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Coopération judiciaire en matière pénale

Justice, liberté et sécurité

La lutte contre la criminalité implique un renforcement du dialogue et de l’action entre les autorités de justice pénale des États membres. Par conséquent, l’Union européenne (UE) a instauré des organes spécifiques pour faciliter l’entraide. Eurojust et le réseau judiciaire européen soutiennent la coopération entre les autorités judiciaires.
La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires par les États membres. Elle implique le rapprochement des législations nationales en la matière et l’application de règles minimales communes, qui concernent principalement l’admissibilité des preuves et les droits des victimes de la criminalité et des personnes impliquées dans des procédures pénales.
Introduite par le traité de Maastricht en 1993, la coopération judiciaire en matière pénale relève du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

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