Coopération policière et douanière
La protection des citoyens requiert une meilleure entraide et l’échange d’informations entre les services répressifs des États membres. Par ailleurs, le renforcement de la coopération entre la police nationale et les autorités douanières est particulièrement essentiel à une lutte efficace contre la criminalité aux niveaux local et européen.
L’entraide entre les services de police repose sur des organes comme Europol et le Collège européen de police (Cepol). La coopération douanière se fonde sur la convention de Naples II.
En outre, divers instruments ont été mis en place pour assurer la réalisation des objectifs de la coopération policière et douanière. Il s’agit par exemple du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité», du programme Douanes 2013 et du code des douanes modernisé.
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COOPÉRATION POLICIÈRE
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Coopération entre les unités spéciales d’intervention
- Approfondissement de la coopération transfrontalière (décision Prüm)
- Coopération en matière pénale: protection des données à caractère personnel
- Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs
- Équipes communes d'enquête
- Échange d'informations sur les enlèvements commis par des terroristes
- Une démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR)
- Gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Échange d'informations entre les autorités répressives des États membres
- Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennesArchives
- Programmes d'action
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Europol
- Office européen de police – Europol (à partir du 1.1.2010)
- Accès des autorités nationales et d’Europol au système d'information sur les visas (VIS)
- Protection de l'euro contre le faux monnayage: le rôle d'Europol
- Le Collège européen de police (CEPOL)
- Secrétariat pour les autorités de contrôle communes chargées de la protection des données
- Contrôle démocratique sur EuropolArchives
- Transmission des données à caractère personnel par EuropolArchives
- Europol: Office européen de police (jusqu’au 31.12.2009)Archives
- Maintien de l'ordre et de la sécurité publics
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COOPÉRATION DOUANIÈRE
- Douane 2013 (2008-2013)
- Programme d'action: Douane 2007 (2003-2007)Archives
- Blanchiment de capitaux: prévention par la coopération douanière
- La convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- Convention sur l'assistance mutuelle et la coopération entre les administrations douanières (Naples II)
- Stratégie pour l’avenir de l’union douanière
- Le rôle de la douane dans la gestion intégrée des frontières extérieures
- Stratégie pour l'union douanière