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Stratégie de lutte contre le terrorisme

Le terrorisme est une véritable menace pour les États et pour les peuples. Pour y faire face, l'Union européenne (UE) a mis en place une stratégie de lutte contre le terrorisme fondée sur la prévention, la protection, la poursuite et la réaction.

ACTE

Conseil de l'Union européenne, 30 novembre 2005 - Stratégie de l'Union européenne visant à lutter contre le terrorisme .

SYNTHÈSE

Face à la menace terroriste actuelle, l'Union européenne (UE) et l'Organisation des Nations unies (ONU) ont mis en place une stratégie globale visant à contribuer à la sécurité mondiale. La stratégie adoptée au niveau de l’UE promeut la démocratie, le dialogue et une bonne gestion des affaires publiques pour s'attaquer aux causes de la radicalisation.

Pour combattre efficacement le terrorisme, l'UE propose d’organiser son action autour de quatre objectifs: la prévention, la protection, la poursuite et la réaction.

Prévention

Le pilier «Prévention» vise à lutter contre la radicalisation et le recrutement de terroristes en déterminant les méthodes, la propagande et les outils utilisés par les terroristes. Bien que ces défis relèvent des États membres, l'UE contribue à coordonner les politiques nationales, à recenser les bonnes pratiques et à échanger les informations.

Les priorités dégagées en matière de prévention sont:

  • élaborer des actions communes pour détecter et combattre les conduites préoccupantes;
  • réfréner l'incitation et l'enrôlement dans les lieux propices (prisons, lieux de culte, etc.);
  • mettre en place un dialogue interculturel;
  • mieux expliquer les politiques européennes;
  • encourager (par le biais de programmes d'assistance) la bonne gestion des affaires publiques, la démocratie, l'enseignement et la prospérité économique;
  • poursuivre les recherches dans ce domaine et partager les expériences et les analyses.

Protection

Le pilier «Protection» vise à réduire la vulnérabilité des cibles aux attentats et limiter les conséquences de ces derniers. Il propose la mise en place d'une action collective au niveau de la protection des frontières, des transports et de toutes les structures transfrontalières.

Pour contrôler au mieux les frontières, les États membres disposent du système d'information Schengen II (SIS II) et du système d’information sur les visas (VIS) ainsi que de l'agence FRONTEX. Parallèlement à ces instruments, ils sont tenus d'échanger leurs données sur les passagers et d'utiliser les données biométriques dans les documents d'identité.

Pour accroître la sécurité des transports, les États membres doivent étudier ensemble les points vulnérables des transports ainsi que renforcer la sécurité des routes, des trains, des aéroports et des ports maritimes.

L'UE souhaite évaluer la menace et son degré de vulnérabilité. Il s'agit de mettre au point un plan de travail, des méthodes de protection contre les attentats et un programme européen pour les infrastructures critiques. Les États membres doivent par ailleurs poursuivre leurs efforts de coopération dans les domaines de la non-prolifération des matières chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Poursuite

Le troisième volet vise à poursuivre les terroristes au-delà des frontières tout en respectant les droits de l'homme et le droit international. L'UE souhaite en premier lieu entraver l'accès aux équipements permettant de réaliser des actes terroristes (armes, explosifs, etc.), désorganiser les réseaux terroristes et leurs agents de recrutement ainsi que s'attaquer à l'utilisation abusive des associations à but non lucratif.

Le deuxième objectif en matière de poursuite des terroristes vise à mettre un terme aux sources de financement du terrorisme en menant des enquêtes, en gelant les avoirs et en entravant les transferts d'argent (ce qui touche également à l’aspect «prévention»). L'UE a également mis en œuvre une législation sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Le troisième objectif consiste à mettre fin à la planification d'actions terroristes en refrénant la communication et la diffusion des connaissances techniques des terroristes, notamment par le biais d'Internet.

Les États membres mettent à disposition les instruments nécessaires à l'obtention et à l'analyse des données de renseignement. Ils élaborent des analyses communes et échangent leurs informations, par le biais d'Europol et d'Eurojust. Chaque État membre rend compte de la façon dont il a renforcé sa capacité et ses mécanismes nationaux.

Les instruments utilisés pour répondre à ces objectifs sont:

  • les analyses menées par le Centre de situation conjoint (SitCen) et Europol;
  • le mandat d'arrêt européen et le mandat européen d'obtention de preuves;
  • les équipes communes d'enquête;
  • le principe de disponibilité des informations en matière de répression;
  • le VIS et le SIS II (pour un meilleur accès à l'information);
  • le Groupe d'action financière (GAFI), dont la Commission est un membre actif, et qui fournit des recommandations dont un grand nombre sont mises en œuvre par la législation européenne.

Réaction

Le risque d'attentats ne peut être totalement éradiqué. Il appartient aux États membres d'y faire face lorsqu'ils se produisent. Les mécanismes de réaction à avoir lors d'attaque terroristes sont souvent les mêmes qu'en cas d'accident d'origine naturelle, technologique ou humaine. Pour les prévoir, il convient de tirer parti des structures existantes et des mécanismes européens de protection civile. Une base de données de l'UE dresse l'inventaire des ressources et des moyens que les États membres pourraient mobiliser en cas d'attaque terroriste.

En cas d'attentat, il est primordial de:

  • échanger rapidement les informations pratiques et les décisions ainsi que d'assurer la coordination des médias (s'il s'agit d'un incident transfrontalier);
  • assurer aux niveaux national et européen la solidarité, l'assistance et l'indemnisation des victimes du terrorisme et de leurs familles;
  • apporter une assistance aux citoyens de l'UE dans les pays tiers;
  • protéger et appuyer les moyens civils et militaires mis en place dans l'UE en cas d'opérations de gestion des crises.

La stratégie est complétée par un plan d'action détaillé (EN ) énumérant les mesures à prendre dans le cadre de ces quatre volets.

ACTES LIÉS

Rapport du Conseil de l’Union européenne (EN ) du 17 janvier 2011 sur le plan d’action de l’UE pour lutter contre le terrorisme.

Conseil de l'Union européenne, 17 juillet 2008 - Stratégie révisée de lutte contre le financement du terrorisme .

Décision 2007/124/CE du Conseil du 12 février 2007 établissant, pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés», le programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme et autres risques liés à la sécurité» [Journal officiel L 58 du 24.2.2007].

Dernière modification le: 07.12.2011

Voir aussi

  • Site de la Direction générale des affaires intérieures de la Commission européenne – Lutte contre le terrorisme (EN)
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