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Groupe d'experts sur la traite des êtres humains

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La présente décision crée un groupe d'experts afin de fournir à la Commission européenne des expertises dans le domaine de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci.

ACTE

Décision 2003/209/CE de la Commission, du 25 mars 2003, portant création d'un groupe consultatif dénommé «Groupe d'experts sur la traite des êtres humains».

SYNTHÈSE

La traite des êtres humains constitue une grave violation des droits de l'homme. Depuis 1996, l'Union européenne (UE) a mis en place une approche globale et pluridisciplinaire en matière de lutte contre ce phénomène, comprenant l'adoption de différents instruments juridiques, comme la décision-cadre 2002/629/JAI, et une série de programmes, notamment:

  • le programme d'encouragement et d'échanges STOP (I et II) destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants;
  • le programme DAPHNE relatif à des mesures pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes;
  • le programme-cadre AGIS concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Dans le cadre du programme STOP II, la Commission européenne a organisé en septembre 2002, en collaboration avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Parlement européen, la Conférence sur la prévention et la lutte contre le trafic des êtres humains - Un défi mondial pour le XXIe siècle.

Le résultat final de la Conférence est la Déclaration de Bruxelles (pdf ), qui définit la traite des êtres humains comme « un phénomène odieux et inquiétant, comprenant l'exploitation sexuelle forcée, l'exploitation du travail d'autrui dans des conditions proches de l'esclavage, l'exploitation de la mendicité et de la délinquance juvénile, ainsi que l'esclavage domestique ».

Dans les recommandations contenues dans son annexe, la Déclaration prévoit la création d'un groupe d'experts afin de consolider et de renforcer la validité et l'efficacité des normes et meilleures pratiques appliquées dans le cadre de la politique de lutte contre la traite des êtres humains.

Dispositions relatives au groupe d'experts

Le groupe d'experts prend forme d'un groupe consultatif, conformément à la pratique actuelle dans d'autres domaines. Le but est de fournir à la Commission européenne des expertises, sous forme d'avis ou de rapports, dans le domaine de la prévention de la traite des êtres humains et de la lutte contre celle-ci. Le groupe est tenu de présenter, dans un délai de neuf mois à compter de sa création, un rapport visant à permettre à la Commission de lancer de nouvelles initiatives au niveau européen.

Le groupe sera composé par des experts dans le domaine de la traite des êtres humains. Ces experts doivent avoir acquis une expérience à la suite d'activités au sein d'entités engagées dans lutte contre la traite des êtres humains. Ils seront désignés par la Commission à la fin d'une procédure impliquant tous les acteurs concernés. Les fonctions exercées par les experts ne feront pas l'objet d'une rémunération.

Afin de garantir une composition équilibrée, le nombre d'experts du groupe est fixé à 20, dont sept venant des administrations des États membres de l'UE, quatre des administrations des pays candidats et neuf des organisations intergouvernementales, internationales et non gouvernementales exerçant des activités à l'échelon européen et pouvant justifier d'une expérience et d'une expertise dans le domaine de la traite des êtres humains.

Le mandat des membres est d'un an renouvelable. La décision de renouvellement est prise en fonction des résultats obtenus par le groupe.

Activités du groupe

Afin d'accomplir sa mission, le groupe d'experts peut instituer des groupes de travail ad hoc, composés d'un maximum de huit membres.

Les avis et rapports des experts sont transmis à la Commission, qui peut les publier sur Internet. S'ils sont adoptés à l'unanimité par le groupe, celui-ci établit des conclusions communes.

Experts supplémentaires

La décision envisage la participation aux travaux du groupe de représentants officiels des États membres, des pays candidats, des pays tiers ou d'organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales, afin d'engager un dialogue précoce entre le groupe d'experts et les États et organisations qui devront mettre en œuvre les mesures futures qui pourront s'inspirer des recommandations du groupe.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2003/209/CE26.3.2003 - 16.10.2007-JO L 79 du 26.3.2003

ACTES LIÉS

Décision 2007/675/CE de la Commission du 17 octobre 2007 portant création du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains [Journal officiel L 277 du 20.10.2007].
La présente décision abroge la décision 2003/209/CE à partir du 17 octobre 2007.

Dernière modification le: 17.03.2008
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