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Échange d’informations et coopération concernant les infractions terroristes

Par l’intermédiaire de cette décision, l’Union européenne (UE) renforce la coopération policière et judiciaire pour prévenir le terrorisme et lutter plus efficacement contre les actes terroristes. Elle vise en particulier à améliorer les échanges d’informations pertinentes entre les services opérationnels chargés de la lutte contre ce phénomène.

ACTE

Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes.

SYNTHÈSE

Suite aux attentats terroristes de 2001 aux États-Unis, les pays de l’Union européenne (UE) ont confirmé à plusieurs reprises leur volonté de combattre toute forme d’acte terroriste. Entre autres, ils se sont engagés à renforcer la coopération entre les instances chargées de la lutte contre le terrorisme, à savoir Europol, Eurojust, les services de police nationaux, etc.

Le 19 décembre 2002, le Conseil a adopté la décision 2003/48/JAI, relative à l’application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l’article 4 de la position commune 2001/931/PESC. Dans la nécessité d’élargir le champ d’application des échanges d’information, le Conseil a ensuite adopté cette décision, qui étend l’échange à tous les stades de la procédure, y compris les condamnations et à l’ensemble des personnes physiques et morales, groupes et entités faisant l’objet d’une enquête, poursuite ou d’une condamnation pour infraction terroriste (comme définie dans la décision 2002/475/JAI).

La présente décision prévoit que chaque pays de l’UE désigne:

  • un service spécialisé au sein de ses services de police ou d’autres services répressifs qui aura accès aux informations concernant les enquêtes pénales menées par les services répressifs dans le cadre d’infractions terroristes;
  • les correspondants nationaux d’Eurojust en matière de terrorisme ou une autorité judiciaire appropriée ou encore une autre autorité compétente, qui auront accès aux informations concernant les procédures et les condamnations pénales pour infractions terroristes.

Les informations susmentionnées (relatives aux données personnelles du suspect, à l’activité objet de l’enquête, à la qualification de l’infraction poursuivie, etc.), susceptibles d’intéresser deux pays de l’UE ou davantage, sont transmises à Europol et à Eurojust.

Moyennant certaines conditions, les autorités compétentes de chaque pays de l’UE devront avoir accès aux documents, dossiers et aux moyens de preuve qui ont été recueillis par un autre pays de l’UE.

Les pays de l’UE s’engagent à adopter les mesures nécessaires afin que les demandes d’entraide judiciaire, de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires relatives aux actes terroristes soient traitées d’urgence et en priorité.

La possibilité d’établir des équipes communes d’enquête est prévue.

La présente décision abroge la décision 2003/48/JAI.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 2005/671/JAI

30.9.2005

-

JO L 253 du 29.9.2005

Dernière modification le: 31.03.2010

Voir aussi

  • Site web de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité de la Commission européenne consacré à la lutte contre le terrorisme (EN)
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