Coopération judiciaire en matière pénale
La lutte contre la criminalité implique un renforcement du dialogue et de l’action entre les autorités de justice pénale des États membres. Par conséquent, l’Union européenne (UE) a instauré des organes spécifiques pour faciliter l’entraide. Eurojust et le réseau judiciaire européen soutiennent la coopération entre les autorités judiciaires.
La coopération judiciaire en matière pénale repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires par les États membres. Elle implique le rapprochement des législations nationales en la matière et l’application de règles minimales communes, qui concernent principalement l’admissibilité des preuves et les droits des victimes de la criminalité et des personnes impliquées dans des procédures pénales.
Introduite par le traité de Maastricht en 1993, la coopération judiciaire en matière pénale relève du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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CADRE GÉNÉRAL
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines annéesArchives
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Droits des victimes de la criminalité (proposition)
- Droit d'accès à un avocat (proposition)
- Indemnisation des victimes de la criminalité
- Échange d’informations extraites du casier judiciaire
- Coopération en matière pénale: protection des données à caractère personnel
- Statut des victimes dans le cadre de procédures pénales
- Entraide judiciaire pénale entre les États membres
- Convention d'extradition entre États membres
- La procédure simplifiée d'extradition entre les États membres
- Collaboration des individus à l'action de la justice
- Stratégie européenne en matière d’e-Justice
- Identifiant européen de la jurisprudence
- Forum sur la justice
- Droits des victimes de la criminalité
- Plan d’action statistique 2011-2015 pour l’évaluation de la criminalité
- Élaboration d'une stratégie globale de l'UE sur les statistiques en matière de criminalité et de justice pénale
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Compétences en matière pénale: premier et troisième pilier
- Livre vert au sujet des procédures pénalesArchives
- Accord avec les États-Unis en matière d’extradition
- Accord avec les États-Unis sur l’entraide judiciaire
- Accord avec le Japon sur l’entraide judiciaire
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RECONNAISSANCE MUTUELLE
- La décision de protection européenne
- Le droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
- Compétences dans le cadre des procédures pénales: prévention et règlement des conflits
- Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle
- Reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle préalable au procèsArchives
- Mandat européen d’obtention de preuves
- Livre vert sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de libertéArchives
- Surveillance des personnes condamnées ou libérées sous conditions
- Reconnaissance mutuelle des peines et des mesures privatives de liberté
- Prise en compte des décisions de condamnation entre les États membres de l’Union européenne à l’occasion d’une nouvelle procédure pénale
- Reconnaissance et exécution des décisions de confiscation
- Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires
- Exécution des décisions de gel de biens ou des preuves
- Mandat d’arrêt européen
- Procédure de remise entre les États membres de l'UE, l'Islande et la Norvège
- Convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire
- Condamnations pénales: déchéances de droits
- Reconnaissance des décisions en matière pénale: renforcer la confiance mutuelle
- Livre vert sur la présomption d'innocence
- Procédures pénales: conflits de compétences et le principe "ne bis in idem" (livre vert)Archives
- CRIMES DE GUERRE