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Lignes directrices pour l’élaboration des politiques maritimes nationales

Les mers et les régions côtières sont essentielles au bien-être et à la prospérité de l'Europe. Toutefois, Les pressions exercées sur le milieu marin ont considérablement augmenté en raison d’une utilisation croissante des mers et des océans conjuguées au changement climatique. Pour répondre aux nombreux défis auxquels sont confrontés les espaces maritimes européens, une nouvelle approche de la gouvernance, transversale et intégrée, est cruciale. Ces lignes directrices proposées par la Commission visent à guider l’action des acteurs publics et privés dans l'élaboration de leurs politiques maritimes nationales respectives.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 26 juin 2008, intitulée «Lignes directrices pour une approche intégrée de la politique maritime: vers de meilleures pratiques en matière de gouvernance maritime intégrée et de consultation des parties prenantes» [COM(2008) 395 final – Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L’Union européenne (UE) propose des lignes directrices pour l’élaboration d’une politique maritime intégrée, qui constitue l’un des objectifs stratégiques de la Commission pour la période 2005-2009. Cette nouvelle approche à l'échelle européenne est au cœur de la politique maritime intégrée pour l'UE proposée par la Commission en octobre 2007. Ces lignes directrices fixent les orientations politiques générales et encadrent l’action des États membres et des acteurs du secteur maritime pour le développement d'une approche intégrée des affaires maritimes au niveau national.

Les États membres sont encouragés à établir leurs propres politiques maritimes intégrées en étroite collaboration avec les acteurs nationaux et régionaux du secteur maritime. En raison des multiples interactions entre différentes politiques liées aux affaires maritimes, toute action développée par les structures gouvernementales exigera une coordination efficace. Pour y parvenir, il convient que les États membres améliorent et facilitent la coopération à tous les niveaux de gouvernance maritime, y compris au niveau européen.

Les États membres doivent prévoir la création de structures de coordination internes dans leurs systèmes administratifs respectifs (ministères, parlements nationaux, etc.). Une telle structure fournirait un cadre de gouvernance pour faciliter la prise de décision au niveau national. Un responsable de la coordination des affaires maritimes pourrait être désigné. Son rôle consisterait notamment à structurer le dialogue entre intérêts sectoriels divergents.

Les régions côtières et autres décideurs locaux devraient pouvoir jouer un rôle dans l’élaboration des politiques maritimes intégrées, compte tenu de leur expérience en matière de gestion intégrée des zones côtières et de réglementation de l’aménagement territorial de leurs activités.

Tous les acteurs du secteur maritime devraient participer à la définition de la politique maritime intégrée. Celles-ci rassemblent des partenaires économiques (industries et services), des partenaires sociaux, des ONG des universités et des centres de recherche. Leur participation aux niveaux national, régional ou local est recommandée. Les États membres devraient autoriser la participation de ces parties prenantes à la gouvernance des affaires maritimes tout en assurant la transparence du processus de décision.

Il est indispensable de développer la coordination transfrontalière au niveau des bassins maritimes régionaux, afin de garantir la diffusion des bonnes pratiques et une coopération renforcée entre les États membres dans des domaines tels que la protection du milieu marin, la sûreté, la sécurité et la surveillance des espaces maritimes européens, ainsi que la recherche marine et maritime. Dans ce cadre, la Commission européenne développe des stratégies régionales et prépare actuellement des stratégies pour la mer Baltique et la mer Méditerranée.

La Commission invite les États membres à partager des informations sur les mesures qu’ils prennent en matière de gouvernance maritime. Les informations recueillies seront publiées sur Internet par la Commission sous forme de tableau. Elles pourront servir de modèle d'inspiration pour le partage des bonnes pratiques.

La Commission rendra compte des progrès accomplis sur la voie d’une approche intégrée des affaires maritimes avant la fin de l’année 2009, comme annoncé dans son Livre bleu sur une politique maritime intégrée pour l’UE.

Contexte

Ces lignes directrices constituent un élément central de la communication sur la politique maritime intégrée pour l’Union européenne (Livre bleu) adoptée par la Commission en octobre 2007 et approuvée par le Conseil européen de décembre 2007.

Ces lignes directrices s’inscrivent également dans le cadre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 et du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg de 2002.

Dernière modification le: 16.09.2008
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