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Politique antiterroriste de l’UE

Sur la base de la stratégie de lutte contre le terrorisme de l’Union européenne (UE), cette communication fait le point sur l’évolution des lois et des politiques au niveau de l’UE et présente certains des défis à venir dans la lutte contre le terrorisme.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 20 juillet 2010 - La politique antiterroriste de l'UE: principales réalisations et défis à venir [COM(2010) 386 final – non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication présente les principales évolutions des lois et des politiques au niveau de l’Union européenne (UE), ainsi que certains des défis à venir, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Reposant sur les mesures en matière de lutte contre le terrorisme du programme de Stockholm, elle constitue une étape préparatoire dans la stratégie de sécurité intérieure de l’UE. La communication se concentre sur les quatre domaines d’action identifiés dans la Stratégie de lutte contre le terrorisme:

Prévention

La décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme est le principal instrument juridique de l’UE en matière d’infractions terroristes. Elle a été modifiée en 2008 et harmonise désormais également les dispositions nationales concernant les aspects liés à la prévention de la lutte contre le terrorisme, y compris l’utilisation de l’internet par les terroristes. La Commission a en outre lancé un dialogue avec les autorités répressives et les fournisseurs d’accès pour contrer l’utilisation de l’internet liée au terrorisme. Pour faciliter ce type de partenariats entre le public et le privé, un modèle de convention européenne est en cours d'élaboration.

Parmi plusieurs politiques importantes que l’UE a adoptées pour combattre la radicalisation et le recrutement, la stratégie spécifique de l’UE est un instrument clé. Un plan d’action et un plan de mise en œuvre ont été approuvés en 2009 afin de contribuer à la réalisation de ces objectifs. La contribution de la Commission aux efforts déployés dans ce domaine comprend sa communication concernant le recrutement de terroristes et le soutien qu’elle a apporté à plusieurs études y afférent. Elle a en outre mis sur pied un réseau européen d’experts en matière de radicalisation (ENER) pour favoriser le dialogue entre les milieux universitaires et les décideurs politiques.

À l’avenir, il convient d’identifier plus précisément les manières les plus efficaces de combattre la radicalisation et le recrutement. Les politiques nationales s’y rapportant doivent être évaluées. À cette fin, la Commission lancera une communication en 2011 qui servira également de base pour mettre à jour la stratégie de l’UE. Des approches plus efficaces doivent également être adoptées pour lutter contre l’utilisation de l’internet à des fins terroristes, notamment le renforcement du soutien accordé aux autorités répressives nationales.

Protection

Au cours de ces dernières années, de gros efforts ont été consentis pour améliorer la sécurité aux frontières, notamment l’introduction de nouvelles technologies dans la mise au point du système de gestion intégrée des frontières et des passeports biométriques. Le système d’information Schengen 2e génération (SIS II) et le système d’information sur les visas (VIS) sont en cours de développement. La cybersécurité fait l’objet de la décision-cadre relative aux attaques contre les systèmes d'information et du plan d'action pour protéger les infrastructures d’information critiques. Afin d’améliorer la sécurité des transports, particulièrement en ce qui concerne l’aviation civile et le transport maritime, un cadre législatif important a été mis en place. Dans ces deux domaines, la Commission coopère aussi étroitement avec les administrations nationales pour gérer un système de contrôle des aéroports et des installations portuaires.

En 2008, un plan d’action de l’UE pour améliorer la sécurité des explosifs a été approuvé. La Commission travaille également sur des propositions de mesures qui visent à améliorer le contrôle de l’accès à des produits précurseurs utilisés pour la préparation d’explosifs. En outre, plusieurs programmes ont été établis pour soutenir le développement de politiques en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme, à l’instar du programme global de recherche sur la sécurité (dans le contexte du 7e programme-cadre pour la recherche et le développement technologique) et du programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIP). Concernant ce dernier, une directive sur les infrastructures critiques européennes a été adoptée en 2008. Il s’agit d’une première étape de l’introduction d’une approche européenne.

À l’avenir, il convient de se concentrer sur l’amélioration de la sécurité des transports par l’utilisation des nouvelles technologies et sur l’élaboration d’une politique européenne de sécurité industrielle en mettant l’accent sur la standardisation et la certification des solutions en matière de sécurité. Des efforts doivent également être consentis pour assurer l’efficacité de la politique dans le domaine de la recherche en matière de sécurité, particulièrement en renforçant les relations entre les utilisateurs du secteur public, la communauté des chercheurs, les fournisseurs de technologies et l’industrie.

Poursuite

Ces dernières années, plusieurs instruments concernant la collecte et l’échange d’informations, notamment la directive sur la conservation des données, la décision sur l’approfondissement de la coopération transfrontalière et les décisions-cadres sur la simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs nationaux et sur le mandat européen d’obtention de preuves, ont été adoptés. Dans le même temps, des améliorations ont été apportées au fonctionnement d’Europol, et sa coopération avec Eurojust a été renforcée.

Le principal instrument législatif traitant du financement du terrorisme est la directive sur le blanchiment de capitaux adoptée en 2005. La même année, un règlement sur les contrôles de l'argent liquide entrant ou sortant de l'UE a également été adopté. Il existe également des mesures non législatives pour lutter contre le financement du terrorisme, telles que des orientations non contraignantes visant à remédier à la vulnérabilité des organismes à but non lucratif qui sont susceptibles d’être utilisés abusivement pour financer le terrorisme.

Une évaluation des nouveaux instruments juridiques régissant l’échange d’informations est en cours et sera présentée dans une communication séparée. La nécessité d’un texte législatif européen sur les techniques de recherche fera également l’objet d’un examen. En outre, il est nécessaire d’établir une méthode d’analyse des menaces au niveau européen qui repose sur des paramètres communs pour veiller à ce que la politique antiterroriste soit correctement étayée par des éléments probants.

Réaction

Le mécanisme européen de coopération pour la protection civile est le principal instrument de réaction à des attaques terroristes. En outre, les mécanismes de l’UE comprennent la coordination dans les situations d’urgence et de crise (CCA) et le système ARGUS, qui apporte une réponse coordonnée aux crises. Europol soutient également la coordination de la réaction aux incidents terroristes grâce à ses mécanismes d’échange d’informations.

Le plan d’action de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire a été adopté en 2009 dans la perspective de mieux se préparer et réagir aux incidents dans lesquels des terroristes risqueraient d’obtenir ces substances. La Commission fournit également un soutien, notamment financier, aux victimes d’attaques terroristes.

La politique de protection civile de l’UE est en cours d’évaluation afin de mieux préparer les actions de suivi. Des manières de renforcer la coordination et la coopération en vue de faciliter la protection consulaire pendant les crises sont également examinées. En outre, il est essentiel de développer la capacité de l’UE à réagir rapidement, sur la base des instruments existants.

Questions horizontales

La stratégie antiterroriste de l’UE comprend également des questions horizontales importantes pour sa mise en œuvre:

  • respect des droits fondamentaux – les outils utilisés pour lutter contre le terrorisme doivent être conformes à la Charte des droits fondamentaux;
  • coopération avec des partenaires extérieurs – la coopération doit être renforcée par l’intermédiaire d’organisations internationales, comme les Nations unies, et avec des pays tiers, particulièrement les États-Unis;
  • financement – les cadres financiers pluriannuels (actuellement le programme Sécurité et protection des libertés) fournit un financement à l’action antiterroriste; la possibilité de créer un fonds pour la sécurité intérieure sera examinée à l’avenir.
Dernière modification le: 28.10.2010
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