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Justice, liberté et sécurité

Justice, liberté et sécurité

L’espace de liberté, de sécurité et de justice vise à assurer la libre circulation des personnes et à offrir un niveau élevé de protection aux citoyens. Il englobe plusieurs domaines politiques, notamment la gestion des frontières extérieures de l’Union ou encore la coopération judiciaire en matière civile et pénale, les politiques d’asile et d’immigration, la coopération politique et la lutte contre la criminalité (terrorisme, criminalité organisée, traite des êtres humains, drogue, etc.).
La concrétisation de l’espace de liberté, de sécurité et de justice repose sur les programmes de Tampere (1999-2004), de La Haye (2004-2009) et de Stockholm (2010-2014) et se fonde sur le titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne qui le régit.

  • Libre circulation des personnes, asile et immigration
    Espace et coopération Schengen, Système d'information Schengen, Libre circulation des citoyens européens dans l'Union, Franchissement des frontières extérieures, Visa, Asile, Immigration, Droits des ressortissants des pays tiers, Immigration illégale, Réadmission, Relations avec les pays tiers

  • Droit civil et commercial, Droit européen des contrats, Loi applicable aux obligations contractuelles, Obligations non contractuelles, Réseau judiciaire en matière civile et commerciale, Compétence, Reconnaissance et exécution des décisions, Obligations alimentaires
  • Coopération judiciaire en matière pénale
    Eurojust, Réseau européen de points de contact, Reconnaissance mutuelle, Mandat d'arrêt européen, Crimes de guerre
  • Coopération policière et douanière
    Coopération policière, Europol, Mantien de l'ordre et de la sécurité publics, Coopération douanière, Accords avec des pays tiers
  • Citoyenneté de l’Union
    Citoyenneté européenne active, Droit de vote et d'élégibilité aux élections municipales, Droit de vote et d'élégibilité aux élections au Parlement européen, Protection diplomatique et consulaire
  • Lutte contre les discriminations
    Lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme, Égalité des chances entre les hommes et les femmes, Actions sociales pour des groupes cibles
  • Lutte contre le terrorisme
    Prévention, Financement, Protection, Poursuite, Réponse, Accès et échange d'information, Plans d’action
  • Lutte contre la criminalité organisée
    Lutte contre la criminalité organisée, Prévention de la criminalité, Trafic des armes à feu, Cybercriminalité, Blanchiment des capitaux, Protection de l'environnement, Criminalité économique et financière
  • Lutte contre la traite des êtres humains
    Groupe d'experts sur la traite des êtres humains, Protection des enfants, Protection des femmes
  • Lutte contre la drogue
    Stratégie antidrogue, Trafic de drogues, Production de drogues
  • Justice, liberté et sécurité: élargissement
    Élargissement, Pays candidats et acquis communautaire
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