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Stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne

1) OBJECTIF

La Commission européenne propose la mise en œuvre d'une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture.

2) ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 19 septembre 2002. « Une stratégie pour le développement durable de l'aquaculture européenne » [COM(2002) 511 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

L'aquaculture au sein de l'Union européenne. Les aquaculteurs européens élèvent essentiellement des poissons d'eau douce et d'eau de mer, et des mollusques. Ils produisent également en petite quantité des crustacés et des algues. Avec 1 315 000 tonnes en 2000, l'aquaculture européenne représente à peine 3% de la production mondiale même si, pour certaines espèces, elle occupe les premières places. La valeur annuelle de cette production s'élève à 2 500 millions d'euros.
En 1997 l'aquaculture employait 57 000 travailleurs à temps plein.
L'aquaculture est présente dans les zones rurales ou les régions périphériques dépendant de la pêche. Dans certaines régions comme la Galice ou la Bretagne elle joue un rôle socio économique important.
Ce secteur caractérisé par l'instabilité des prix, devrait être encadré par une législation adaptée au niveau européen. Cela contribuerait à garantir la stabilité des zones dépendantes de la pêche et à leur assurer viabilité économique et autosuffisance.
Dans le domaine de l'aquaculture, de nombreux défis devront être relevés.
Il s'agira notamment de maintenir le secteur économiquement viable, de garantir la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux, de résoudre les problèmes environnementaux et de stimuler la recherche.
Pour atteindre ces objectifs, la Commission compte sur la mise en œuvre de neuf actions:

  • Augmenter la production. La Commission propose de réorienter les aides octroyées dans le cadre de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Les recherches sur de nouvelles espèces et variétés seront promues. Il faudra également définir des normes communes pour l'aquaculture biologique.
  • Améliorer l'occupation de l'espace. Il faut développer des systèmes de recirculation de l'eau en circuit fermé, des techniques pour les cages d'élevage des poissons en haute mer, ainsi que des radeaux et des filières pour l'élevage des mollusques en haute mer. Parallèlement, la gestion intégrée des zones côtières devrait prendre en compte l'aquaculture afin de gérer l'occupation des zones côtières des lieux soumis aux nombreuses pressions des activités humaines.
  • Développer le marché, le marketing et l'information. La Commission préconise de recourir plus souvent aux marques de qualité officielles, de développer les campagnes promotionnelles pour améliorer l'image du secteur et de fiabiliser la collecte d'informations statistiques. Les partenariats entre éleveurs seront promus en matière de commercialisation.
  • Améliorer la formation. La Commission propose d'orienter les programmes de formation en fonction des besoins de l'aquaculture. Le rôle des femmes, qui occupent souvent des emplois peu qualifiés, devrait être reconnu. La Commission préconise également de renforcer les programmes de formation destinés aux femmes exerçant ou désireuses d'exercer des activités de gestion. Les décideurs économiques devraient considérer l'aquaculture en tant que facteur du développement local.
  • Renforcer la gouvernance. La Commission propose de renforcer la participation des acteurs concernés dans la prise de décision. Parallèlement, le recours à l'autorégulation et aux accords volontaires, comme les codes de bonnes pratiques et de bonne conduite, devrait être encouragé. Il en est de même pour l'introduction du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) dans l'aquaculture.
  • Assurer la sécurité des produits. En matière de santé publique, la refonte de la législation communautaire sur la sécurité alimentaire est en cours. Les dispositions concernant les résidus d'antibiotiques et de dioxines dans l'alimentation seront renforcées. La recherche sur les dégâts causés par la prolifération des algues toxiques et par les maladies animales sera encouragée. Pour la santé animale, la législation vétérinaire européenne devrait être mise à jour. Le problème des poux de mer doit être résolu et la législation relative aux médicaments vétérinaires modifiée.
  • Le bien-être des animaux. La Commission pourrait proposer l'adoption de normes pour améliorer le bien-être des poissons d'élevage.
  • Protéger l'environnement. L'incidence des rejets devra être atténuée. Ainsi, la Commission compte étudier la possibilité d'étendre à la pisciculture les règles relatives au rejet des nitrates et de favoriser la lutte contre l'eutrophisation.
    L'incidence sur les pêcheries de la pêche de poissons sauvages destinés à être élevés en captivité devra être étudiée.
    L'Union devrait élaborer des instruments permettant de réduire l'impact sur le milieu naturel des poissons échappés, des poissons transgéniques ou des poissons non indigènes. Il faudra aussi adopter des critères et des lignes directrices spécifiques pour l'évaluation de l'incidence de l'aquaculture sur l'environnement.
    Des solutions contre la prédation de la production aquacole par des espèces sauvages protégées doivent être trouvées.
  • Renforcer la recherche. L'élaboration de programmes nationaux ou communautaires de soutien aux activités de recherche se révèle primordiale pour l'avenir du secteur de l'aquaculture. Au niveau communautaire, des instruments comme l'IFOP et le sixième programme-cadre de recherche et de développement technologique (6ème PCRDT) seront mobilisés. Les priorités de recherche seront définies.

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 09.01.2006
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