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Plan d’action drogue de l’UE (2005-2008)

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Afin de faire face au phénomène de la drogue tant au niveau de la protection de la santé qu’au niveau de la répression, le plan d’action donne à toutes les instances européennes concernées des orientations pour la fixation de leurs priorités en la matière. Ces orientations se concentrent autour de cinq axes d’actions: la coordination, la réduction de la demande, la réduction de l’offre, la coopération internationale, ainsi que l’information, la recherche et l’évaluation.

ACTE

Plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008) du 8 juillet 2005 [Journal officiel C 168 du 8.7.2005].

SYNTHÈSE

Le présent plan d’action fournit un cadre cohérent au niveau de l’Union européenne (UE) pour l’adoption de mesures répressives et préventives permettant la réduction de l’offre et de la demande de drogue. Il a pour objectif ultime de diminuer sensiblement l’importance de la consommation de drogue au sein de la population et de réduire les dommages sociaux et pour la santé qu’entraînent la consommation et le commerce des drogues illicites.

Le plan d’action suit la structure et les objectifs de la stratégie antidrogue de l’Union européenne (2005-2012) et s’attache à des résultats concrets dans des domaines prioritaires spécifiques.

Pour chaque objectif donné, la Commission indique: la ou les actions proposées, le calendrier correspondant, l’instance qui en sera responsable et l’outil d’évaluation ou l’indicateur adéquat. Environ quatre-vingt actions sont ainsi prévues.

Ces actions se répartissent autour de cinq axes:

  • la coordination de la politique antidrogue au niveau de l’UE;
  • la réduction de la demande de drogue;
  • la réduction de l’offre de drogue;
  • la coopération internationale;
  • l’information et la recherche en matière de drogue, ainsi que l’évaluation des actions entreprises.

Coordination

Le plan d’action insiste sur le caractère essentiel d’une coordination effective aux niveaux communautaire et national. Il prévoit notamment l’adoption de programmes nationaux conformes à la stratégie et aux plans d’action de l’UE, la désignation d’un coordinateur «drogue» au sein de chaque État membre et de la Commission, ainsi qu’une implication accrue de la société civile.

De plus, le plan d’action désigne le groupe horizontal «drogue» (GHD) comme la principale enceinte de coordination au Conseil en matière de drogue et préconise la prise en compte systématique de la politique en matière de drogue dans les relations et accords avec les pays tiers concernés.

Réduction de la demande

Les États membres et l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) doivent, notamment, étendre la portée des programmes de réduction de la demande de drogue et assurer leur évaluation et la diffusion effective des meilleures pratiques évaluées.

Par ailleurs, les États membres doivent améliorer l’accès aux programmes de prévention dans les écoles et accroître leur efficacité. Ils doivent également améliorer les méthodes de prévention et de détection des facteurs de risques concernant certains groupes cibles, en particulier les jeunes, et diffuser ces informations auprès des professionnels de manière à mettre en œuvre des programmes d’intervention précoce.

Les États membres doivent en outre assurer la disponibilité et l’accès à des programmes de traitement, de rééducation et de réinsertion sociale ciblés et diversifiés avec des stratégies psychosociales et pharmacologiques éprouvées, y compris pour les toxicomanes non touchés par les services existants, et accorder une attention particulière aux services spécialisés s’adressant aux jeunes.

Par ailleurs, le plan préconise l’utilisation de solutions de replacement à l’emprisonnement pour les toxicomanes et la mise en place de services de prévention, de traitement et de réinsertion pour les détenus.

Concernant la santé des consommateurs de drogue, un rapport de la Commission sur la mise en œuvre de la recommandation 2003/488/CE du Conseil concernant la prévention et la réduction des risques liés à la toxicomanie doit être remis au plus tard en 2006. Les États membres doivent également améliorer l’accès aux services et traitements destinés à réduire les effets nocifs et mettre en place des programmes prévenant la propagation du virus du SIDA, de l’hépatite C et d’autres maladies transmissibles par le sang. Ils doivent aussi intervenir afin de réduire le nombre de décès liés à la drogue.

Réduction de l’offre

La réduction de l’offre passe par une amélioration de la formation des professionnels et un renforcement de la coopération policière entre États membres et, lorsque cela est approprié, avec Europol, Eurojust et des pays tiers. La réalisation de cet objectif passe notamment par:

  • la mise en œuvre de projets opérationnels en matière répressive (équipes communes d’enquête, etc.) et de projets communs dans le domaine du renseignement;
  • l’exploitation optimale du potentiel opérationnel et stratégique d’Europol en améliorant la régularité de la transmission des informations pertinentes à l’agence et de la mise à disposition de ces informations aux États membres;
  • le renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l’UE;
  • des actions spécifiques contre le trafic transfrontalier de drogue.

Le plan d’action prévoit en outre des mesures de réduction de la production et du trafic d’héroïne, de cocaïne, de cannabis et des drogues de synthèse, notamment par la mise en œuvre de projets communs opérationnels et de collecte de renseignement concernant les pays tiers associés à la production et au trafic de ces drogues, par le partage des meilleures pratiques et l’échange d’informations. Il s’agit également d’adopter des mesures visant à lutter contre le détournement et la contrebande des précurseurs de drogue, telles que la mise en œuvre de projets comme l’équipe commune européenne concernant les précurseurs.

Par ailleurs, le plan d’action couvre les activités connexes à l’offre de drogue, notamment par des actions visant à cibler le blanchiment d’argent ainsi que la saisie et la réutilisation des produits financiers liés à la drogue, en particulier par des échanges d’informations et des meilleures pratiques. Dans le même ordre d’idée, certaines actions visent à mettre en évidence les liens entre trafic de drogue et financement du terrorisme ainsi qu’à collecter des données sur l’utilisation des technologies de l’information dans l’accomplissement d’activités criminelles liées à la drogue.

Coopération internationale

Le plan d’action vise une amélioration de la coordination, de l’efficacité et de la visibilité de l’action de l’UE dans les organisations et enceintes internationales telles que l’Organisation des Nations unies, notamment en y présentant des positions communes et en promouvant sa stratégie en matière de drogue.

En outre, des efforts particuliers doivent être accomplis pour améliorer l’assistance aux pays candidats, aux pays candidats potentiels ou aux pays concernés par la politique de voisinage, afin de mettre en œuvre l’acquis dans ce domaine ou réaliser les actions requises. Ces efforts passent notamment par une assistance technique et par la conclusion d’accords appropriés avec ces pays.

Par ailleurs, tout en poursuivant son engagement politique et sa coopération à l’égard des pays tiers concernés par la problématique de la drogue, l’UE doit intensifier ses efforts répressifs axés en particulier sur les pays producteurs et les régions situées sur les itinéraires utilisés pour le trafic de drogue.

Information, recherche et évaluation

Afin de mieux appréhender et comprendre le problème de la drogue, le plan d’action demande la fourniture d’informations fiables, notamment grâce à la mise en œuvre des cinq indicateurs épidémiologiques clés. Il s’agit également d’identifier les tendances émergentes, les habitudes de consommation et les caractéristiques des marchés de la drogue, notamment grâce à des sondages, à des lignes directrices et à des mécanismes communautaires concernant la détection et le suivi des tendances émergentes.

Le plan d’action encourage la recherche sur les facteurs sous-tendant l’accoutumance et sur des questions relatives aux effets de certaines drogues et les actions efficaces en matière de santé. Le plan d’action encourage également la création de réseaux d’excellence dans le domaine de la recherche en matière de drogue.

Suivi du plan d’action

Des outils d’évaluation et des indicateurs ont été élaborés pour chaque action avec le concours de l’OEDT et d’Europol, qui aideront la Commission à suivre la mise en œuvre du plan d’action.

La Commission procédera à une étude d’impact en 2008 afin de proposer un second plan d’action pour la période 2009-2012. Elle réalisera une évaluation finale de la stratégie et des plans d’action en 2012.

Contexte

La stratégie antidrogue de l’UE, adoptée par le Conseil européen de Bruxelles en décembre 2004, comprend une série de mesures destinées à freiner la demande de drogues, améliorer le traitement des toxicomanes et réduire la disponibilité des drogues illégales. Elle engage les États membres à renforcer la cohérence dans leur politique de répression du trafic de drogues. Elle prévoit deux plans consécutifs entre 2005 et 2012. Cette stratégie est un élément essentiel du programme de La Haye, programme pluriannuel visant à renforcer la liberté, la sécurité et la justice dans l’UE.

ACTES LIÉS

Plan d’action drogue de l’UE pour 2009-2012du 20 décembre 2008 [Journal officiel C 326 du 20.12.2008].
Le plan d’action drogue de l’Union européenne pour la période 2009-2012 s’inscrit dans la lignée du plan d’action pour la période 2005-2008. Il tire les leçons des quatre premières années et s’inspire du cadre établi pour réduire la demande et l’offre de drogues.

Document de travail des services de la Commission – Document de suivi de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un plan d’action drogue de l’Union européenne (2009-2012) – Rapport de l’évaluation finale du plan d’action drogue de l’Union européenne (2005-2008) [SEC(2008) 2456 – Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission du 10 décembre 2007 relative au rapport 2007 sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan d'action drogue de l'UE (2005-2008) [COM(2007) 781 final – Non publié au Journal officiel].
La Commission constate des éléments positifs, en particulier une convergence des politiques nationales et une réalisation croissante des objectifs contenus dans la stratégie. Cependant, elle fait observer des lacunes en termes d'informations sur l'impact des actions prises dans le cadre de la stratégie sur la problématique des drogues. À cet égard, elle préconise la création d'une méthodologie permettant d'évaluer l'incidence de ces actions. Elle ajoute que des efforts doivent être poursuivis concernant l'échange d'informations nationales et concernant un ajustement des indicateurs contenus dans le plan d'action. Elle indique qu'elle procèdera à une évaluation finale du plan d'action drogue 2005-2008 et qu'elle élaborera une proposition établissant le plan d'action drogue 2009-2012.

Document de travail des services de la Commission du 21 décembre 2006 – Rapport d’activité 2006 sur la mise en œuvre du plan d’action drogue de l’UE (2005-2008) [SEC(2006) 1803 – Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 10.06.2009
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