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Échange d'informations sur les drogues

1) OBJECTIF

Renforcer la coopération à la lutte contre le trafic illicite de drogue.

2) ACTE

Action commune 96/699/JAI, du 29 novembre 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations sur la détermination des caractéristiques chimiques des drogues, visant à améliorer la coopération entre les États membres en matière de lutte contre le trafic illicite de drogue [Journal officiel L 322, 12.12.1996].

3) SYNTHÈSE

La présente action commune vise à instaurer un mécanisme plus cohérent de transmission et de diffusion des résultats de la détermination des caractéristiques des drogues dans les États membres. Elle envisage l'échange d'informations relatives à la détermination des caractéristiques chimiques de la cocaïne, de l'héroïne, du LSD, des amphétamines et de leurs dérivés MDA, MDMA et MDEA (du type extasy), et de toute autre drogue ou substance psychotrope dont les États membres jugeraient l'inclusion appropriée.

L'unité "drogues" Europol est désignée comme l'autorité à laquelle doivent être transmises les informations en provenance des États membres sur la détermination des caractéristiques chimiques.

Ces informations sont communiquées par Europol à tous les États membres.

ActeDate
d'entrée en vigueur
Date limite de transposition dans les États membres
Action commune n° 96/699/JAI12.12.1996-

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Dernière modification le: 07.10.2005
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