RSS
Index alphabétique
Cette page est disponible en 4 langues

We are migrating the content of this website during the first semester of 2014 into the new EUR-Lex web-portal. We apologise if some content is out of date before the migration. We will publish all updates and corrections in the new version of the portal.

Do you have any questions? Contact us.


Lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants

Avec cette communication, l'Union vise à renforcer la lutte contre l'abus et l'exploitation sexuels d'enfants.

ACTE

Communication de la Commission, du 27 novembre 1996, sur la lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

SYNTHÈSE

Le développement du tourisme depuis cinquante ans a entraîné récemment une augmentation du tourisme sexuel impliquant des enfants. En effet, l'exploitation sexuelle d'enfants dans le tourisme est majoritairement le fait de personnes qui ne sont pas de véritables pédophiles, mais qui profitent de leur séjour dans d'autres pays pour ignorer les interdits qu'ils respectent habituellement ("abuseurs préférentiels" et "occasionnels"). Le Congrès mondial de Stockholm d'août 1996, contre l'exploitation sexuelle d'enfants à des fins commerciales, a permis de mieux identifier ce phénomène.

L'intensification du phénomène et son extension géographique inquiète la Commission qui souhaiterait que les États membres et l'industrie du tourisme s'impliquent davantage dans la lutte contre ce phénomène. Pour cela, elle propose d'encourager l'élaboration et l'application de normes de conduite respectueuses de l'éthique du tourisme conformément à la Charte du tourisme et au Code du tourisme de l'Organisation mondiale du tourisme adoptés en 1985.

Des actions concrètes ont déjà été mises en place telles que celles évoquées dans la communication sur le contenu illicite et préjudiciable sur le réseau Internet, le livre vert sur la protection des mineurs et de la dignité humaine dans les services audiovisuels et d'informations (octobre 1996) et la communication sur la traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (novembre 1996).

Concrètement, la Commission envisage l'action de l'Union autour de trois axes:

Dissuader et sanctionner les abuseurs sexuels d'enfants

Il est important de combler les vides juridiques éventuels notamment en adoptant des lois pour sanctionner les délits et crimes commis sur les enfants à l'étranger et en attribuant aux tribunaux nationaux une compétence extra-territoriale dans ce domaine même si le délit ou crime présumé n'est pas prévu en tant que tel dans la juridiction où il a été commis. Le renforcement de la coopération judiciaire entre les États membres est également nécessaire au regard des premières évaluations effectuées.

La collecte et l'échange d'informations sur les aspects sociaux du tourisme sexuel permettra de mieux comprendre le phénomène. Il s'agit par exemple d'évaluer les liens entre tourisme et prostitution, l'identité, les motivations et les comportements des touristes sexuels ou les implications en termes de santé publique.

Des mesures préventives pourraient être prises par les administrations nationales du tourisme pour informer les voyageurs. Outre la sensibilisation aux différences existantes entre le pays de destination et le pays d'origine du voyageur, les valeurs du pays d'accueil ainsi que certaines règles de conduite fondamentales devraient être respectées. Une action coordonnée de l'UE pourra ensuite être envisagée par le comité consultatif dans le domaine du tourisme, composé de membres désignés par chaque État membre, ainsi que lors des réunions de consultation de l'industrie du tourisme.

Endiguer les flux de touristes sexuels à partir des États membres

Les causes liées à l'offre sont nombreuses et complexes même si la pauvreté est un des facteurs principaux. La Commission envisage avant tout d'agir sur la demande, provenant essentiellement des pays industrialisés, donc des États membres de l'UE.

Pour ce faire, des campagnes coordonnées d'information et de sensibilisation contre le tourisme sexuel impliquant des enfants pourraient être organisées à l'attention de l'opinion publique. La Communauté y contribuerait financièrement et mobiliserait les différents réseaux de diffusion de l'information communautaire. Des programmes et des actions de formation destinés aux professionnels du tourisme (y compris les étudiants en formation dans ce secteur), pourraient leur procurer des principes directeurs en matière de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants. Enfin, l'élaboration et le renforcement de codes de conduite et de mécanismes autorégulateurs de l'industrie du tourisme, fourniraient des instruments importants. La Commission soutiendra la souscription par les professionnels du secteur à un socle minimal d'engagements.

Contribuer à la lutte contre le tourisme sexuel dans les pays tiers

Cette contribution se fait selon le principe de respect des droits de l'Homme à l'intérieur comme à l'extérieur de l'UE tels qu'il est inscrit dans les traités et les accords de l'UE avec les pays tiers. Bien que l'exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales ne soit pas le fait des gouvernements, la Commission exercera des pressions si des pays se montrent trop complaisants dans ce domaine.

Au niveau financier, la Commission agira selon les principes de rationalisation des méthodes d'intervention et de coordination des ressources communautaires disponibles pour la protection des enfants victimes du tourisme sexuel. Les instruments existants pour promouvoir et protéger les droits de l'enfant pourront être utilisés pour soutenir des mesures spécifiques en faveur des enfants victimes de cette activité. Parallèlement, un dialogue politique devra être mené avec les pays en développement les plus affectés par ce phénomène. D'autres actions pourront être envisagées après un examen plus approfondi de la nature et de l'ampleur du tourisme sexuel impliquant des enfants ainsi que des mesures déjà prises dans ces pays.

Conclusion

Les États membres de l'UE ont le devoir d'agir concrètement pour lutter contre le tourisme sexuel impliquant des enfants:

  • en raison de la provenance des touristes impliqués;
  • pour empêcher le développement de la prostitution enfantine en Europe;
  • car ils ont ratifié la Convention des droits de l'enfant.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
COM(96) 547 final--JO C 3 du 7.01.1997

ACTES LIÉS

Décisions

Décision-cadre2004/68/JAIdu Conseil, du 22 décembre 2003, relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Décision du Conseil, du 29 mai 2000, relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.

Décision 96/700/JAI - Journal officiel L 322, 12.12.1996
Action commune du Conseil du 29 novembre 1996 établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelles des enfants (programme STOP).

Décision 96/748/JAI - Journal officiel L 342, 31.12.1996
Action commune du Conseil du 16 décembre 1996 élargissant le mandat de l'Unité Drogues Europol à la traite des êtres humains.

Décision 97/154/JAI - Journal officiel L 63, 4.03.1997
Action commune du Conseil du 24 février 1997 relative à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communications

Communication - non publiée au Journal officiel
Communication de la Commission du 26 mai 1999 sur la mise en Ĺ“uvre des mesures de lutte contre le tourisme sexuel impliquant des enfants.

 
Dernière modification le: 03.01.2007

Voir aussi

Pour toute information complémentaire:

Site « Liberté, sécurité et justice » de la direction générale JLS de la Commission européenne:

  • L'action de l'UE contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants

Site « Espace de sécurité, liberté et justice » du Parlement européen:

Avis juridique | À propos de ce site | Recherche | Contact | Haut de la page