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Programme Oisin (1997-2000)

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1) OBJECTIF

Prévenir, détecter et combattre le terrorisme et la criminalité en améliorant la coopération entre les services répressifs afin d'accroître le degré de connaissance et de compréhension des systèmes juridiques et des pratiques répressives des autres États membres ainsi qu'élever le niveau d'expertise du personnel des services répressifs.

2) ACTE

Action commune 97/12/JAI, du 20 décembre 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant un programme commun d'échanges, de formation et de coopération entre les services répressifs (Oisin) [Journal officiel L 7, 10.01.1997].

3) SYNTHÈSE

L'action commune établit, pour la période 1997-2000, un programme de coopération, dénommé «Oisin», destiné à encourager la coopération entre les services répressifs des États membres (art. premier).

On entend par «services répressifs» tous les organismes publics existant dans les États membres qui sont compétents, en vertu de la législation nationale, pour prévenir, détecter et combattre la criminalité (art. 2).

Quatre types d'action sont prévus par le programme:

  • formation (y compris formation linguistique), connaissance de la législation et des procédures opérationnelles;
  • échanges de personnel chargé de la formation (organisation de séminaires et de modules d'enseignement), mise à disposition de compétences spécialisées opérationnelles (organisation de stages, visites individuelles ou collectives);
  • activités de recherche scientifique sur les thèmes tels que coopération policière, douanière, études de faisabilité opérationnelle et évaluation des initiatives prises dans le cadre d'Oisin, conception, production et diffusion de support pédagogique;
  • échanges d'informations sur des questions opérationnelles, opérations pilotes conjointes, création de répertoires confidentiels, analyses de rapports (art. 3).

Un financement communautaire (8 millions d'écus 1997-1999) est prévu pour tout projet dans ce cadre, à condition qu'il présente un intérêt pour l'Europe et associe au moins deux États membres. Il ne peut dépasser 80% du coût du projet.
Peuvent participer à ces projets, les pays candidats à l'adhésion, dans le but de les familiariser avec l'acquis de l'Union européenne et de les aider à se préparer à l'adhésion et aussi d'autres pays tiers lorsque cela est dans l'intérêt des projets (art. 7).

L'action entre en vigueur le 10 janvier 1997.

Pour obtenir plus d'informations sur la deuxième phase du programme, voir la fiche " OISIN II ".

4) TRAVAUX ULTÉRIEURS

5) MESURES D'APPLICATION

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil, sur la mise en oeuvre du programme Oisin (1996-1997) [SEC(98) 1048]

Programme annuel 1999 - Journal officiel C 12, 16.01.1999
Programme annuel et invitation à présenter des projets pour l'année 2000
- Journal officiel C 355, 8.12.1999
Il s'agit d'une part de présenter les priorités annuelles de mise en oeuvre du programme et, d'autre part, de fournir des informations de nature générale et pratique destinées aux candidats désireux d'introduire des projets dont ils souhaitent le financement.

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