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Programme d'action «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» (2007-2013)

L’Union européenne (UE) établit le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» qui couvre la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice». Il vise à soutenir des projets destinés à prévenir la consommation de drogue.

ACTE

Décision 1150/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 septembre 2007 établissant pour la période 2007-2013, dans le cadre du programme général «Droits fondamentaux et justice», le programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public».

SYNTHÈSE

Le taux de mortalité liée à la toxicomanie est élevé en Europe. Il est impératif de mesurer les conséquences immédiates et à long terme de la drogue sur la santé, le développement social et psychologique ainsi que l'égalité des chances des individus concernés.

Le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» mis en place par l'Union européenne (UE) vise trois objectifs:

  • prévenir et réduire l'usage de drogue, la toxicomanie et les risques inhérents;
  • améliorer l'information sur la consommation de drogue;
  • soutenir la bonne application de la stratégie antidrogue dans l'UE.

À cette fin, le programme soutient des actions transnationales visant à:

  • créer des réseaux pluridisciplinaires;
  • assurer le développement d’une base de connaissance ainsi que l’échange d’informations et de bonnes pratiques;
  • sensibiliser le public aux problèmes sanitaires et sociaux liés à la consommation de drogue;
  • prévenir la consommation de drogue.

Champ d'application

Les actions financées par le programme sont:

  • les actions de la Commission (travaux de recherche, sondages, conférences, campagnes, manifestations publiques, activités d'analyse, création de sites Internet etc.);
  • les projets transnationaux d'intérêt européen présentés par des États membre ou des pays candidats à l’adhésion à l’UE;
  • les activités des organisations non-gouvernementales ou d'autres entités poursuivant des objectifs d'intérêt général européen.

Les actions entreprises sont ouvertes aux organismes, publics ou privés, actifs en matière de prévention et d’information sur la consommation de drogue.

Le programme s'adresse à tous les groupes concernés par la consommation de drogue, mais cible plus particulièrement, en tant que groupes à risque, les jeunes, les femmes, les groupes vulnérables et les personnes vivant dans des quartiers défavorisés.

Les autres groupes cibles comprennent le personnel enseignant et les éducateurs, les parents, les travailleurs sociaux, les autorités locales et nationales, le personnel médical et paramédical, le personnel judiciaire, les autorités répressives et pénitentiaires, les organisations non gouvernementales, les syndicats et les communautés religieuses.

Financement

Le budget 2007-2013 est de 21,35 millions d'euros. Les subventions sont octroyées par la Commission à la suite d'appels à proposition. Il existe plusieurs critères d'attributions:

  • l'action proposée est conforme au programme de travail annuel;
  • les résultats escomptés sont en accord avec les objectifs fixés par le programme;
  • le montant réclamé est en adéquation avec les résultats attendus;
  • les actions ont un impact sur le public ainsi que des incidences géographiques et sociales;
  • les citoyens sont impliqués dans les structures.

Contexte

Les initiatives entreprises par l'UE en matière de lutte contre la drogue sont multiples. En plus de la stratégie antidrogue mise en place pour la période 2005-2012, un plan d’action a été adopté afin de traduire la stratégie en actions concrètes.

Le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» fait partie du programme général «Droit fondamentaux et justice» 2007-2013 visant à promouvoir la liberté, la sécurité et la justice dans l’UE. Ce dernier comprend également les programmes spécifiques «Justice pénale», «Justice civile», «Droits fondamentaux et citoyenneté» et le programme Daphné III sur la lutte contre la violence.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 1150/2007/CE

23.10.2007

-

JO L 257, 3.10.2007

ACTES LIÉS

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 5 mai 2011 - rapport d'évaluation intermédiaire du programme spécifique «Prévenir la consommation de drogue et informer le public» pour la période 2007-2013 [COM(2011) 246 final - Non publié au Journal officiel].
L’évaluation du programme montre qu’il a enregistré de bons résultats durant les trois premières années de mise en œuvre et que plusieurs objectifs ont été atteints. La Commission regrette cependant le budget insuffisant dont il dispose et qui l’empêche d’avoir un véritable effet à l’échelle européenne. Elle propose donc d’accroitre les ressources financières du programme mais également de privilégier les projets à dimension européenne, de simplifier les procédures administratives et d’améliorer la diffusion des résultats obtenus.

La présente fiche de synthèse est diffusée à titre d'information. Celle-ci ne vise pas à interpréter ou remplacer le document de référence, qui demeure la seule base juridique contraignante.

Dernière modification le: 07.11.2011

Voir aussi

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