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Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)

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1) OBJECTIF

Fixer les orientations générales de l'action future de l'Union en matière de lutte contre la drogue.

2) ACTE

Communication au Conseil et au Parlement européen concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (1995-1999) [COM(94) 234 final - Non publié au Journal officiel].

3) SYNTHÈSE

Caractéristiques

Plan d'action global pluriannuel (1995-1999) par lequel l'Union mettra en œuvre une stratégie globale de lutte contre la drogue visant la réduction de la demande, la lutte contre le trafic illicite de drogues et l'action à l'égard des pays tiers de production et de transit.

Ce plan se situe dans le prolongement des deux premiers plans européens, antérieurs à l'entrée en vigueur du TUE, approuvés par les conseils européens de Rome (décembre 1990) et d'Edimbourg (décembre 1992).

La structure du Plan d'action est la suivante:

a. Réduction de la demande

Au titre de l'article 152 (ancien article 129) du TUE, le programme d'action communautaire en matière de toxicomanie vise à encourager et faciliter les activités concernant les groupes à haut risque dans des situations particulières, à promouvoir l'identification, le développement, l'essai et l'utilisation des meilleures pratiques pour assurer la dissémination de l'information, à promouvoir des initiatives dans le domaine de l'éducation/formation afin de développer les stratégies de prévention, à soutenir les travaux relatifs à la détection précoce et aux conseils à fournir aux usagers de drogue et à promouvoir la réhabilitation et la réintégration sociales.

b. Lutte contre le trafic

Le nouveau plan d'action propose de développer et de consolider l'acquis communautaire et de mettre en œuvre le titre VI du TUE.

Au plan communautaire, des résultats ont été obtenus grâce aux actions réalisées en matière de lutte contre le détournement des précurseurs et des substances psychotropes et grâce à la directive "blanchiment des capitaux". La Commission préconise de renforcer cette action par la mise en œuvre des instruments existants (développement de réseaux de courrier électronique pour accélérer l'échange d'informations etc.), par la promotion de la coopération avec des pays tiers en prenant pour modèle les instruments législatifs communautaires et d'autres accords internationaux et par l'évaluation de la mise en œuvre pratique de ces mesures.

Le titre VI, la coopération dans les domaines de la Justice et des Affaires intérieures, introduit une nouvelle obligation pour les États membres de l'Union de coopérer sur des questions d'intérêt commun dans le domaine judiciaire, policier et douanier (article K.1.7, 8 et 9). L'action du futur EUROPOL se concentre dans un premier temps sur la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Au titre de l'art. K.l.4 qui vise les mesures de lutte antitoxicomanie, la Commission formule des suggestions en vue de compléter les actions en cours actuellement, à savoir:

  • échanges interdisciplinaires entre acteurs et organisations professionnelles responsables de la réduction de la demande et de l'offre de drogue;
  • création d'un forum européen d'échanges et de coopération multivilles;
  • coopération dans le domaine de la relation entre drogues et criminalité.

c. Actions internationales

L'UE doit compléter son plan d'action par un volet externe, en recourant aux instruments communautaires ainsi qu'aux nouvelles possibilités offertes par la Pesc (politique étrangère et de sécurité commune). Au plan communautaire, l'action devrait concerner les domaines suivants:

  • continuation de la participation de l'UE aux efforts internationaux (programme de l'ONU pour le contrôle international des drogues, "Groupe Pompidou" du Conseil de l'Europe, etc.);
  • sur le plan bilatéral, renforcement des stratégies nationales et régionales, en coopération avec certains pays ou régions présentant un risque particulier en raison de leur proximité avec l'Union;
  • développement de la coopération par l'inclusion de clauses sur la lutte contre la drogue dans les accords de l'UE avec des pays tiers;
  • inclusion de la coopération en matière de lutte contre la drogue parmi les sujets prioritaires en termes de politique commerciale et de développement (recours, par exemple, au SPG ou à la Convention de Lomé).

La Pesc permettra d'ajouter le poids des relations politiques et diplomatiques de l'UE aux mécanismes commerciaux et de coopération au développement déjà en place. Le Conseil a d'ailleurs identifié la lutte contre le trafic illicite de drogues comme un domaine approprié d'action commune, retenant le Maghreb et le Moyen-Orient comme régions prioritaires dans ce contexte. La Communication suggère que l'action dans le domaine de la Pesc puisse prendre la forme de positions communes destinées à assurer une coopération renforcée au sein des enceintes internationales ainsi que d'actions communes destinées à appuyer les efforts communautaires visant à renforcer la capacité des pays tiers à s'engager pleinement dans la lutte contre la drogue.

d. Coordination

La Communication souligne l'importance de maintenir et d'améliorer la coordination au niveau des États membres et à celui de l'UE, notamment dans les cadres suivants:

  • coordination à l'intérieur et entre États membres (les coordonnateurs nationaux et le Coreper devraient avoir un rôle important à jouer);
  • l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, installé à Lisbonne sera en mesure de contribuer au processus de décision politique par le rôle important qu'il devra remplir en matière d'information et d'analyse, en liaison avec son réseau associé de centres nationaux;
  • aspects multidisciplinaires (information, recherche et formation sont considérés comme des thèmes prioritaires).

4) MESURES D'APPLICATION

5) TRAVAUX ULTÉRIEURS

Communication de la Commission, du 26 mai 1999, au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des Régions concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) [COM(1999) 239 final - Non publiée au Journal officiel].

Suite aux conclusions des Conseils européens de Cardiff (juin 1998) et de Vienne (décembre 1998), le Conseil, la Commission et le Parlement ont été invités à élaborer un nouveau plan global stratégique de lutte contre la drogue pour succéder à celui existant pour la période 1995-1999.

Dernière modification le: 27.11.2003
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