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Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC)

Cette décision instaure le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) qui a pour mission de contribuer à l’élaboration de mesures de prévention au sein de l’Union européenne (UE). Le réseau prévoit non seulement un cadre de coopération entre les pays de l’UE, mais soutient également les activités de prévention de la criminalité aux échelons national et local.

ACTE

Décision du Conseil 2009/902/JAI du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI.

SYNTHÈSE

Cette décision institue le Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC), qui succède au Réseau européen de prévention de la criminalité instauré par la décision 2001/427/JAI.

L’objectif du réseau REPC consiste à développer la prévention de la criminalité à l’échelle de l’Union européenne (UE) et à soutenir les activités de prévention de la criminalité aux niveaux national et local. La prévention de la criminalité regroupe toutes les politiques et actions visant à faire diminuer la criminalité et ses causes, ainsi que le sentiment d’insécurité des citoyens.

Missions du réseau

Le réseau REPC:

  • facilite la coopération, les contacts et les échanges d’informations entre les parties prenantes;
  • collecte, évalue et diffuse des informations sur la prévention de la criminalité;
  • organise des conférences et d’autres activités en faveur de la prévention de la criminalité et de la diffusion des résultats;
  • fait bénéficier de ses compétences les institutions européennes (le Conseil et la Commission);
  • rend compte de ses activités chaque année au Conseil;
  • élabore et exécute un programme de travail qui identifie les menaces en matière de criminalité.

Pour mener à bien ses missions, le réseau REPC utilise différentes méthodes d’échange d’informations. Par l’intermédiaire de représentants nationaux et de points de contact, il reste en relation étroite avec tous les intervenants, notamment les organismes de prévention de la criminalité, les autorités locales et la société civile. En outre, le réseau REPC diffuse des informations sur ses activités et toute information utile en matière de prévention de la criminalité sur son propre site web. Enfin, il promeut les résultats des projets relatifs à la prévention de la criminalité financés par l’Union européenne.

Structure du réseau

Le réseau REPC se compose d’un conseil d’administration, d’un secrétariat et de points de contact.

Le conseil d’administration réunit:

  • des représentants nationaux nommés par chaque État membre de l’Union;
  • un président nommé parmi les représentants nationaux;
  • un comité exécutif dirigé par le président et constitué d’un maximum de six membres du conseil d’administration et d’un représentant de la Commission.

En vue d’assurer le bon fonctionnement du réseau REPC, le conseil d’administration est responsable de sa gestion globale. Il adopte le règlement financier, la stratégie, les programmes de travail et les rapports annuels du réseau. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois pour remplir ses obligations.

Le secrétariat apporte son appui au conseil d’administration. Il a pour mission:

  • de fournir un soutien administratif et général pour préparer les réunions et les conférences;
  • d’élaborer les rapports annuels et les programmes de travail;
  • de fournir des services d’analyse et d’assistance pour déterminer les activités de recherche et les informations connexes dans le domaine de la prévention de la criminalité;
  • d’offrir un espace de communication aux membres du réseau;
  • de gérer le site web du réseau REPC.

Les points de contact sont désignés par les États membres de l’Union européenne. Ils permettent aux représentants nationaux d’échanger des informations et des compétences.

Le réseau REPC et ses activités sont financés par les États membres de l’UE.

Coopération avec d’autres organismes

Lorsque cela s’avère utile pour atteindre ses objectifs, le réseau peut coopérer avec d’autres organismes compétents en matière de prévention de la criminalité.

Contexte

La nécessité d’agir dans le domaine de la prévention de la criminalité a été identifiée pour la première fois lors du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999. Le Réseau européen de prévention de la criminalité a été institué en 2001 par la décision 2001/427/JAI.

En 2008-2009, une évaluation du réseau a mis en lumière la nécessité de le renforcer, en particulier par une participation accrue des représentants nationaux. Pour apporter des changements au réseau, une nouvelle décision a dû être adoptée pour remplacer la décision 2001/427/JAI.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel
Décision 2009/902/JAI

30.11.2009

-

JO L 321 du 8.12.2009

Dernière modification le: 09.03.2010

Voir aussi

  • Le site web du réseau REPC
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