Livre vert sur une politique maritime

En juin 2006, la Commission publie un livre vert sur les différents aspects d'une future politique maritime communautaire. Le livre met en avant l'identité et la suprématie maritime de l'Europe qu'il importe de préserver dans une période où des pressions environnementales menacent la pérennité des activités maritimes. La politique maritime doit en conséquence viser une industrie maritime innovatrice, compétitive et respectueuse de l'environnement. Outre les activités maritimes, l'approche proposée intègre la qualité de vie dans les régions côtières. Le livre vert s'interroge à ce titre sur de nouveaux outils et de nouveaux modes de gouvernance maritime à développer.

ACTE

Livre vert de la Commission: Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers [COM(2006) 275 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le livre vert s'inscrit dans le droit fil de la stratégie de Lisbonne. Il a comme objectif le développement durable par la réconciliation des dimensions économique, sociale et environnementale de l'exploitation des ressources des mers et des océans. Ces derniers doivent de ce fait figurer au centre du débat.

Les activités maritimes constituent un domaine important pour la stratégie de Lisbonne, de par l'importance de l'économie maritime. Selon une estimation, les secteurs liés à l'exploitation des mers représentent entre 3 et 5 % du produit intérieur brut de l'Union européenne (UE). Cette dernière occupe le premier rang mondial dans les domaines:

• du transport maritime (grâce à la taille des échanges commerciaux par voie maritime);
• du tourisme côtier (grâce au fait que deux tiers des frontières de l'Union sont des côtes);
• de la production d'énergie en mer (grâce aux ressources gazières et pétrolières de la mer du Nord);
• des techniques de construction navale (grâce à la construction de navires exceptionnels du point de vue de leur complexité, de leur sécurité et de leur incidence environnementale);
• des services connexes (grâce au savoir-faire dans les technologies marines).

En outre, l'UE est le chef de file dans plusieurs domaines susceptibles de se développer, tels que la construction de navires de croisière, les énergies renouvelables et les ports.

Il est primordial de préserver la compétitivité de ces secteurs qui jouent un rôle socio-économique important. Pour cette raison, le livre vert examine les facteurs liés à la compétitivité: l'état du milieu marin, les connaissances scientifiques sur tous les aspects liés aux océans, l'innovation et le savoir-faire de la main-d'œuvre.

Le milieu marin

L'environnement marin est, entre autres, confronté:

• à une diminution accélérée de la biodiversité (ce qui a des conséquences pour la réalisation du potentiel de la «biotechnologie bleue»);
• à une surexploitation des ressources (ce qui a des conséquences pour la pêche);
• au changement climatique (ce qui a des conséquences pour la pêche et pour le tourisme côtier);
• à la pollution terrestre;
• à l'acidification de l'eau de mer;
• à la pollution causée par les déversements des navires;
• aux accidents maritimes (faute d'une meilleure sécurité maritime).

Pour réduire l'impact de ces phénomènes sur l'environnement, la stratégie thématique pour le milieu marin aura pour objectif de:

• renforcer la législation concernant la sécurité maritime;
• introduire l'évaluation des risques pour l'élaboration de politiques dans ce domaine;
• aider les pays en développement à appliquer la convention «Global Ballast Water Management Programme» (EN);
• introduire des technologies de traitement des eaux de ballast.

La recherche

La recherche est importante pour opérer des choix stratégiques en connaissance de cause. Elle pourrait bénéficier du 7e programme-cadre qui accorde une attention particulière aux domaines scientifiques prioritaires interthématiques. Toutefois, les États membres peuvent aller au-delà en coordonnant leurs programmes de recherche nationaux pour arriver à une recherche paneuropéenne et éviter les répétitions. La coopération des scientifiques avec les développeurs de technologies est également importante.

L'innovation

L'innovation peut aider à apporter des solutions dans des domaines en pleine évolution tels que l'énergie et le changement climatique. Les solutions apportées pourraient également bénéficier aux pays tiers, lorsqu'ils s'orientent vers un développement durable; elles pourraient de cette manière constituer un avantage concurrentiel. L'énergie éolienne, les turbines marémotrices et les ressources gazières et pétrolières des grands fonds marins peuvent constituer de nouvelles sources d'énergie. Le piégeage du carbone, la réduction des émissions de NOx provenant des navires, l'abandon du transport routier au profit du transport maritime ainsi que les hydrates de méthane peuvent aider à lutter contre le changement climatique.

Le savoir-faire de la main-d'œuvre

Le livre vert s'interroge sur les moyens de combler les pénuries de main-d'œuvre qualifiée, causées par l'interaction d'un certain nombre de facteurs néfastes.

Les «clusters» et le cadre réglementaire

Ces facteurs peuvent également aider au développement durable. Le secteur privé peut s'organiser en réseaux d'excellence maritime - «clusters» - qui s'articulent autour de projets communs. De son côté, le législateur devrait simplifier la législation et éviter que les objectifs d'une politique n'engendrent des conséquences néfastes et contradictoires sur d'autres objectifs maritimes. Il est essentiel d'obtenir un cadre réglementaire stable et cohérent approuvé par toutes les parties prenantes. Le livre vert évalue en outre les mécanismes d'incitation pour les armateurs ou encore le suivi des règles internationales en haute mer pour lutter contre les pavillons de complaisance.

La qualité de vie dans les régions côtières

Près de la moitié de la population européenne vit le long des côtes ou à proximité de celles-ci dont l'attrait ne cesse de croître. Il convient de ce fait de développer des statistiques ciblées afin de déterminer quels sont les infrastructures de transport et les services d'intérêt général adaptés à ces tendances.

Parallèlement à la croissance de la population côtière, les risques auxquels cette population doit faire face se multiplient, causés, entre autres, par le changement climatique. Les pouvoirs publics doivent donc évaluer ces risques afin de pouvoir planifier la protection de la population, des activités économiques et de l'environnement, et gérer les coûts que cela engendre. De nouvelles réponses à ces risques permettront par la suite l'exportation de ce savoir-faire.

Le livre vert examine l'impact du tourisme durable sur les économies locales. Il étudie également l'interface terre/mer. Il prend en considération le caractère indissociable de ces deux éléments pour proposer de les intégrer dans une gestion unique de la mer, des terres et des zones intermédiaires. Cette gestion intégrée s'avère particulièrement utile en ce qui concerne la pollution marine provenant de sources terrestres ou l'extension des ports en tant que plates-formes multifonctionnelles.

De nouveaux outils pour gérer les relations avec les océans

Un réseau européen de données sur le milieu marin est nécessaire. Il devra englober les réseaux nationaux déjà existants. Son objectif sera d'harmoniser et de collecter des données en provenance de sources diverses et pouvant être utilisées dans un grand nombre d'applications. Il entre dans le cadre du système GMES.

L'amélioration des données et leur diffusion en temps réel faciliteront la navigation et la détection d'activités illicites en mer. Si l'UE respecte déjà les dispositions de l'Organisation maritime internationale (EN) en la matière, l'interopérabilité avec des systèmes tiers peut être toutefois améliorée.

Le livre vert propose également un système d'aménagement de l'espace afin de permettre la cohabitation d'activités diverses le long des côtes et d'éliminer les incertitudes pour les investisseurs quant à l'obtention d'autorisations. Il importe de définir les principes de l'aménagement et de tirer des enseignements de l'expérience du Canada.

En ce qui concerne le soutien financier, le livre vert souligne la nécessité d'améliorer les données relatives au niveau global du concours financier et d'examiner de quelle manière ces sources pourront contribuer à la politique maritime.

De nouveaux modes de gouvernance maritime

La gouvernance par secteur ou région géographique en application doit être remplacée par une approche transversale qui aura des conséquences au niveau national, européen ou international.

Certains États membres confient déjà plusieurs fonctions des pouvoirs publics à des autorités uniques nationales. Cependant, les États membres entre eux pourraient renforcer l'intégration dans le domaine douanier ou dans le domaine de la sécurité des marchandises à l'instar de Frontex ou de l'Agence européenne pour la sécurité maritime. La création d'un service de garde-côtes européens et la réalisation d'un espace maritime commun pour l'Union européenne, régi par les mêmes règles, sont d'autres projets envisageables.

L'intégration profite aux économies d'échelle. Elle rend certains équipements ou certaines technologies comme les systèmes de surveillance des mers plus abordables.

En raison de certaines caractéristiques, les écosystèmes marins pourraient être mieux gérés au niveau régional. Le niveau européen, quant à lui, pourrait s'occuper de la défense de l'intérêt commun, ainsi que de la provision des outils d'aménagement de l'espace et de la supervision de leur usage.

Le changement climatique, la protection de la biodiversité, l'immigration illégale, la piraterie, l'accès non discriminatoire au marché de services maritimes et d'autres phénomènes exigent que l'Union européenne partage ces nouvelles idées avec la communauté internationale, et s'interroge sur les meilleures méthodes pour promouvoir sa vision des choses.

Protéger l'héritage maritime et sensibiliser le public

Les différents secteurs maritimes doivent coopérer afin de sensibiliser le public à l'héritage maritime et au rôle des océans et des mers dans la vie de chacun. La Commission suggère que l'éducation soit un levier d'action. Une image plus favorable facilitera le recrutement de gens de mer.

Contexte

La politique maritime s'inscrit dans la stratégie de Lisbonne en proposant d'exploiter les synergies entre la politique régionale et les politiques de la pêche, de la recherche et de l'innovation, des entreprises, du transport maritime, de l'environnement et de l'énergie afin de promouvoir le développement durable.

En outre, dans ses objectifs stratégiques pour 2005-2009, la Commission a réclamé une politique maritime exhaustive, c'est-à-dire une politique qui vise la croissance et la création d'emplois, contribuant ainsi à la mise en place d'une économie maritime forte, croissante, compétitive et durable, en harmonie avec le milieu marin.

Le livre vert appelle les parties prenantes à participer au développement d'une vision transversale des océans et des mers. Elles ont jusqu'au 30 juin 2007 pour envoyer à la Commission leurs commentaires sur les questions soulevées. D'ici à la fin de l'année 2007, la Commission conclura le processus par le biais d'une communication contenant ses propositions pour l'avenir.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission du 10 octobre 2007 intitulée « Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne » [COM(2007) 574 final - Non publié au Journal officiel]. Les États membres et les institutions européennes sont favorables au principe d'une gestion intégrée des affaires maritimes. Les institutions européennes veulent souvent même aller au-delà des propositions du livre vert. La société civile, par contre, est plus divisée. Les voix s'accordent sur les objectifs, mais diffèrent parfois quant aux solutions proposées. Les organisations environnementales voient dans la politique maritime un moyen d'intégrer les objectifs environnementaux dans tous les secteurs. Toutes les parties prenantes sont d'accord sur l'importance d'une meilleure connaissance des mers et des océans par les citoyens. Une telle connaissance peut aider à promouvoir l'attrait de l'économie maritime et sensibiliser les citoyens à la question de l'environnement maritime. La consultation a suscité une multitude d'idées et une volonté de participer à un projet dans le long terme.

Dernière modification le: 22.11.2007