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Action contre le commerce illicite d’armes légères

Pour contribuer à la lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne, cette décision prévoit le développement d’un logiciel, de systèmes pilotes de mise en œuvre et de programmes de formation pour contrôler et diffuser les informations sur les acteurs suspects du fret aérien.

ACTE

Décision 2010/765/PESC du Conseil du 2 décembre 2010 relative à une action de l’Union européenne contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne.

SYNTHÈSE

Cette décision définit les projets de lutte contre le commerce illicite d’armes légères et de petit calibre (ALPC) par voie aérienne de l’Union européenne comme faisant partie de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE en matière d’ALPC. Ces projets cherchent à améliorer:

  • les instruments et les techniques utilisés pour détecter et cibler les avions-cargos suspects qui pourraient être impliqués dans le commerce illicite d’ALPC;
  • l’expertise technique en matière de surveillance, de détection et d’analyse de la gestion des risques vis-à-vis des compagnies de fret aérien suspectes qui pourraient être impliquées dans le commerce illicite d’ALPC.

Projet 1: Progiciel et système d’information pour la gestion des risques liés au trafic aérien

Ce projet renforcera la capacité des missions de gestion de crises, des autorités internationales et des autorités nationales des pays extérieurs à l’UE, ainsi que des pays de l’UE, de surveiller les acteurs suspects du fret aérien, la capacité d’interdire le transport par voie aérienne de cargaisons suspectées de contenir des ALPC et la capacité des pays de l’UE à échanger des informations en toute sécurité sur les acteurs du fret aérien. Il comprendra les activités suivantes:

  • développement d’un progiciel de gestion des risques de trafic par voie aérienne et d’un système pilote sécurisé de gestion des risques et de diffusion d’informations;
  • essai sur le terrain du progiciel et du système de diffusion d’informations;
  • élaboration d’un manuel, accompagné du matériel de formation, pour le progiciel et le système de diffusion d’informations;
  • présentation du logiciel ainsi que du manuel et du matériel de formation connexes lors d’un atelier réunissant les parties prenantes.

Projet 2: Publications et actions de formation sur les pratiques en matière de gestion des risques de trafic aérien

Ce projet sensibilisera le personnel concerné aux «meilleures pratiques» en matière de surveillance, de détection et d’analyse de la gestion des risques à l’égard des compagnies de fret aérien suspectes et contribuera à la normalisation de ces meilleures pratiques ainsi qu’à la mise au point des meilleures pratiques en matière de coordination de l’information. Dans le cadre de ce projet, les activités suivantes seront entreprises:

  • élaboration et publication d’un manuel, accompagné d’un matériel de formation, destiné au personnel concerné travaillant pour des organisations multilatérales, des missions ou des États;
  • formation du personnel concerné travaillant au sein des missions de gestion de crises, ainsi que pour des autorités internationales ou des autorités nationales de pays extérieurs à l’UE, par l’organisation de séminaires régionaux;
  • sur la base des résultats issus des activités de formation, élaboration d’un modèle de meilleures pratiques pour l’échange d’informations entre les membres du personnel concernés et présentation de ce modèle lors d’un atelier réunissant les parties prenantes.

Mise en œuvre des projets

Sous la responsabilité du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI) est chargé de la mise en œuvre technique de ces projets. La Commission conclura une convention de financement avec le SIPRI en vue de superviser la bonne gestion des sommes allouées à la mise en œuvre de ces projets (900 000 EUR).

La présente décision expirera 24 mois après la date de la conclusion de la convention de financement ou six mois après l’adoption de la présente décision si aucune convention de financement n’est conclue.

RÉFÉRENCES

Acte Entrée en vigueur Délai de transposition dans les États membres Journal officiel
Décision 2010/765/PESC

2.12.2010

-

JO L 327 du 11.12.2010

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d’information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 22.02.2011

Voir aussi

  • Site web du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) consacré aux armes légères et de petit calibre (ALPC) (EN)
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