STOP II

1) OBJECTIF

Assurer la continuité du programme STOP qui se termine à la fin de l'année 2000; prévenir et combattre la traite des êtres humains et toute forme d'exploitation sexuelle des enfants et compris la pédopornographie.

2) ACTE

Décision du Conseil, du 28 juin 2001, établissant une seconde phase du programme d'encouragement, d'échanges, de formation et de coopération destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants (STOP II) [Journal officiel L 186, 07.07.2001].

3) SYNTHÈSE

La présente décision vise à établir une seconde phase du programme STOP pour une période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.

Les objectifs du programme sont:

• développer, mettre en oeuvre et évaluer une politique européenne,
• encourager la mise en réseaux des informations, la diffusion des informations, l'amélioration de la recherche scientifique et technique,
• favoriser la participation des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne dans les actions développées,
• encourager la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.

La décision vise à cofinancer les projets présentés par toute institution, association et organisme privé ou public des États membres qui développent une activité d'assistance aux victimes ou de lutte contre ce trafic illicite.

Les personnes à qui s'adresse ce programme sont les juges, les procureurs, les services répressifs, les services publics responsables en matière d'immigration et de services sociaux, les chercheurs ou les responsables associatifs. Le projet doit associer au moins trois États membres (ou deux États membres et un pays candidat) afin d'être éligible au cofinancement.

Le programme peut financer des actions spécifiques ayant un intérêt par rapport aux priorités du programme, ainsi que des mesures complémentaires (séminaires, réunions d'experts, actions de diffusion de l'information).

Les types d'action visés par le programme sont:

• la formation,
• les échanges et les études,
• les études et la recherche,
• les rencontres et les séminaires,
• la diffusion des résultats obtenus dans le cadre du programme.

La Commission, en coopération avec les États membres, est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du programme. Elle rédige un programme de travail annuel contenant les objectifs spécifiques ainsi qu'une liste des actions considérées comme prioritaires.

La Commission est responsable de l'évaluation et de la sélection des programmes sur la base d'une série de critères tels que: la dimension européenne, l'ouverture aux pays candidats, la complémentarité avec d'autres projets de coopération et la qualité du projet en ce qui concerne la conception et la présentation des résultats attendus.

Un comité nommé "comité STOP II", composé de représentants des États membres, assiste la Commission. Celle-ci préside le comité et peut inviter des représentants des pays candidats à l'adhésion à participer à des réunions d'informations ultérieures aux réunions du Comité.

Une évaluation annuelle des actions entreprises est effectuée par la Commission. De plus, chaque année, la Commission transmet au Parlement et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du programme. Le prEmier rapport doit être présenté avant le 31 juillet 2002.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel.

Dernière modification le: 12.07.2005