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Lutte contre la traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

Dans sa lutte contre la traite des êtres humains, l'Union européenne propose d'introduire des mesures efficaces à l'encontre de toute la chaîne de la traite, allant du recruteur jusqu'à l'exploiteur et le client, en passant par le transporteur.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la lutte contre la traite des êtres humains et relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

SYNTHÈSE

La Commission est consciente que le phénomène de la traite des êtres humains a désormais acquis une dimension mondiale, des dizaines de milliers de personnes, surtout les enfants et les femmes, étant les premières victimes. Les causes de ce trafic sont souvent la pauvreté, le chômage et l'absence d'éducation, la vulnérabilité de certaines catégories telles que les enfants et les femmes. Afin de trouver une solution satisfaisante, la Commission suggère une approche globale qui puisse aborder les différents aspects d'un problème si complexe.

Depuis 1996, l'Union européenne a mis en place une série de programmes en matière de lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants. C'est ainsi que le programme STOP et le programme DAPHNE contre la violence envers les femmes et les enfants ont été développés. Ils impliquent tant les autorités publiques que les organisations non gouvernementales. Le programme STOP étant arrivé à échéance en 2000, la Commission a soumis au Conseil une proposition de renouvellement pour les années 2001 et 2002, qui est actuellement à l'examen. En 1997, le Conseil a adopté une action commune pour favoriser la coopération judiciaire. Le Conseil européen de Tampere ainsi que celui de Santa Maria de Feira ont invité les pays membres à adopter des mesures concrètes dans cette matière.

Malgré les modifications introduites par les États membres dans leur législation respective, la coopération judiciaire est rendue difficile par l'absence de définitions communes des éléments constitutifs du crime, de l'incrimination et des sanctions applicables.

Afin de remédier à cette situation, la Commission a présenté en décembre 2000 deux propositions de décisions-cadres. La première (décision-cadre relative à la lutte contre la traite des êtres humains) aborde deux différents aspects de ce trafic: le trafic à des fins d'exploitation sexuelle et celui à des fins d'exploitation du travail. La seconde (décision-cadre relative à l' exploitation sexuelle des enfants et à la pédopornographie) concerne le phénomène nouveau et effrayant de la pédopornographie sur Internet.

En élaborant les deux propositions de décision-cadre, la Commission a tenu compte des travaux réalisés au niveau international et repris par le protocole des Nations unies sur la traite des êtres humains et par le projet de convention du Conseil de l'Europe relative à la cybercriminalité.

La Commission invite le Conseil à adopter, sans délai, les deux propositions en question afin de réagir de manière claire contre un phénomène inacceptable de violation des droits fondamentaux de l'individu.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
COM(2000) 854-1 final--JO C 357 du 14.12.2001

ACTES LIÉS

Décision-cadre2004/68/JAIdu Conseil, du 22 décembre 2003, relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.

Décision du Conseil, du 29 mai 2000, relative à la lutte contre la pédopornographie sur Internet.

Dernière modification le: 20.12.2006

Voir aussi

Pour toute information complémentaire:

Site « Liberté, sécurité et justice » de la direction générale JLS de la Commission européenne:

Site « Espace de sécurité, liberté et justice » du Parlement européen:

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