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Stratégie contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères

Ce document présente la stratégie de l'UE pour faire face aux menaces liées à l'accumulation et au trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Il propose un plan d'action et souligne l'importance de poursuivre une politique de sécurité et de développement cohérente, en profitant au maximum du large éventail d'instruments à disposition de l'Union européenne.

ACTE

Stratégie de l'UE (pdf ) de lutte contre l'accumulation et le trafic illicites d'armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions. Bruxelles, le 13 janvier 2006 [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les conséquences de l'accumulation excessive et de la dissémination incontrôlée d'armes légères et de petit calibre (ALPC) se retrouvent au cœur de quatre des cinq défis (le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, les conflits régionaux, la déliquescence des États et la criminalité organisée) identifiés dans la stratégie européenne de sécurité (SES), adoptée le 13 décembre 2003.

Depuis 1990, les ALPC ont coûté la vie à près de quatre millions de personnes. Pour réagir à cette menace, l'Europe doit opposer une combinaison cohérente de moyens d'action qui ne soient pas exclusivement militaires.

Une menace croissante

Les Nations unies estiment que 600 millions d'armes légères sont en circulation dans le monde et, sur 49 conflits majeurs des années 90, 47 ont été menés avec des ALPC comme armes principales. L'abondance de stocks d'armes légères et de petit calibre, hérités principalement de la guerre froide et facilement accessibles, caractérise les conflits contemporains, de plus en plus menés, non par des armées, mais par des factions armées sans discipline militaire et souvent responsables de graves violations du droit humanitaire.

L'Afrique, et principalement l'Afrique subsaharienne, demeure la zone la plus affectée dans le monde par l'impact déstabilisateur des ALPC. Jusqu'à présent, l'Union européenne (UE) a opéré dans le domaine du désarmement principalement selon une logique de réaction à travers, par exemple, des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) des combattants. Cette logique doit être complétée par une action de prévention traitant l'offre - en Europe orientale et du Sud-Est, les stocks d'ALPC sont immenses - et la demande illicites ainsi que le contrôle des exportations d'armes conventionnelles.

L'enjeu pour l'UE d'une stratégie sur les ALPC est de répondre à ces menaces et d'assurer la cohérence entre ses politiques de sécurité et de développement, tout en exploitant ses nombreux moyens sur les plans multilatéraux et régionaux ainsi qu'au sein de l'Union et dans ses relations bilatérales.

Objectifs

L'Union européenne a lancé des actions spécifiques en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans les Balkans sur la base de l'action commune (pdf ) adoptée en 2002 et toujours centrale dans la politique de l'UE. Dans ce document, trois objectifs globaux sont indiqués:

  • combattre l'accumulation et la diffusion d'armes de petit calibre;
  • aider à ramener les stocks à des niveaux conformes aux besoins légitimes des pays en matière de sécurité;
  • aider à résoudre les problèmes posés par leur accumulation excessive.

Cette action doit être complétée afin de mettre en place une approche globale et cohérente et de développer de nouveaux volets de l'action de l'Union en fixant aussi des priorités géographiques. Chaque année paraît un rapport qui décrit en détail les efforts déployés par les États membres pour la mise en œuvre de cette action commune.

Moyens

L'Union européenne dispose d'atouts uniques pour apporter une réponse globale à la menace des ALPC. Sa capacité à utiliser la gamme complète des capacités civiles (missions de formation, de conseil, d'assistance et d'encadrement) et militaires (contrôle des frontières, forces de maintien de la paix, de stabilisation ou actions de désarmement) des États membres pour la gestion des crises, des situations postconflits ou la reconstruction, permet à l'UE d'être en première ligne dans cette lutte.

Toujours au niveau des actions extérieures, l'Union peut également agir en coopération avec ses principaux partenaires (États-Unis, Russie, Chine, etc.), dans le cadre des accords de partenariat et de coopération qu'elle a établis avec les grandes régions du monde ainsi que des programmes de développement et d'assistance des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Pour agir à l'intérieur du territoire de l'Union, elle dispose d'importants moyens d'action, surtout grâce aux outils de coordination, comme Europol et Eurojust, mais également grâce aux dispositifs de contrôle des exportations sensibles (code de conduite).

Plan d'action

Il convient que ce plan d'action demeure flexible, qu'il soit régulièrement revu et mis à jour tous les six mois à l'aide du rapport d'étape de la présidence. Il appliquera les dispositions prises par l'action commune du Conseil du 12 juillet 2002 (pdf ) et les complétera le cas échéant.

La stratégie souligne la nécessité d'un multilatéralisme efficace afin de développer des mécanismes de lutte universels, régionaux et nationaux. Au niveau international, sont indiqués comme prioritaires la mise en œuvre du programme d'action des Nations unies, le traçage et le marquage des ALPC et la ratification du protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu. L'Union opérera pour poursuivre ces buts, et cherchera à convaincre les pays exportateurs de respecter des critères restrictifs dans la fourniture des ALPC.

Les mécanismes de sanctions internationales et leur surveillance devront être renforcés ainsi que le contrôle des exportations. Dans ce dernier domaine, le contrôle aux frontières est considéré comme essentiel et l'Union contribuera avec des programmes d'assistance (équipements de contrôle et formation des institutions) dans les États de l'Afrique subsaharienne et des programmes de formation dans le secteur douanier, surtout en Europe orientale.

Au plan régional, les initiatives en Afrique subsaharienne seront privilégiées par le biais d'un soutien financier et technique aux organisations régionales et nationales (moratoire de la CEDEAO, convention de Nairobi et protocole de la SADC (EN)). Les moyens de l'Union africaine et des autres organisations régionales ainsi que les actions de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE (EN)) dans la lutte devront être soutenus.

Dans le cadre des accords/dialogues structurés de l'UE, les questions du courtage et du transfert illicites des ALPC seront mises a l'ordre du jour, en particulier avec les pays exportateurs et ceux détenteurs de stocks issus de la guerre froide.

Au sein de l'Europe, on veillera à la mise en œuvre de l'action commune (pdf ) et de la position commune de 2003 sur le courtage. Via Europol (EN), Eurodouanes et Eurojust (EN), une politique de lutte active contre les réseaux de trafic illicite d'ALPC sera entamée.

Pour répondre efficacement à l'accumulation des stocks existants, plusieurs initiatives sont possibles: parmi celles-ci, la création d'inventaires nationaux, de registres régionaux et l'échange régulier d'informations sur les ALPC, le financement par l'UE des opérations de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et des programmes d'éducation et de sensibilisation du public.

Au sein de l'Union européenne, les moyens du Secrétariat du Conseil seront renforcés afin de veiller à l'application cohérente de la stratégie. Les décisions du Conseil dans le cadre de la PESC devront être adoptées en cohérence et complémentarité avec les actions de la Commission dans le domaine de l'aide au développement.

Contexte

Le Conseil européen de Thessalonique a adopté, en décembre 2003, une stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM). L'objectif de la présente stratégie - adoptée le 16 décembre 2005 par le Conseil européen - est d'élaborer un volet spécifique aux ALPC pour développer, de manière similaire, une approche intégrée et un plan d'action global de lutte contre le trafic illicite d'ALPC et de leurs munitions.

ACTES LIÉS

Sixième rapport annuel sur la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/CE du Conseil du 12 juillet 2002 relative à la contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre (ALPC) [Journal officiel C 299 du 11.12.2007].
Depuis 1999, 14,5 millions d'euros de fonds PESC ont été engagés dans le cadre de décisions mettant en œuvre l'action commune 2002/5589/PESC en Afrique, en Asie, en Amérique latine, dans les Balkans ainsi qu'en Ukraine. Le réexamen des actions menées dans le cadre de cette stratégie a été élaboré par le Secrétariat du Conseil. Le rapport détaille les efforts déployés par les États membres, essentiellement en 2006, pour s'attaquer à la problématique globale des armes légères et de petit calibre. Il examine les démarches entreprises pour la mise en œuvre des actions au niveau international et traite de la participation aux travaux menés par les organisations internationales et régionales.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 30.05.2008
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