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Coopération judiciaire en matière civile

Justice, liberté et sécurité

La coopération judiciaire en matière civile vise à établir une collaboration étroite entre les autorités des États membres afin d’éliminer tout obstacle lié aux incompatibilités existantes entre les différents systèmes judiciaires et administratifs et, par conséquent, de faciliter l’accès à la justice. Le principe de reconnaissance mutuelle et l’application des décisions extrajudiciaires en constituent la pierre angulaire. La coopération judiciaire en matière civile contribue à l’espace de justice, de liberté et de sécurité, tel que régi par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (titre V).

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