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Lutte contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes: programme Daphné III (2007-2013)

Le programme Daphné III vise à prévenir et combattre toutes les formes de violence, notamment physique, sexuelle et psychologique envers les enfants, les jeunes et les femmes. Il vise également à protéger les victimes et les groupes à risque afin de parvenir à un niveau élevé de protection de la santé physique et mentale, de bien-être et de cohésion sociale sur tout le territoire de l'Union. Ce programme constitue la troisième phase du programme Daphné et couvre la période 2007-2013.

ACTE

Décision n° 779/2007/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 juin 2007, établissant pour 2007-2013 un programme spécifique visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les jeunes et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné III) dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice».

SYNTHÈSE

Le programme Daphné III vise à prévenir et combattre toutes les formes de violence (physique, sexuelle et psychologique), tant dans la sphère publique que privée, envers les enfants, les jeunes et les femmes, et à protéger les victimes et les groupes à risque. Il complète les programmes existants dans les États membres et se base sur les politiques et les objectifs définis dans les deux programmes Daphné précédents (Daphné et Daphné II).

L'enveloppe financière allouée au programme s'élève à 116,85 millions d'euros pour la période 2007-2013.

Champ d'application et accès au programme

Les bénéficiaires du programme sont les enfants, les jeunes (12-25 ans) et les femmes qui sont victimes de violence ou qui risquent de le devenir. Ces catégories sont considérées comme victimes de la violence y compris dans les cas où ils sont témoins d'une agression à l'encontre d'un parent proche.

Le programme s'adresse à des groupes cibles comme les familles, les enseignants, les travailleurs sociaux, la police, le personnel médical et judiciaire ainsi que les organisations non gouvernementales (ONG) et les autorités publiques.

Il est ouvert aux États membres de l'Union et aux pays de l'Association européenne de libre échange (AELE) parties à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), ainsi que, sous certaines conditions, aux pays candidats et aux pays des Balkans.

Sont éligibles pour présenter les propositions, les organisations et institutions privées ou publiques (autorités locales, départements universitaires et centres de recherche) actives dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la violence ou du soutien aux victimes.

Objectifs du programme

Le programme vise en particulier à:

  • assister et encourager les ONG et les autres organisations qui se mobilisent contre la violence,
  • créer des réseaux multidisciplinaires en vue de renforcer la coopération des ONG;
  • élaborer et mettre en œuvre des actions de sensibilisation visant des publics cibles;
  • diffuser les résultats obtenus dans le cadre des deux programmes Daphné précédents ;
  • assurer l'échange d'informations et de bonnes pratiques, par exemple par des visites d'études et des échanges de personnel;
  • étudier les phénomènes liés à la violence et son impact sur les victimes et sur la société (coûts sanitaires, sociaux et économiques);
  • élaborer des programmes d'assistance aux victimes et aux personnes à risque ainsi que des programmes d'intervention auprès des auteurs de violences.

Actions soutenues

Afin de réaliser ces objectifs, le programme soutient trois types d'actions:

  • les actions menées par la Commission européenne: travaux de recherche, sondages et enquêtes d'opinion, collecte et diffusion de données, séminaires, conférences et réunions d'experts, création et tenue à jour de sites internet, etc.;
  • les projets transnationaux d'intérêt communautaire impliquant au moins deux États membres;
  • le soutien des ONG ou d'autres organisations poursuivant un objectif d'intérêt général européen.

Mise en œuvre

Le financement communautaire peut prendre la forme:

  • de subventions (d'action ou de fonctionnement) sur la base d'appels à propositions ;
  • de marchés publics pour des mesures complémentaires (par exemple, dépenses d'information et de communication, de suivi et d'évaluation), pour financer l'acquisition de services et de biens.

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui fixe ses priorités et propose une répartition indicative des fonds à attribuer aux subventions. En outre, elle publie chaque année une liste des projets financés dans le cadre du programme.

Daphné III complète les programmes "Sécurité et protection des libertés" et Solidarité et gestion des flux migratoires, le 7e programme cadre de recherche et de développement, les programmes PROGRESS et Safer Internet Plus ainsi que les activités de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes.

Suivi et évaluation

Les bénéficiaires du financement doivent présenter des rapports techniques et financiers sur la mise en œuvre des actions ainsi qu'un rapport final dans les trois mois suivant la réalisation de l'action. Un suivi et un contrôle financier est également mis en œuvre.

La Commission présente au Parlement et au Conseil un rapport intermédiaire d'évaluation sur la mise en œuvre des projets et leurs résultats (au plus tard le 31 mars 2011) ainsi qu'un rapport d'évaluation ex post sur la mise en œuvre et les résultats du programme (au plus tard le 31 décembre 2014). Entre-temps, au plus tard le 31 mai 2012, elle présente une communication sur la poursuite du programme.

Contexte

Le programme spécifique «Daphné III» fait partie du programme général «Droits fondamentaux et justice» qui avec les programmes «Solidarité et gestion des flux migratoires» et «Sécurité et protection des libertés» remplace les instruments que la Commission gérait dans le domaine de la justice, de la liberté et de la sécurité. Ces nouveaux programmes s'inscrivent dans le cadre financier 2007-2013.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal Officiel
Décision (CE) n° 779/2007
[adoption: codécision COD/2005/0037]
4.7.2007 - JO L 173 du 3.7.2007
 
Dernière modification le: 07.09.2007
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