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Le plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012)

Le plan d’action fixe cinq priorités à mettre en œuvre pour lutter contre les drogues: la coordination tant à l’échelle nationale qu’européenne, la réduction de la demande et de l’offre de drogue, la coopération internationale et l’information sur les phénomènes de toxicomanie.

ACTE

Plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012) du 20 décembre 2008 [Journal officiel C 326 du 20.12.2008].

SYNTHÈSE

Succédant au plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008), le plan d’action actuel repose sur les mesures établies pour coordonner la politique de lutte contre la drogue dans les États membres. Ces deux plans d’action mettent en œuvre la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012), adoptée par le Conseil européen de décembre 2004. L’objectif général de ces instruments consiste à réduire la demande et l’offre de drogues, ainsi que les dommages sociaux et sanitaires causés par la consommation et le commerce de drogues.

Le plan d’action pour la période 2009-2012, qui se base sur le cadre existant, identifie des mesures spécifiques dans cinq domaines prioritaires:

Améliorer la coordination

En vue d’élaborer et de mettre en œuvre plus efficacement une politique antidrogue, la coordination et la coopération doivent être renforcées tant au niveau européen que national. Le groupe horizontal «drogue» (GHD) du Conseil devrait coordonner de manière anticipatoire la politique de lutte contre la drogue de l’Union européenne. En parallèle, le Conseil et la Commission devraient garantir la cohérence des politiques antidrogue internes et externes. Afin d‘agir sur des questions spécifiques et urgentes, les coordinateurs nationaux sont convoqués régulièrement.

À l’échelle nationale, l’élaboration de la politique de lutte contre la drogue s’appuie sur une approche équilibrée et intégrée et assure la participation de la société civile. La Commission demande l’avis du Forum de la société civile sur la drogue au moins une fois par an et invite la société civile à contribuer à la lutte contre la drogue dans le cadre de l’initiative «Alliance européenne contre la drogue».

Réduire la demande

L’efficacité des mesures de réduction de la consommation de drogue et de ses conséquences sociales et sanitaires doit être améliorée. Il convient en particulier de renforcer l’accessibilité, la disponibilité et la qualité des services de prévention, de traitement et de réduction des dommages causés. Des programmes et des interventions de prévention efficaces sont proposés aux divers groupes cibles. Les besoins spécifiques des consommateurs de drogue sont pris en compte, notamment en ce qui concerne leur âge, leur genre et leur contexte culturel. Des mesures ciblées sont également mises en place pour prévenir les comportements à risque de ces consommateurs.

L’offre de traitements alliant approches psychologiques et pharmacologiques devrait être améliorée et de nouveaux programmes de réadaptation et de réinsertion, élaborés. Les États membres devraient examiner la disponibilité et l’efficacité des interventions en faveur de la réduction de la demande et convenir de normes de qualité et de critères de référence communs pour ces services.

Les États membres devraient accroître le recours à des sanctions autres que l’emprisonnement pour les délinquants toxicomanes. En outre, des services proposés aux toxicomanes en prison devraient être développés, en particulier les soins de santé et le suivi médical après leur sortie. Les États membres devraient également prendre des mesures visant à garantir l’accès aux services appropriés afin d’endiguer la propagation du VIH/sida, de l’hépatite C et d’autres maladies infectieuses transmissibles par le sang, et réduire le nombre de décès liés à l’usage de la drogue.

Réduire l’offre

La coopération en matière de répression dans l’Union européenne doit être améliorée en vue de lutter efficacement contre la production et le trafic de drogue. À cet effet, les opérations pluridisciplinaires associant Europol, Eurojust et les services de police, des douanes et de contrôle aux frontières devraient être multipliées par l’intermédiaire d’initiatives de coopération bilatérales et multilatérales, au sein d’équipes communes d’enquête et d’opérations douanières conjointes. Par ailleurs, la coopération judiciaire entre les États membres devrait être renforcée, en particulier en encourageant la mise en œuvre intégrale des instruments de l’Union européenne en faveur de la reconnaissance et de l’entraide mutuelles.

En vue de répondre rapidement et efficacement aux nouvelles menaces opérationnelles, des plates-formes de sécurité régionales, telles que le MAOC-N (Centre d’opération et d’analyse maritime de lutte contre le trafic de drogue) ou le Groupe d’action contre la criminalité organisée dans la région de la mer Baltique, devraient être créées. Par ailleurs, il convient de réduire la production et l’offre de drogues synthétiques et le trafic des précurseurs de drogues, en améliorant la gestion des contrôles aux frontières et la coopération opérationnelle internationale.

Améliorer la coopération internationale

Il convient d’améliorer l’efficacité de la coopération avec des pays tiers et des organisations internationales. La politique de lutte contre la drogue de l’Union européenne doit être intégrée aux questions de développement et de sécurité dans un contexte plus général. Des projets et des programmes de développement de substitution devraient être soutenus par une aide financière accrue. Il est nécessaire de favoriser les projets qui ciblent les pays producteurs et les pays situés le long des itinéraires empruntés par le trafic de drogue en vue de réduire l’offre et la demande de drogue. De même, la coopération régionale et intrarégionale avec les pays tiers financée par les États membres et les programmes communautaires devrait être améliorée. Des instruments de suivi et d’évaluation doivent également être élaborés pour évaluer l’aide de l’Union européenne.

L’approche équilibrée et intégrée de l’Europe aux problèmes de drogue devrait être promue, en particulier par la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND). Par ailleurs, les activités de l’Union européenne devraient être coordonnées avec un large éventail de programmes internationaux.

Enfin, les pays candidats et les pays participant au processus de stabilisation et d’association devraient bénéficier de l’assistance nécessaire, technique ou autre, afin de les familiariser avec l’acquis communautaire et de les aider à prendre les mesures nécessaires en matière de drogue. Un tel dialogue devrait également être noué avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage.

Améliorer la compréhension du phénomène de consommation des drogues

La compréhension de ce phénomène au sein de l’Union européenne doit être améliorée, non seulement pour sensibiliser les citoyens, mais aussi pour élargir la base des connaissances servant aux politiques générales, via la promotion de l’étude et des échanges de données relatives aux drogues.

Il est essentiel de poursuivre l’élaboration d’instruments pour évaluer la situation en matière de drogue en Europe, notamment les cinq indicateurs épidémiologiques clés de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Les États membres évaluent régulièrement leurs politiques en matière de drogue et les modifient si nécessaire.

Le plan d’action actuel est révisé chaque année. En outre, la mise en œuvre de la stratégie antidrogue de l’Union européenne pour 2005-2012 et de ce plan d’action sera évaluée en 2012, en vue d’actions de suivi.

Dernière modification le: 08.06.2009
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