Libre circulation des personnes, asile et immigration
La libre circulation des personnes, droit fondamental garanti aux citoyens de l’Union européenne (UE) par les traités, se concrétise par l’espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures. La suppression des frontières intérieures requiert une gestion renforcée des frontières extérieures de l’Union et de la réglementation de l’entrée et du séjour des ressortissants de pays tiers, notamment au moyen d’une politique commune en matière d’asile et d’immigration.
Le concept de libre circulation des personnes a été défini à la signature de l’accord de Schengen en 1985, puis de la convention de Schengen en 1990, qui a instauré la suppression des contrôles aux frontières entre les pays participants. En tant que partie intégrante du cadre juridique et institutionnel de l’UE, la coopération de Schengen s’est peu à peu étendue à la plupart des États membres ainsi qu’à des pays tiers.
- LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS EUROPÉENS DANS L'UNION
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SYSTÈME D'INFORMATION SCHENGEN II
- Instruments juridiques régissant la migration du SIS 1+ vers le SIS II
- Système d’information Schengen 2e génération (SIS II) – règlement (ancien 1er pilier)
- Système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) – ancienne législation de 3e pilier
- Accès des services chargés de l’immatriculation des véhicules au SIS II
- Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice
- Nouvelles fonctions du SIS dans le cadre de la lutte contre le terrorismeArchives
- Renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennesArchives
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FRANCHISSEMENT DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES
- Code frontières Schengen
- Petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures
- Équipes d'intervention rapide aux frontières (RABIT)
- Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures – Frontex
- Fonds pour les frontières extérieures (2007-2013)
- Obligation pour les transporteurs aériens de communiquer les données sur les passagers
- Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure
- Sécurité intérieure de l’UE
- Prochaines évolutions de la gestion des frontières de l'UE
- Système européen de surveillance des frontières extérieures (EUROSUR)
- Renforcer la gestion de la frontière maritime méridionale de l'UE
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VISAS
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Régime des visas
- Code des visas
- Obligation de visa pour les ressortissants de pays tiers
- Modèle communautaire de visa
- Document facilitant le transit (FTD) et un document facilitant le transit ferroviaire (FRTD)
- Faciliter les procédures de délivrance de visas pour les participants aux manifestations sportives
- Régime du transit aéroportuaireArchives
- Système d'information sur les visas
- Coopération consulaire et fraude documentaire
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Régime des visas
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ASILE
- Régime européen d'asile
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Harmonisation minimale des législations nationales
- Normes minimales relatives à la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié
- Conditions pour pouvoir prétendre au statut de réfugié et au statut de bénéficiaire d’une protection internationale
- Normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres
- Garanties minimales pour les procédures d'asile
- Coopération et coordination des régimes d'asile
- Programmes financiers
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IMMIGRATION ET DROITS DES RESSORTISSANTS DES ÉTATS TIERS
- Politique d'immigration
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Entrée et séjour
- Modèle uniforme de permis de séjour
- Admission et séjour des chercheurs étrangers
- Entrée et séjour des travailleurs hautement qualifiés (carte bleue européenne)
- Conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers à des fins d'études, d'échange d'élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat
- Titre de séjour pour les victimes de la traite des êtres humains
- Statut des ressortissants de pays extérieurs à l'UE résidents de longue durée
- Regroupement familial
- Procédure unique de délivrance d'un permis de séjour et de travail et un socle commun de droits pour les travailleurs de pays tiers
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins de l'exercice d'une profession indépendante
- Limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers à des fins d'emploi
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Immigration illégale
- Définition de l’aide à l’immigration illégale
- Cadre pénal pour la répression de l’aide à l’immigration clandestine
- Sanctions contre l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier
- Sanctions pécuniaires aux transporteurs
- Réseau d'officiers de liaison «Immigration»
- Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer
- Priorités d'action en matière de lutte contre l'immigration clandestine
- Lien entre immigration légale et immigration clandestine
- Retour et éloignement
- Information et coopération
- Programmes financiers
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RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS
- Renforcer l’approche globale de la question des migrations
- Migrations: approche globale concernant les régions de l'est et au sud-est de l'UE
- Migrations circulaires et partenariats pour la mobilité
- Vers une politique globale européenne en matière de migrations
- Coopération avec les pays tiers en matière de migrations et d'asile
- La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
- Migration et développement: orientations concrètes
- Intégrer les questions liées aux migrations dans la politique extérieure
Voir aussi
- Lutte contre la traite des êtres humains
- Tour d’horizon des activités de l’Union européenne: justice, liberté et sécurité