Synthèses de la législation : Quoi de neuf ?
Nouvelles fiches
- 04/02/2013 - Économie et monnaie - Émission des pièces en euros
- 31/01/2013 - Marché intérieur - Commerce international de produits chimiques dangereux
- 18/01/2013 - Sécurité alimentaire - Biocides
- 16/01/2013 - Justice, liberté et sécurité - Compétence, loi applicable et certificat européen pour les questions successorales
- 14/01/2013 - Concurrence - Aides de minimis pour des services d’intérêt économique général
- 27/12/2012 - Affaires institutionnelles - Règlement de procédure de la Cour de Justice de l’Union européenne
- 26/12/2012 - Justice, liberté et sécurité - Identifiant européen de la législation (ELI)
- 26/12/2012 - Marché intérieur - Stratégie pour la passation électronique des marchés publics
- 03/12/2011 - Affaires maritimes et pêche - Réforme de la politique commune de la pêche
Fiches actualisées
- 29/03/2013 - Environnement - Réduction des émissions polluantes des véhicules légers
- 29/03/2013 - Santé publique - Exposition aux champs électromagnétiques
- 28/03/2013 - Agriculture - Réseaux d'information comptable agricole
- 28/03/2013 - Affaires institutionnelles - Règlement intérieur du Conseil de l'Union européenne
- 28/03/2013 - Transports - Sécurité maritime: équipements marins
- 28/03/2013 - Agriculture - Nitrates agricoles
- 22/03/2013 - Consommateurs - Actions en cessation en matière de protection des consommateurs
- 22/03/2013 - Société de l'information - Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA)
- 22/03/2013 - Sécurité alimentaire - Les engrais
- 05/03/2013 - Justice, liberté et sécurité - Prévention et lutte contre la traite des êtres humains
- 27/02/2013 - Marché intérieur - Coordination des systèmes de sécurité sociale
- 20/02/2013 - Affaires institutionnelles - Règlement de procédure du Tribunal
- 20/02/2013 - Affaires institutionnelles - Le renvoi préjudiciel
- 18/02/2013 - Affaires institutionnelles - Règlement intérieur de la Commission européenne
- 08/02/2013 - Affaires maritimes et pêche - Conservation et exploitation des ressources de la mer
- 06/02/2013 - Affaires institutionnelles - Règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
- 05/02/2013 - Droits de l'homme - Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- 04/02/2013 - Économie et monnaie - Valeurs et spécifications techniques des pièces en euros
- 01/02/2013 - Consommateurs - Allégations nutritionnelles et de santé
- 01/02/2013 - Société de l'information - Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (CIP) (2007-2013)
- 31/01/2013 - Agriculture - Dispositions générales FEDER - FSE - Fonds de cohésion (2007 - 2013)
- 25/01/2013 - Marché intérieur - Sécurité routière: permis de conduire
- 13/01/2013 - Affaires maritimes et pêche - Fonds européen pour la pêche
- 28/12/2012 - Marché intérieur - Sociétés : protéger les intérêts des associés et des tiers
- 28/12/2012 - Marché intérieur - Fusions transfrontalières des sociétés de capitaux
- 28/12/2012 - Marché intérieur - Publicité des succursales: onzième directive
- 27/12/2012 - Consommateurs - Dispositifs médicaux implantables actifs
- 27/12/2012 - Marché intérieur - Dispositifs médicaux
- 21/12/2012 - Justice, liberté et sécurité - Procédure européenne d'injonction de payer
- 21/12/2012 - Marché intérieur - Assurances et réassurances