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Le réseau européen des migrations (REM)

Cette décision instaure le réseau européen des migrations (REM), dont la mission consiste à répondre aux besoins des institutions communautaires et des autorités et institutions des États membres en matière d’information, par l’offre de données actualisées, objectives, fiables et comparables en matière d’asile et d’immigration, en vue d’appuyer l’élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l’Union européenne. Il fournit également des informations au public sur ces questions.

ACTE

Décision 2008/381/CE du Conseil du 14 mai 2008 instituant un réseau européen des migrations.

SYNTHÈSE

La présente décision instaure un réseau européen des migrations (REM), qui a pour objectif de répondre aux besoins des institutions communautaires et des autorités et institutions des États membres en matière d’information, par l’offre de données actualisées, objectives, fiables et comparables en matière d’asile et d’immigration, en vue d’appuyer l’élaboration de politiques dans ces domaines au sein de l’Union européenne. Il fournit également des informations au public sur ces questions.

Pour concrétiser cet objectif, le REM:

  • recueille et échange des données et des informations actualisées et fiables provenant d’un large éventail de sources;
  • procède à l’analyse de ces données et informations et les présente dans un format facilement accessible;
  • contribue, en collaboration avec d’autres organismes compétents de l’Union européenne, à la mise au point d’indicateurs et de critères permettant d’améliorer la cohérence des informations et aide à la mise en place d’actions communautaires liées aux statistiques sur les migrations;
  • établit et publie des rapports périodiques sur la situation de l’asile et de l’immigration dans la Communauté et dans les États membres;
  • crée et gère un système d’échange d’informations basé sur l’internet, qui donne accès aux documents et aux publications pertinents dans le domaine de l’asile et de l’immigration;
  • se fait connaître auprès du public, en donnant accès aux informations qu’il recueille et en diffusant les résultats de ses travaux, sauf s’il s’agit d’informations à caractère confidentiel;
  • coordonne les informations et coopère avec d’autres entités européennes et internationales compétentes.

Le REM veille à ce que ses activités soient cohérentes et coordonnées avec les instruments et structures communautaires pertinents dans le domaine de l’asile et de l’immigration.

La Commission assure la coordination du REM en collaboration avec des points de contact nationaux (PCN) de chacun des États membres, qui mettent en place un réseau national composé d’un large éventail d’organisations représentant les parties concernées. Un comité directeur donne au REM des orientations politiques en vue d’assurer, en collaboration avec la Commission, que ses activités reflètent de manière appropriée les priorités politiques de la Communauté dans le domaine de l’asile et de l’immigration. Un fournisseur de service aidera la Commission dans ses missions de coordination.

Le comité directeur du REM se compose d’un représentant de chaque État membre et d’un représentant du Parlement européen qui assiste en tant qu’observateur aux réunions du comité. Il est présidé par la Commission. Dans le droit fil de sa mission de conseil au REM en matière d’orientations politiques, il est chargé de l’approbation du programme d’activités annuel du REM, y compris du budget (après adoption officielle par la Commission), de passer en revue les progrès réalisés par le REM, de présenter un rapport concis des activités du REM au moins une fois par an, de déterminer les formes de coopération stratégique les plus appropriées et de fournir des conseils, le cas échéant, aux points de contact nationaux du REM sur la manière d’améliorer leur fonctionnement.

Chaque PCN du REM est composé d’au moins trois experts qui peuvent être issus d’une même organisation ou d’organisations différentes au sein d’un État membre et qui possèdent conjointement des compétences dans les domaines de l’élaboration des politiques, du droit, de la recherche et des statistiques.. Leurs missions consistent notamment à:

  • participer aux réunions du REM (au moins cinq fois par an) pour, entre autres, passeren revue les progrès réalisés, échanger des données et des points de vue, contribuer à l’élaboration du programme d’activités, améliorer la comparabilité par exemple par la création d’un glossaire et d’un thésaurus;
  • préparer des rapports nationaux, d’après des spécifications communes de manière à favoriser une meilleure comparabilité des données nécessaires aux décideurs politiques, notamment en ce qui concerne l’évolution des politiques et l’analyse des données statistiques;
  • communiquer des informations nationales comparables au système d’échange des informations et faciliter la recherche structurée par la création d’un glossaire et d’un thésaurus REM;
  • être en mesure d’adresser des demandes ponctuelles aux autres points de contact et de répondre rapidement aux demandes de ces derniers;
  • mettre en place un réseau national des migrations composé d’un large éventail d’organisations qui représentent les parties concernées et organiser des réunions.

La Commission produit un rapport qui synthétise les principales conclusions des rapports nationaux et qui les place dans une perspective politique communautaire, par exemple en les associant à des initiatives politiques récentes.

Le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision instituant le REM. L’Irlande et le Danemark ne participent pas à l’adoption et à l’application de la présente décision bien que le Danemark participe à certaines activités du REM.

Contexte

En vue de répondre à la nécessité d’échanger des informations sur tous les aspects de l’immigration et de contribuer à une politique commune sur l’asile et l’immigration, la Commission a instauré le REM en 2003, à l’invitation du Conseil européen, initialement en tant que projet pilote. De 2004 à la fin de l’année 2006, le REM avait le statut d’action préparatoire.

Le programme de La Haye a renforcé la nécessité de procéder à une analyse commune du phénomène d’immigration (recueil, diffusion, échange et utilisation efficace d’informations actualisées); le REM est un instrument qui poursuit cet objectif.

À l’issue d’une phase préparatoire du REM couronnée de succès, une consultation publique sur le rôle et la structure à venir du REM a été organisée. Elle a débuté par la publication du livre vert du 28 novembre 2005 sur l’avenir du réseau européen des migrations (COM(2005) 606 final). Ensuite, en août 2007, une proposition de décision du Conseil établissant un cadre juridique pour le REM a été publiée et a été adoptée en tant que décision du Conseil 2008/381/CE du 14 mai 2008.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2008/381/CE

21.5.2008

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JO L 131 du 21.5.2008

 
Dernière modification le: 03.09.2008
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