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Stratégie globale de prévention de la criminalité organisée

L'Union européenne suggère des mesures de prévention de la criminalité au niveau international, encourageant les États membres à poursuivre la mise en oeuvre de programmes de prévention.

ACTE

Résolution du Conseil du 21 décembre 1998 relative à la prévention de la criminalité organisée en vue de l'établissement d'une stratégie globale de lutte contre cette criminalité [Journal officiel C 408 du 29.12.1998].

SYNTHÈSE

Suite au programme d'action relatif à la criminalité organisée adopté par le Conseil le 28 avril 1997 et compte tenu des résultats des séminaires en matière de lutte contre la criminalité tenus en différentes villes européennes (Saragosse en février 1996, Stockholm en mai 1996, Noordwijk en mai 1997 et Londres en juin 1998), le Conseil estime que la prévention est aussi importante que la répression pour faire face au crime de manière efficace. Au niveau international le Conseil d'Europe et les Nations unies ont adopté des recommandations et des programmes ayant comme but principal le développement d'une stratégie globale contre la criminalité.

La responsabilité en matière de prévention de la criminalité incombe aux services judiciaires et de police mais aussi à la société civile dans son ensemble (écoles, organisations non gouvernementales, structures sociales…). Les mesures visant à lutter contre le chômage et l'exclusion sociale et celles visant à garantir une éducation et une formation adéquate peuvent avoir des effets positifs sur les milieux à risques.

Le Conseil encourage les États membres à:

  • poursuivre la mise en oeuvre de programmes de prévention ainsi que le développement d'une action pédagogique;
  • développer des actions pour lutter contre le trafic et la consommation de drogue;
  • adopter des mesures (des codes de conduite par exemple) pour les professions susceptibles de corruption;
  • garantir la transparence des marchés publics ainsi que des affaires publiques (financement de partis et d'autres organisations politiques);
  • mener des actions de sensibilisation sur les causes, les dangers et les conséquences de la montée de la criminalité;
  • créer au niveau régional ou local des structures afin d'étudier les questions liées à la criminalité;
  • informer les autres États membres de toute nouvelle information acquise de l'expérience pratique ainsi que des travaux scientifiques. De plus, le Conseil envisage la possibilité que cet échange soit institutionnalisé en désignant des points de contact nationaux;
  • définir, en collaboration avec la Commission et Europol, les méthodes communes de prévention.

La Commission et Europol ont formulé conjointement, un rapport comprenant des propositions en matière de prévention de la criminalité. En outre, le rapport susmentionné détermine quelles mesures peuvent être réalisées au niveau communautaire, ainsi que l'influence des mesures de prévention sur le processus d'élargissement et sur les relations avec les pays tiers.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Résolution du Conseil du 21 décembre 1998--JO C 408, 29.12.1998

ACTES LIÉS

Décision du Conseil du 28 mai instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité.
[Journal officiel L 153, 08.06.2001]

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen. La prévention de la criminalité dans l'Union européenne. Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire. [COM(2000) 786 final - Non publié au Journal officiel].

Prévention et contrôle de la criminalité organisée: une stratégie pour le prochain millénaire [Journal officiel C 124, 03.05.2000].

Dernière modification le: 06.11.2006
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