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Criminalité organisée: Points de contact pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie

Le Conseil invite les États membres à adhérer au réseau d'information du G8 (accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre) afin de traiter le plus rapidement possible et de manière qualifiée les différents types de criminalité liées à la haute technologie et de mieux préserver les preuves.

ACTE

Recommandation du Conseil, du 25 juin 2001, concernant les points de contact assurant un service vingt-quatre heures sur vingt-quatre pour lutter contre la criminalité liée à la haute technologie.

SYNTHÈSE

Le 19 mars 1998, le Conseil a invité les États membres à adhérer au réseau d'information du G8 (accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre) pour la lutte contre la criminalité liée à la haute technologie. Ce réseau permettra aux pays adhérents d'avoir une vue d'ensemble de la criminalité liée aux systèmes informatiques vu qu'elle s'exerce souvent dans plusieurs pays en même temps.

À l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Washington les 9 et 10 décembre 1997, les ministres de la justice et des affaires intérieures du G8 avaient adopté les principes fondateurs du réseau. Ensuite, un plan d'action avait été adopté, prévoyant d'accueillir aussi les pays qui ne font pas partie du G8. Le réseau a été mis en place dans la période allant de 1998 à 2000.

Les États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du réseau susmentionné ont adhéré au "National Central Reference Point System" (NCRP) d'Interpol. Toutefois, il faut souligner que les points de référence centraux nationaux d'Interpol ne sont pas toujours ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Les deux réseaux travailleront dans un esprit de collaboration. En outre, les États membres de l'Union européenne qui ne font pas partie du G8 devraient pouvoir rendre opérationnelles vingt-quatre heures sur vingt-quatre leurs unités spécialisées qui font partie du réseau d'Interpol.

Le Conseil souhaite donc que les États membres qui ne l'ont pas encore fait adhèrent au réseau de points de contact du G8 et que les unités nationales désignées soient spécialisées en matière de lutte contre la criminalité liée à la haute technologie. En outre, le Conseil souhaite que les mêmes unités puissent adopter des mesures à caractère opérationnel.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Recommandation du Conseil, du 25 juin 2001--JO C 187 du 3.07.2001

ACTES LIÉS

Décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil, du 24 février 2005, relative aux attaques visant les systèmes d'information.

Dernière modification le: 27.06.2006
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