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Titre de voyage provisoire (TVP)

Lors d’un voyage, il peut arriver que le passeport d’un citoyen de l’Union européenne (UE) soit perdu, détruit ou volé. C’est pourquoi la présente décision établit un modèle uniforme de titre de voyage provisoire délivré par les pays de l’UE pour un seul voyage vers le pays de l’UE dont le demandeur est ressortissant ou vers sa destination de résidence permanente.

ACTE

Décision 96/409/PESC des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 25 juin 1996 concernant l’établissement d’un titre de voyage provisoire.

SYNTHÈSE

La présente décision établit un titre de voyage provisoire (TVP) de modèle uniforme, tel que décrit à l’annexe I. Le TVP est délivré pour un seul voyage de retour vers le pays de l’UE dont le citoyen européen est ressortissant, ou vers le pays de sa résidence permanente ou, exceptionnellement, vers une destination autre que son lieu de résidence permanente (au sein ou en dehors de l’Union). La décision ne s’applique pas aux cas où le passeport national est périmé; elle est explicitement limitée aux cas de perte, de vol, d’indisponibilité temporaire et de destruction du titre de voyage.

Obtenir le titre de voyage provisoire

Les ambassades et les consulats des pays de l’UE délivrent sous certaines conditions le titre de voyage provisoire, à savoir:

  • le bénéficiaire doit être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne dont le passeport ou le document de voyage est perdu, a été volé ou détruit ou est temporairement indisponible;
  • le bénéficiaire se trouve dans un pays dans lequel le pays de l’UE dont il est ressortissant n’a pas de représentation diplomatique ou consulaire accessible qui soit en mesure de délivrer un document de voyage, ou dans lequel ce pays n’est pas autrement représenté;
  • l’autorisation des autorités du pays d’origine de la personne concernée a été obtenue.

Le demandeur d’un TVP envoie un formulaire et accompagné d’une photocopie certifiée des pièces prouvant son identité et sa nationalité à une autorité désignée par le pays dont il est ressortissant.

Le pays de l’UE qui délivre le TVP perçoit les frais et les taxes qui seraient normalement perçus pour la délivrance d’un passeport d’urgence. Un demandeur qui se trouve dans l’incapacité de couvrir les autres dépenses locales connexes reçoit, le cas échéant, les fonds nécessaires conformément aux instructions données par son pays d’origine, dans le respect des dispositions de la décision 95/553/CE applicables en la matière.

Afin de permettre au citoyen de rentrer dans un lieu déterminé, la période de validité d’un TVP devrait s’étendre sur une période à peine plus longue que le temps minimal nécessaire pour effectuer le voyage pour lequel il est délivré. Pour le calcul de cette période, il convient de tenir compte des arrêts pour la nuit et du temps requis pour les correspondances.

L’annexe III concerne les règles de sécurité relatives aux TVP.

En cas de refus de délivrer au citoyen de l’UE le TVP permettant au demandeur de rentrer dans l’UE, le citoyen précité pourra en informer le Secrétariat général de la Commission européenne.

RÉFÉRENCES

ActeEntrée en vigueurDélai de transposition dans les États membresJournal officiel

Décision 96/409/PESC

3.5.2006

-

JO L 168 du 6.7.1996

DERNIÈRES MODIFICATIONS DES ANNEXES:

Annexes 1 et 3
Décision 2006/881/PESC [Journal officiel L 363 du 20.12.2006].

Dernière modification le: 01.12.2010
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