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Programme pour un internet plus sûr 2009-2013

L’environnement en ligne est de plus en plus accessible. S’il apporte certains avantages, il expose les utilisateurs à divers risques. Les mineurs, qui utilisent de plus en plus l'internet, sont également particulièrement vulnérables. Le programme pour un internet plus sûr vise à améliorer la sécurité des enfants en ligne en s’attaquant aux contenus non seulement illicites, mais aussi aux comportements préjudiciables.

ACTE

Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication.

SYNTHÈSE

La décision instaure un programme communautaire pour un internet plus sûr pour la période 2009-2013 qui poursuit les objectifs du programme pour un internet plus sûr (Safer Internet Plus) lancé en 2005.

Le programme vise à améliorer la sécurité des enfants dans l’environnement en ligne et s’articule autour de deux objectifs:

  • approfondir la connaissance de l’utilisation des nouvelles technologies par les enfants;
  • identifier et lutter contre les risques auxquels ils sont exposés.

Le programme vise non seulement les contenus illicites et dangereux, mais aussi les comportements préjudiciables.

Actions

La mise en œuvre du programme repose sur quatre lignes d’action:

  • sensibiliser le public. Les actions de sensibilisation ciblent particulièrement les enfants, leurs parents et leurs enseignants. Il s’agit de renforcer la diffusion d’informations pertinentes au plus grand nombre d’utilisateurs sur les risques et les méthodes de prévention. Ces mesures prévoient l’élaboration et la diffusion d’outils de sensibilisation rentables, ainsi que la mise en place de points de contact permettant d’obtenir des conseils sur ces mêmes questions;
  • lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables. Ces activités visent à réduire le volume des contenus illicites en ligne et à s’attaquer à la distribution de matériel pédopornographique, aux pratiques de harcèlement électronique et de manipulation psychologique à des fins d’abus sexuels («grooming»). Le programme prévoit de mettre à disposition du public des points de contact accessibles à l’échelle européenne pour signaler efficacement ces abus. Il vise également à lutter contre les comportements préjudiciables en traitant les aspects psychologiques, sociologiques tout en privilégiant l’application de solutions techniques. Par ailleurs, le programme promeut la coopération aux échelons national, européen et international, encourageant les parties prenantes à partager les informations et les meilleures pratiques;
  • promouvoir un environnement en ligne plus sûr. Ces activités visent à encourager les initiatives d’autorégulation et de corégulation entre les parties intéressées. Leur objectif est de stimuler la participation des enfants pour créer un environnement en ligne plus sûr;
  • établir une base de connaissances. Cette base de connaissances sera constituée des usages connus et émergents de l’environnement en ligne par les enfants, ainsi que des risques et conséquences inhérents à ces usages. L’établissement de cette base de connaissances est prévu avec la coopération de personnes spécialisées dans le domaine de la sécurité des enfants en ligne à l’échelle européenne.

Mise en œuvre

Les entités juridiques suivantes peuvent participer au programme:

  • les États membres de l’Union européenne;
  • les pays membres de l’Association européenne de libre-échange qui sont parties à l’accord sur l’espace économique européen;
  • les pays en voie d’adhésion et les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne ainsi que les pays des Balkans occidentaux et du voisinage européen, conformément aux accords qui régissent leur participation aux programmes communautaires;
  • tout pays tiers partie à un accord international conclu avec la Communauté.

Il incombe à la Commission de mettre en œuvre le programme dans son ensemble et de préparer des programmes de travail annuels, pour lesquels elle est assistée par un comité de gestion.

Le programme a été doté d’une enveloppe globale de 55 millions d’euros pour la période 2009-2013.

Contexte

Le programme pour un internet plus sûr assure la compatibilité et la complémentarité avec les autres politiques, programmes et actions communautaires, notamment l’initiative i2010: la société de l'information et les médias au service de la croissance et de l'emploi, les programmes communautaires pour la recherche et le développement technologiques et le programme Daphné III.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur – Date d’expiration Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Décision n° 1351/2008/CE

24.12.2008 – 31.12.2013

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JO L 348 du 24.12.2008

Dernière modification le: 26.05.2009
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