Citoyenneté de l’Union
Toute personne qui a la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (UE) est un citoyen européen. La citoyenneté européenne complète donc la citoyenneté nationale sans la remplacer. En tant que partie intégrante du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, la citoyenneté européenne confère une série de droits aux ressortissants des États membres, notamment celui de saisir le médiateur, de formuler des propositions législatives (initiative des citoyens) et de voter et de se présenter comme candidat aux élections municipales et européennes. Les citoyens de l’Union bénéficient également de la liberté de circulation et de résidence au sein du territoire de l’UE, ainsi que de la protection diplomatique et consulaire dans les pays tiers.
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Le programme de Stockholm
- Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm
- Le programme de La Haye: dix priorités pour les cinq prochaines annéesArchives
- Charte des droits fondamentaux
- Mise en pratique de la Charte des droits fondamentaux
- Le Médiateur européen
- Lever les obstacles à l’exercice des droits des citoyens de l’Union
- Suivi des recommandations du groupe de haut niveau sur la libre circulation des personnes
- Rapports sur la citoyenneté de l'Union
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Programmes d'actions
- Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (2011)
- Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013)
- L’Europe pour les citoyens (2007-2013)
- Citoyenneté européenne active (2004-2006)
- Citoyenneté en action: les programmes en matière de jeunesse, de culture, d'audiovisuel et de participation civiqueArchives
- DROIT DE CIRCULER ET DE SÉJOURNER LIBREMENT SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES
- DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
- DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN
- PROTECTION DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE