2004) 109 - non publié au Journal officiel].

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

 
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