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Citoyenneté européenne active (2004-2006)

Ce programme a pour but d'établir un acte de base pour l'octroi de subventions pour la promotion de la citoyenneté européenne active, pour une période de trois ans (2004-2006). L'objectif du programme est de soutenir les entités œuvrant dans le domaine de la citoyenneté européenne active et de promouvoir les actions dans ce domaine.

ACTE

Décision 2004/100/CE du Conseil, du 26 janvier 2004, établissant un programme d'action communautaire pour la promotion de la citoyenneté européenne active (participation civique).

SYNTHÈSE

L'Union européenne prône une participation active de ses citoyens à la mise en œuvre des politiques communautaires. Dans le respect du principe de subsidiarité, la citoyenneté européenne, mise en place par le traité instituant la Communauté européenne, complète la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas.

En 1999, le Conseil européen de Tampere avait déjà souligné que la construction d'un espace de liberté, de sécurité et de justice devait se fonder sur les principes de transparence et de contrôle démocratique, comprenant notamment un dialogue ouvert avec la société civile.

Le Conseil européen de Nice, dans sa déclaration 23, reconnaît la nécessité d'améliorer et d'assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes afin de les rapprocher des citoyens des États membres.

L'Union européenne assure depuis plusieurs années un soutien à la citoyenneté européenne active, notamment à travers les lignes budgétaires inscrites à la Partie A (crédits administratifs) du budget de la Commission. Le présent programme répond à la nécessité de donner une base légale à l'octroi de subventions, lesquelles en sont actuellement dépourvues.

Le but du programme communautaire visé par cette décision est de soutenir les frais de fonctionnement des organismes opérant dans le domaine de la citoyenneté européenne active d'une part et de promouvoir des actions contribuant à la réalisation des objectifs de l'Union dans ce domaine d'autre part.

Ce programme vise notamment les entités suivantes:

  • Association Notre Europe;
  • Maison Jean Monnet;
  • Maison Robert Schuman;
  • Plate-forme des ONG européennes du secteur social;
  • Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE);
  • Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne.

En outre, il soutient le programme de travail permanent d'une série d'entités poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de la citoyenneté européenne active ainsi que des actions réalisées dans ce domaine par les organisations non gouvernementales, les associations et fédérations d'intérêt européen ou les organisations syndicales interprofessionnelles.

Pour ce qui est des actions soutenues, il s'agit surtout des rencontres et débats entre citoyens sur les thèmes d'intérêt européen, des projets de réflexion et d'éducation, de diffusion d'informations sur l'action communautaire.

Pour attribuer les subventions du présent programme, la Commission publie des appels à propositions. Il est dérogé à cette règle pour les années 2004 et 2005 (voir liste dans l'annexe).

En ce qui concerne le suivi et l'évaluation, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport d'activités au plus tard le 31 décembre 2007. Ce rapport se fonde, notamment, sur un rapport externe examinant la cohérence et l'efficacité d'exécution du programme qui doit être disponible au plus tard le 31 décembre 2006.

Promouvoir la citoyenneté européenne active (2007-2013)

Pour la période 2007-2013, le programme « L'Europe pour les citoyens » vise à promouvoir la citoyenneté européenne active.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueur - Date d'expirationDélai de transposition dans les États membresJournal Officiel
Décision 2004/100/CE [adoption: consultation CNS/2003/0116]05.02.2004-JO L 030 du 04.02.2004
Dernière modification le: 30.04.2007
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