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Groupe d'experts sur la traite des êtres humains

Le groupe d’experts chargé de conseiller la Commission sur toutes les questions relatives à la traite des êtres humains existe depuis 2003. Sa composition et son fonctionnement sont régulièrement adaptés en fonction des développements ayant lieu dans ce domaine dans l’Union européenne (UE).

ACTE

Décision 2011/502/UE de la Commission du 10 août 2011 portant création du «groupe d’experts sur la traite des êtres humains» et abrogeant la décision 2007/675/CE [JO L 207 du 12.8.2011].

SYNTHÈSE

Cette décision institue un «groupe d'experts sur la traite des êtres humains», chargé de conseiller la Commission européenne sur toutes les questions relatives à la lutte contre la traite des personnes.

En particulier, le groupe a pour mission:

  • de soumettre à la Commission des travaux écrits sur la question de la traite des êtres humains, en assurant une approche cohérente de ce phénomène;
  • d’aider la Commission à évaluer l'évolution des politiques en la matière aux niveaux national, européen et international ainsi qu'à identifier les mesures à retenir;
  • d’offrir un espace de discussion sur les questions relatives à la traite des êtres humains.

Le groupe est composé de quinze membres nommés pour quatre ans par la Commission sur la base d’un appel à candidature. Ses membres possèdent une expertise et une expérience dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la traite des êtres humains. Ils sont citoyens d’un État membre de l’Union européenne (UE), d’un pays candidat ou candidat potentiel à l’adhésion à l’UE ou d’un pays de l’Espace économique européen.

Le groupe est présidé par le coordonnateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains. Des experts et des observateurs peuvent être invités à participer aux réunions.

Ni les membres du groupe, ni les experts et observateurs ne sont rémunérés pour leurs services.

Contexte

Crée en 2003, le groupe a permis à la Commission de développer sa politique en matière de lutte contre la traite des êtres humains. Cette décision abroge la précédente décision instituant le groupe d’experts, afin de tenir compte de la nouvelle directive européenne en matière de prévention et de lutte contre la traite des êtres humains ainsi que de la création du poste de coordonnateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains. Ce dernier a pour mission d’améliorer la coordination des actions menées aux niveaux européen, national et international ainsi que de participer à l’élaboration de politiques de l’UE dans le domaine de la lutte contre la traite des êtres humains.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2011/502/UE

1.9.2011

-

JO L 207, 12.8.2011

Dernière modification le: 16.11.2011

Voir aussi

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