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Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture

Le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA) a été créé en 1971 pour représenter les parties principales intéressées par la politique commune de la pêche (PCP), afin de permettre à la Commission de recueillir leurs avis sur les questions soulevées par l'établissement de la PCP, et de faciliter la communication avec le secteur. La Commission a revu à plusieurs reprises la structure du comité dans le but d'améliorer la transparence et l'efficacité du processus décisionnel. Ces révisions ont permis d'élargir le dialogue à l'ensemble des milieux concernés, notamment au secteur de l'aquaculture et aux organisations non professionnelles.

ACTE

Décision 1999/478/CE de la Commission, du 14 juillet 1999, renouvelant le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture [Voir acte(s) modificatif(s)].

SYNTHÈSE

Au sein du Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (CCPA), les principales parties intéressées par la politique commune de la pêche (PCP) peuvent formuler des analyses et adopter des positions communes. En outre, elles peuvent donner leur avis à la Commission sur les questions liées à l'exécution de la réglementation dans le domaine de la PCP.

Structure et composition

Le CCPA est composé d'une plénière, dénommée "le comité ", un bureau et de quatre groupes de travail :

  • le comité : ses 21 membres proviennent des organisations professionnelles représentatives des entreprises de production, de transformation et de négoce des produits de la pêche et de l'aquaculture ainsi que des organisations non professionnelles qui représentent les intérêts de la consommation, de l'environnement et du développement. Ils sont nommés par la Commission sur proposition des organismes représentatifs des milieux concernés. Leur mandat est de trois ans renouvelable;
  • le Bureau : Le Bureau est composé par les présidents et vice-présidents des groupes de travail et par le président du Comité de dialogue social sectoriel de la pêche. Le Bureau s'occupe principalement de la préparation des réunions plénières et de la planification des travaux du comité et des groups de travail.
  • les groupes de travail : ils sont composés d'experts représentant des organisations professionnelles, la société civile, et des organismes scientifiques et/ou économiques. Les experts sont nommés par leurs organisations européennes en fonction de l'ordre de jour de chaque réunion. Les groupes de travail préparent les avis de la plénière.

Fonctionnement

Le comité peut être consulté par la Commission. Il peut aussi se saisir de questions relatives à l'exécution de la réglementation en matière de PCP, sauf le dialogue sociale qui est le domaine du Comité de dialogue social sectoriel de la pêche.

Les groups de travail se réunissent sur convocation de la Commission en fonction d'un programme de travail annuel arrêté par le comité en accord avec la Commission. Le comité élabore les règles relatives à l'exécution du programme de travail, à la préparation des réunions, à la tenue des séances, aux prises de position ou relevés de conclusions, à la formulation des avis ou recommandations préparés auparavant par les groupes de travail et le Bureau.

Décision 2004/864/CE

Par cette décision, la Commission apporte des modifications à la structure du CCPA, en tenant compte du développement rapide de l'aquaculture européenne au cours de ces dernières années. Pour assurer une meilleure représentation de ce secteur, la structure du comité est élargie pour inclure le vice-président du groupe du travail chargé de l'aquaculture. Suite à cette décision, le nombre de membres du comité est 21.

RÉFÉRENCES

Acte

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 1999/478/CE

1.8.1999

-

JO L 187 du 20.7.1999

Acte(s) modificatif(s)

Entrée en vigueur

Transposition dans les États membres

Journal officiel

Décision 2004/864/CE

20.12.2004

-

JO L 370 du 17.12.2004

Dernière modification le: 24.07.2006

Voir aussi

  • Page sur le Comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture (EN)
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