Renforcer le contrôle de la drogue de synthèse benzylpipérazine (BZP)

La Commission européenne se donne pour objectif de protéger les citoyens européens contre la BZP, une substance psychoactive se présentant sous forme de comprimés, de capsules ou de poudre. La présente proposition vise à soumettre la BZP à des mesures de contrôle ainsi qu'à instaurer des sanctions pénales à cet égard.

ACTE

Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales.

SYNTHÈSE

La BZP (1-Benzylpiperazine) est une nouvelle drogue de psychoactive stimulant le système nerveux central. Cette substance n'a aucune valeur médicale établie et reconnue. Elle est uniquement vendue à des fins récréatives par le biais de sites Internet, d'«herboristeries» ou de «smart shops».

Les dangers inhérents à la consommation de cette substance sont encore peu connus. Pour cette raison la Commission a proposé au Conseil - sur la base d'un rapport conjoint de Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d' Europol - de mesurer les risques sociales et pour la santé de cette substance par le biais d'une évaluation des risques basé sur la décision du Conseil 2005/387/JAI sur l'échange d'information, l'évaluation des risques et le contrôle des nouvelles substances psychoactives.

Les résultats de l'évaluation des risques de la BZP sont les suivantes: treize États membres ainsi que la Norvège ont d'ores et déjà signalé des saisies de BZP allant d'un à 64 900 comprimés. Aucune preuve ne permet néanmoins de conclure à une implication de la criminalité organisée.

La BZP est une substance psychoactive. Les risques liés à sa consommation peuvent inclure:

• l'accélération du rythme cardiaque;
• l'augmentation de la tension artérielle;
• l'agitation et l'hyperactivité.

Cette drogue peut aussi avoir des possibles effets secondaires de cette drogue, qui peuvent se faire ressentir pendant la phase de «descente» jusqu'à vingt-quatre heures après la prise. Ils se manifestent sous formes de:

• vomissements et de nausées;
• maux de tête et d'estomac;
• manque d'appétit;
• anxiété et d'insomnies;
• sautes d'humeur et d'irritabilité;
• pensées étranges;
• confusion;
• palpitations et de tremblements.

Certains effets sont probablement dus à la BZP, mais cela reste à prouver. Des rapports cliniques ont en effet tendance à établir un lien entre sa consommation et les crises d'épilepsie, bien que cette conclusion repose sur un nombre de cas très limité. La BZP a par ailleurs été détectée dans des échantillons post mortem, mais son rôle dans le décès n'est pas mesurable puisque d'autres facteurs intervenaient dans tous les cas répertoriés.

Le rapport d'évaluation des risques témoigne de l'insuffisance de preuves scientifiques concluantes pour établir les risques globaux de cette nouvelle drogue. Néanmoins, vu qu'elle représente un risque pour la santé et de manière à respecter le principe de précaution, il convient de la contrôler et de prendre des mesures à son égard.

Dispositions finales

Les États membres sont tenus de soumettre la BZP aux mesures de contrôle et aux sanctions pénales prévues par leur législation nationale, conformément aux obligations qui découlent de la convention des Nations unies de 1971 sur les substances psychotropes.

Contexte

Plusieurs initiatives ont déjà été entreprises. L'évaluation menée par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) a conclu que consommer de la BZP peut entraîner des problèmes de santé dont les effets sont méconnus sur le long terme. Partant de cette observation, la Commission sollicite la soumission de la BZP à des mesures de contrôle, comme le prévoit la convention des Nations unies sur les substances psychotropes. La présente proposition fait aussi suite aux éléments recueillis grâce à la procédure d'évaluation des risques liés aux nouvelles substances psychoactives.

La décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 prévoit une procédure en trois étapes pour mettre sous contrôle ce type de substances. La première étape est d'établir un rapport sur toutes les informations disponibles sur la BZP. Cette évaluation a été constituée par l'OEDT et Europol avant d'être soumise au Conseil le 22 février 2007. En réponse, le Conseil a demandé une étude approfondie des risques liés à la BZP devant être effectuée par:

• le comité scientifique élargi de l'OEDT;
• la Commission;
• Europol;
• l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (AEEM).

ACTES LIÉS

Décision du Conseil 2005/387/JAI du 10 mai 2005 relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives [Journal officiel L 127 du 20.5.2005].

Dernière modification le: 18.04.2008