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Programme d'encouragement et d'échanges dans le domaine de la traite d'êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants (STOP)

Archives

1) OBJECTIF

Établir des échanges d'information, par le biais d'un programme, entre les États membres dans les domaines de la traite d'êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants.

2) ACTE

Action commune 96/700/JAI, du 29 novembre 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants [Journal officiel L 322, 12.12.1996].

3) SYNTHÈSE

La présente action commune vise à établir, pour la période 1996-2000, un programme de promotion d'initiatives coordonnées relatives à la lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants, aux disparitions de personnes mineures et à l'utilisation des moyens de télécommunication en vue de la traite des êtres humains et de l'exploitation sexuelle des enfants.

Aux fins de la présente action commune, on entend par "personnes responsables de l'action contre la traite des êtres humains et l'exploitation sexuelle des enfants" les catégories de personnes suivantes, pour autant qu'elles aient une compétence en la matière: les juges, les procureurs, les services de police, les fonctionnaires publics, les services responsables en matière d'immigration et de contrôle aux frontières, de droit social, de droit fiscal, de prévention ou de lutte contre ces phénomènes, d'assistance aux victimes ou de traitement des auteurs.

Le programme comporte les catégories d'actions suivantes:

  • formation;
  • programmes d'échanges et de stages;
  • organisations de rencontres et de séminaires multidisciplinaires;
  • études et recherches;
  • circulation d'informations.

La Commission est responsable de l'exécution des actions prévues par la présente action commune et adopte les modalités d'application de celle-ci, notamment en ce qui concerne les critères d'éligibilité des coûts.

La Commission élabore, avec l'assistance d'experts provenant des milieux professionnels concernés, un projet de programme annuel de mise en oeuvre de la présente action commune quant aux priorités thématiques et à la répartition des crédits disponibles entre domaines d'action. La Commission procède chaque année à l'évaluation des actions de mise en oeuvre du programme pour l'année écoulée.

La Commission est assistée par un comité composé d'un représentant par État membre et présidée par un représentant de la Commission.

La Commission fait rapport annuellement au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre du programme. Le premier rapport sera transmis à l'issue de l'exercice budgétaire 1996.

Pour obtenir plus d'informations sur la deuxième phase du programme, voir la fiche " STOP II ".

5) MESURES D'APPLICATION

Programme annuel 1999 - Journal officiel C 12, 16.01.1999
Programme annuel 2000
- Journal officiel C355, 8.12.1999
Il s'agit d'une part de présenter les priorités annuelles de mise en oeuvre du programme et, d'autre part, de fournir des informations de nature générale et pratique destinées aux candidats désireux d'introduire des projets dont ils souhaitent le financement.

4) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 12.07.2005
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