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Recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités

L'Union européenne considère que la lutte contre la disparition et l'exploitation des enfants est une priorité. Par le biais de cette résolution elle vise à favoriser la coopération entre les organismes issus de la société civile et les autorités compétentes dans la recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités.

ACTE

Résolution du Conseil relative à l'apport de la société civile dans la recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités.

SYNTHÈSE

L'Union européenne considère que la lutte contre la disparition et l'exploitation des enfants est une priorité. Au cours des années passées, l'Union a adopté des mesures visant à combattre ce phénomène notamment:

  • l' action commune 97/154/JAI du Conseil relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants;
  • la décision du Conseil relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'Internet;
  • la proposition de décision-cadre de la Commission relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

La présente résolution concerne les cas de:

  • disparition ou enlèvement;
  • exploitation sexuelle (traite, prostitution, réseaux pédophiles);
  • abus sexuel extra familial non organisé.

En outre, l'Union européenne considère que la société civile peut apporter un soutien efficace aux autorités compétentes dans la recherche d'enfants disparus. À ce propos, elle invite les États membres à favoriser la coopération entre la société civile et les autorités compétentes.
La résolution prévoit différentes formes de coopération, notamment:

  • une ligne téléphonique d'urgence gratuite accessible 24 heures sur 24 destinée à recueillir les informations relatives aux enfants disparus ou sexuellement exploités;
  • la réalisation de groupes de volontaires pour des battues organisées afin de rechercher les enfants disparus;
  • un soutien aux familles des enfants disparus.

Les États membres sont invités à étendre l'échange d'informations afin de connaître l'ampleur du phénomène et de pouvoir étudier l'évolution de ce trafic.

De plus, la Commission est invitée à analyser la réalité du phénomène des enfants disparus ainsi que le rôle des organismes issus de la société civile qui participent activement à la recherche des enfants disparus.

La Commission présentera au Conseil un rapport sur les résultats de cette étude. Sur base de ce rapport, le Conseil fixera les mesures nécessaires au niveau de l'Union européenne.

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Résolution relative à l'apport de la société civile dans la recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploités9.10.2001-JO C 283 du 9.10.2001
Dernière modification le: 26.05.2006
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