RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 5 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Les comités du dialogue sectoriel

Archives

Le dialogue social européen est l’un des piliers du modèle social européen ainsi qu’un outil de cohésion sociale. Ainsi, en complément du dialogue social interprofessionnel, le dialogue social sectoriel constitue un instrument de bonne gouvernance politique.

La Commission poursuit la création de comités du dialogue social sectoriel (CDSS), dans le but de favoriser le dialogue entre les partenaires sociaux au niveau européen. Les organisations européennes de partenaires sociaux qui souhaitent constituer un tel comité doivent faire une demande conjointe à la Commission. Ces organisations doivent être composées de membres affiliés dans plusieurs États membres et reconnus comme partenaires sociaux de niveau national. Ils doivent être capables de négocier des accords au niveau européen, disposer de structures adéquates et garantir une participation effective au dialogue social européen. Ces critères permettent à la Commission de juger de la représentativité des organisations au niveau européen.

Les CDSS sont des espaces de consultation sur l’élaboration de la législation et des politiques de l’Union européenne (UE) dans le domaine du travail et des affaires sociales. Les comités constituent aussi un cadre autonome de dialogue social entre les partenaires sociaux européens, notamment pour la conduite d’actions ou de négociations conjointes.

Composition

Les CDSS sont composés d'un maximum de 54 représentants de partenaires sociaux, comprenant un nombre égal de représentants des employeurs et des travailleurs. Ils sont présidés soit par l'un des représentants des partenaires sociaux, soit, à leur demande, par le représentant de la Commission qui, dans tous les cas, assure le secrétariat des comités.

Fonctionnement

Chaque comité adopte son règlement intérieur et son programme de travail. Il dispose au moins d'une réunion plénière par an et traite de questions plus spécifiques lors de réunions de secrétariats élargis ou de groupes de travail restreints (emploi, santé et sécurité au travail, élargissement, formation, etc.).

Représentativité

La représentativité est une condition essentielle de la légitimité du dialogue social. C'est pourquoi, au moment de toute demande de création d'un comité, la Commission envoie aux organisations de partenaires sociaux concernés un questionnaire lui permettant d'évaluer le respect des critères de création, tels que la capacité de négocier des accords ou la représentativité qui conditionne la pertinence du dialogue social. L'exigence de la représentativité variera selon la nature des actions. Elle sera, par exemple, plus contraignante en cas d'accord négocié que pour une consultation simple.

Contexte

À ce jour, 40 comités ont été mis en place par la Commission. Les décisions, déclarations et accords adoptés par ces comités concernent près de 145 millions de travailleurs, soit trois quarts de la population active en Europe. Les comités ont adopté plus de 500 textes, et en particulier certains accords destinés à être mis en Ĺ“uvre dans les États membres au moyen de directives ou de procédures nationales.

ACTES LIÉS

Document de travail des services de la Commission du 22 juillet 2010 sur le fonctionnement et le potentiel du dialogue social sectoriel européen [SEC(2010) 964 final – Non publié au Journal officiel].
Le présent document dresse l’état des lieux des réalisations du dialogue social sectoriel européen et du fonctionnement des comités européens de dialogue social sectoriel. Il souligne l’impact des travaux et les bons résultats des comités depuis 1998. Sur cette base, la Commission identifie des pistes de réflexion pour développer et renforcer les processus de consultation et de négociation. En effet, les partenaires sociaux sectoriels européens et leurs affiliés nationaux doivent améliorer leurs capacités administratives, leur représentativité et leurs résultats. La Commission poursuit son soutien aux comités, notamment afin de leur permettre de s’adapter aux nouveaux enjeux de la politique sociale européenne, dans le contexte de la stratégie Europe 2020.

Dernière modification le: 25.01.2011
Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page