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Un engagement renouvelé en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances

Cette communication présente une démarche globale par laquelle la Commission renouvelle son engagement visant à renforcer la lutte contre la discrimination et à promouvoir l’égalité des chances. Elle présente les dernières avancées en la matière et vise à consolider le cadre juridique de la lutte contre la discrimination et les instruments politiques de promotion de l’égalité des chances.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 2 juillet 2008 – Non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé [COM(2008) 420 final – Non publiée au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Cette communication renouvelle l’engagement de la Commission dans la lutte contre la discrimination et la promotion de l’égalité des chances au moyen d’une approche globale visant à instituer des mesures dans cette optique. Elle décrit également l’évolution du cadre juridique de la lutte contre la discrimination et des instruments politiques de promotion de l’égalité des chances.

La mise en œuvre adéquate d’un cadre juridique performant est un préalable indispensable à la lutte contre la discrimination et à la mise en place de mécanismes de recours efficaces en faveur des victimes. Par conséquent, la Commission s’engage à contrôler la mise en œuvre du cadre juridique existant dans les États membres, qui repose sur les directives du Conseil suivantes:

Si la Commission a dressé le bilan de la mise en œuvre des deux premières directives en 2006 et en 2008, elle devrait rendre compte de la directive de 2004 en 2010. Dans l’ensemble, la mise en œuvre des directives est positive. Néanmoins, environ la moitié des États membres n’ont pas respecté leurs obligations en ce qui concerne la portée, les définitions ou les dispositions relatives à l’aide aux victimes.

La Commission s’engage également en faveur de la coopération et de l’échange d’informations entre les organismes nationaux chargés de l’égalité des chances et en faveur du renforcement de leurs capacités. Ces organismes jouent un rôle particulièrement important dans l’information des victimes et dans l’aide qu’ils leur apportent en matière de résolution de litiges. Sur la base de leurs travaux, la Commission évaluera l’efficacité des sanctions et des délais prévus pour engager des actions devant les tribunaux nationaux.

À l’échelle européenne cependant, le cadre juridique existant de la lutte contre la discrimination demeure incomplet, la portée de la protection variant d’un État à l’autre. Dans ce contexte, la Commission a publié, en parallèle de cette communication, une proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (COM(2008) 426), qui vise à compléter le cadre juridique de lutte contre la discrimination. Cette directive prohibe toutes les formes de discrimination et de harcèlement fondées sur les critères précités en dehors du lieu de travail et instaure des mécanismes de recours appropriés en faveur des victimes dans toute l’Union européenne.

La mise en place d’une série d’instruments politiques est également nécessaire pour compléter le cadre juridique, en vue de promouvoir l’égalité des chances de manière efficace. La Commission s’engage à renforcer:

  • l’intégration de la notion de non-discrimination dans toutes les politiques communautaires, reposant en particulier sur les résultats de la stratégie de l’Union européenne en matière de handicap et sur la feuille de route pour l’égalité entre les hommes et les femmes 2006-2010;
  • la qualification des discriminations et l’évaluation des progrès accomplis, en vue desquelles elle explorera la possibilité de récolter régulièrement des statistiques sur l’ampleur et sur l’impact de la discrimination et de mettre au point un module d’enquête communautaire sur les discriminations;
  • l’utilisation de l’action positive par les États membres, en particulier pour promouvoir l’égalité des chances dans l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et aux soins de santé;
  • les actions de sensibilisation et de formation à la législation existante pour les principaux intervenants en continuant de les soutenir. Elle poursuivra également sa campagne d’information européenne «Pour la diversité - Contre la discrimination»;
  • la promotion des bienfaits de la diversité sur le lieu de travail en encourageant les initiatives volontaires à l’échelle européenne et la collaboration entre les entreprises et les établissements d’enseignement, et en améliorant la gestion de la diversité dans les administrations publiques à l’échelle nationale et communautaire.

Le dialogue sur la non-discrimination et l’égalité des chances initié dans le cadre de l’Année européenne de l’égalité des chances pour tous (2007) se poursuivra chaque année dans le cadre des sommets de l’égalité. En outre, un groupe d’experts gouvernementaux sur la non-discrimination a été institué afin d’examiner l’impact des mesures et des politiques de non-discrimination, d’élaborer des critères d’évaluation de leur efficacité et de valider les bonnes pratiques. L’un des premiers thèmes abordés sera la discrimination multiple.

La Commission estime qu’il est tout aussi important de prendre en considération les problèmes particuliers des groupes spécifiques, tels que les Roms. Le document de travail des services de la Commission sur les instruments et les politiques communautaires en faveur de l’intégration des Roms, qui accompagne cette communication, répond à cette nécessité.

Dernière modification le: 20.02.2009
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