Lutte contre le crime organisé et le terrorisme: rôle d'Eurojust et du Réseau judiciaire européen

La Commission fait un bilan de la transposition de la décision instituant Eurojust. Après examen, elle propose d'accorder des pouvoirs plus larges aux membres nationaux et au collège. Elle souhaite également clarifier et simplifier les relations qu'entretient cette unité de coopération judiciaire avec ses partenaires (Réseau judiciaire européen, Europol, OLAF, Frontex et les pays tiers).

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 23 octobre 2007 sur le rôle d'Eurojust et du Réseau Judiciaire européen dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme dans l'Union européenne [COM(2007) 644 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Eurojust a renforcé la coopération judiciaire entre les États membres et accumulé des succès opérationnels significatifs. Le bilan de la transposition de la décision 2002/187/JAI est positif mais reste néanmoins mitigé. Pour mieux développer Eurojust, il est nécessaire de clarifier et de renforcer les pouvoirs de ses membres (appelés membres nationaux) et ceux du collège formé par l’ensemble des membres nationaux.

La Commission appelle à une modification de la décision instituant Eurojust afin de permettre à l’agence de développer son potentiel de coopération et de s'affirmer comme un acteur essentiel de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe.

Accorder des pouvoirs plus larges aux membres nationaux

Le statut et les compétences de chaque membre national sont définis par l’État membre qui le nomme. Cette situation entraine une absence de cohérence entre les pouvoirs des différents membres nationaux et empêche aujourd'hui d'obtenir une coopération pleinement efficace. Par ailleurs, les États membres ne leur donnent pas une véritable autorité. Peu de membres nationaux peuvent ainsi négocier la mise en place d'équipes communes d'enquête et utiliser leurs pouvoirs judiciaires dans leurs pays d'origine.

Pour plus de stabilité et d'efficacité, les États membres doivent prendre des mesures pour rendre les pouvoirs des membres nationaux et du collège plus explicites et définir une base commune de pouvoirs minimum.

Pour accroître la capacité opérationnelle d'Eurojust, les États membres sont appelés à transmettre plus rapidement leurs informations à Eurojust ainsi qu’à renforcer leurs bureaux nationaux. Ils auront en outre recours à des experts nationaux.

Modifications possibles pour accroître les pouvoirs des membres nationaux

La Commission suggère des modifications à la décision en proposant que les membres nationaux puissent:

• recevoir, transmettre et veiller à l'exécution des demandes des juridictions nationales;
• recevoir des autorités nationales les jugements relatifs aux affaires de blanchiment d'argent, de crime organisé, de terrorisme et de traite des êtres humains;
• transmettre des données au membre national d'un État non informé mais impliqué de fait;
• être informés de la mise en place d'une équipe commune d’enquête et suggérer des mesures d'investigations;
• demander des compléments d'exécution et des investigations à l'autorité concernée;
• avoir connaissance d'une livraison surveillée, d'une action infiltrée ou d'une enquête discrète et être chargés de les surveiller;
• être mandatés pour au moins trois ans;
• avoir des adjoints assurant une permanence.

À plus long terme, la Commission étudiera comment renforcer les pouvoirs des membres nationaux, dans le cadre des déclenchements des affaires pénales nuisibles aux intérêts financiers de l'Union européenne (UE).

Accorder des pouvoirs plus larges au collège

Le collège et les membres nationaux disposent des mêmes pouvoirs. Bien que le collège statue en matière de conflits de juridictions et de mandats d'arrêt concurrents, ses décisions ne s’imposent pas aux États membres. Ses pouvoirs devraient être élargis, tout comme son rôle de médiateur dans le règlement des conflits entre États membres. Ces derniers saisissent en effet le collège uniquement pour obtenir des renseignements sur les démarches à suivre en cas de conflits.

La Commission s'engage à examiner les conditions sous lesquelles le collège pourra:

• trancher les conflits entre les États membres;
• lancer des enquêtes dans un État membre et proposer des poursuites;
• être impliqué dans des mesures d'enquête spécifiques;
• déclencher une enquête pénale européenne.

Relations entre Eurojust, le Réseau judiciaire européen et les magistrats de liaison

Le Réseau judiciaire européen (RJE) facilite la coopération judiciaire entre les États membres, grâce notamment à son site Internet sur les systèmes judiciaires européens. La coopération entre le réseau et Eurojust doit toutefois être améliorée. La Commission souhaite que chaque membre d’Eurojust se voit attacher un correspondant national qui soit un des points de contact du Réseau judicaire européen. Ce correspondant ferait partie de l’équipe du membre d'Eurojust auquel il serait attaché. Il serait un relais de la politique de communication d’Eurojust dans son État membre et transmettrait au membre national les cas à examiner dans les plus brefs délais.

Dans le futur, Eurojust pourrait désigner lui-même des magistrats de liaison dans les pays tiers, afin de faciliter la coopération judiciaire entre les États membres et les pays concernés.

Renforcement de la coopération avec Europol

Les liens entre Eurojust et Europol ne cessent de s'améliorer. Le réseau de communication sécurisé a facilité leurs échanges d'informations et l'accès aux fichiers d'analyse d'Europol. Enfin, les réunions d'experts en matière d’équipe commune d’enquête ont fourni un travail de qualité.

Toutefois, la coopération entre Eurojust et les bureaux de liaison nationaux d'Europol reste inégale. Les liens doivent être renforcés et les échanges de données avec les bureaux améliorés.

Coopérer avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), Frontex et les pays tiers

Les domaines de compétences d'Eurojust et de l'OLAF sont complémentaires. La Commission propose donc d'instaurer un échange régulier d’informations entre les deux agences afin de renforcer leurs synergies. Elle souligne également la nécessité de continuer à désigner des points de contacts et à mettre en place des rencontres fréquentes entre Eurojust et l’OLAF.

La protection des frontières extérieures de l'UE est importante en matière d'immigration clandestine et de criminalité organisée. La Commission encourage la signature d'un accord de coopération entre Frontex et Eurojust.

Eurojust a signé des accords avec les pays tiers visant à développer l’échange de données personnelles et d’informations entre autorités judiciaires. Ces accords ont donné lieu à l'envoi de procureurs de liaison au sein d'Eurojust. L’agence souhaite dorénavant développer un véritable réseau de points de contacts.

Dernière modification le: 14.10.2011