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Emploi et valorisation des ressources humaines

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1) OBJECTIF

Cette initiative comporte trois objectifs coordonnés correspondant à trois volets distincts mais étroitement liés:

  • la promotion de l'égalité des chances pour les femmes sur le marché du travail ("Emploi NOW");
  • l'élargissement des perspectives d'emploi des personnes handicapées et d'autres groupes défavorisés ("Emploi-HORIZON");
  • la promotion de l'intégration des jeunes sur le marché du travail, en particulier de ceux qui sont dépourvus de qualifications de base ou de toute formation ("Emploi- YOUTHSTART").

2) MESURE DE LA COMMUNAUTÉ

Communication aux États membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels ou subventions globales que les États membres sont invités à soumettre dans le cadre de l'initiative communautaire "Emploi et valorisation des ressources humaines" visant à promouvoir la croissance de l'emploi, principalement par le développement des ressources humaines.

3) CONTENU

Cette initiative s'applique à l'ensemble du territoire de l'Union, notamment à des régions moins favorisées.

Caractéristiques

Cette initiative s'inscrit dans le droit fil du Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi qui vise principalement à mettre l'accent au premier chef sur les mesures volontaristes prises sur le marché du travail en vue de stimuler une croissance favorable à l'emploi.

Les principales caractéristiques des initiatives communautaires sont les suivantes:

  • transnationalité: donner la priorité aux échanges, à la coopération et à la diffusion d'information au niveau transnational;
  • innovation: encouragement des démarches novatrices;
  • approche de la base vers le sommet: identification des problèmes et des besoins locaux, régionaux et plurisectoriels communs;
  • renforcement des politiques et des programmes communautaires, en particulier dans le domaine de l'emploi, des ressources humaines et de l'intégration sur le marché du travail.

Mesures éligibles

Les États membres sont invités à sélectionner, en coopération avec la Commission, une liste plus restreinte de mesures par volet, et sur lesquelles l'aide financière devra être concentrée.

a. Emploi-NOW

Ce volet a pour objectif de contribuer à réduire le chômage des femmes et à améliorer leur statut professionnel, leurs qualifications ainsi que leurs perspectives de carrière.

b. Emploi-HORIZON

Ce volet aura pour mission de promouvoir les mesures visant à améliorer l'accès au marché de l'emploi des personnes handicapées et d'autres groupes defavorisés qui sont sans travail ou dont l'intégration se heurte également à des obstacles sérieux tenant à leur degré de marginalisation.

c. Emploi-YOUTHSTART

Ce programme vise à stimuler la mise en oeuvre par les États membres d'actions conduisant progressivement à offrir aux jeunes une garantie d'accès à une forme d'éducation ou de formation.

Dans le cadre de ces trois volets, les mesures ci-après pourront bénéficier d'une aide:

  • le développement, en particulier par le biais de la coopération transnationale, de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi;
  • la formation, en particulier de dimension transnationale;
  • l'aide à la création d'emplois, en particulier par le biais de la coopération transnationale;
  • les actions de diffusion de l'information et de sensibilisation, en particulier de dimension transnationale.

Période

Cette initiative est prévue pour la période 1994-1999.

Budget

Les actions couvertes par cette initiative seront financées conjointement par les États membres, la Communauté, par des entreprises et, le cas échéant, par d'autres organismes appropriés.

La contribution totale des Fonds structurels pour la période 1994-1999 est estimée à 1,4 milliards d'écus dont 0,8 milliards d'écus seront attribués aux régions d'objectif 1.

Les montants seront affectés à chaque volet selon les modalités suivantes:

  • Emploi-NOW: 370 MECU,
  • Emploi-HORIZON: 730 MECU,
  • Emploi-YOUTHSTART: 300 MECU.

4) ÉCHÉANCE FIXÉE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LÉGISLATION DANS LES ÉTATS MEMBRES

5) DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR (si elle ne concorde pas avec la date précédente)

6) RÉFÉRENCES

Journal officiel C 180, 01.07.1994

7) TRAVAUX ULTÉRIEURS

8) MESURES D'APPLICATION DE LA COMMISSION

 
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